Parcelle AD 1007 à Enghien-les-Bains
721 m² au plan cadastral. Identifiant 95210000AD1007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
Quartiers pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Enghien-les-BainsPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- 07Espace paysager protégé P2
- infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléas retrait - gonflement d'argile faible
- infoZone de publicite restreinte
- infoTaxe d'aménagement 5%
- infoRisques moyens - Périmètre de protection hydrothermale - Nappes sub-affleurantes
- infoAléas retrait - gonflement d'argile moyen
- infoPlan d'Exposition au Bruit - Zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 janvier 2013, 56 m² créésAutorisé - 11 RUE DES THERMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.