Parcelle AT 56 à Elbeuf
42 732 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000AT0056. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR2, UAA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCirque-théâtrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle d'ElbeufEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00000821MARE
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00005939BATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoZAC Marignan
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2026, 240 m² créésAutorisé - 1 RUE DE LORRAINE
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2020, 22 m² créésChantier ouvert - 1 RUE DE LORRAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.