Parcelle BL 85 à Elbeuf
7 295 m² au plan cadastral. Identifiant 76231000BL0085. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UCO, NB, UAA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JeanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Charles HouillierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Godet, puis Beer-Morel (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Louis-Henri Delarue (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Petou et Clarenson (ancienne)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00005935BATI_PROT
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00007708BATI_PROT
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00007715BATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 mai 2026, 6 m² créésAutorisé - 93 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.