Parcelle AD 596 à Ennery
24 028 m² au plan cadastral. Identifiant 95211000AD0596. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UI2, UI1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCorne Nord-Est du Vexin FrançaisEnceinte du siteActe : SI9803_19981112
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 18OAP de secteurSecteur
- 99Carrière abandonnéeCarrière
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juillet 2024, 19 592 m² créésAutorisé - CHEMIN DE LA CHAP SAINT AN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.