Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Englancourt
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20151
- 20161
- 20191
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 10 juin 2019 | 1 RUE DU MOULIN | B 131 | 0 m² | — | — | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 17 oct. 2016 | 3 RUE DE L ABREUVOIR | A 356 | 27 240 m² | — | 476 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 5 août 2015 | 3 RUE DE L ABREUVOIR | A 352 | 27 240 m² | — | 1 260 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 27 sept. 2013 | — | — | 0 m² | — | 312 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 12 sept. 2013 | RUE D ERLOY | C 113 | 20 822 m² | — | 62 m² | Achevé le 8 juin 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Englancourt.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.