Parcelle BL 105 à Elbeuf
100 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000BL0105. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NB, URP14 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone URP14
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Charles HouillierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Petou et Clarenson (ancienne)Périmètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Etude spécifique de falaises - Périmètre de protection d'aléas géologiquesFALAISE
- 02Zone de risque cavité souterraineCAVITE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 décembre 2016, 38 m² créésTravaux achevés - 74 RUE BOUCHER DE PERTHES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.