Parcelle AC 525 à Ennery
1 172 m² au plan cadastral. Identifiant 95211000AC0525. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IF1BLP_19420613
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de l'ancien cimetièrePérimètre des abordsActe : Croix-de-lancien-cimetiere-I636TX_19770215
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-IV9R23_19110119
- AC2Site inscrit ou classéCorne Nord-Est du Vexin FrançaisEnceinte du siteActe : SI9803_19981112
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 07Mur de clôture existant à conserver ou à restaurerClôture
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2014, 129 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE DE LOUVILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.