Parcelle AV 193 à Elbeuf
963 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000AV0193. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCirque-théâtrePérimètre des abordsActe : Cirque-theatre-I9ANJS_19981123
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abordsActe : Synagogue-IBL7L6_20090525
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Fraenckel-Herzog (ancienne)Périmètre des abordsActes : Usine-Fraenckel-Herzog-ancienne-ISK4PY_19940704, Usine-Fraenckel-Herzog-ancienne-ISK4PY_19950704
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Gasse et CanthelouPérimètre des abordsActe : Usine-Gasse-et-Canthelou-ICXK5Z_19971202
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00005914BATI_PROT
- 07Alignement d'arbres conservéARBRE
- 07presc pBATI_PROT
- 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2017, 270 m² créésChantier ouvert - 61 CRS CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.