Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Épertully
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 2
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20161
- 20182
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 24 sept. 2025 | 2 RUE DU CHATEAU | A 845 | 0 m² | — | — | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 25 oct. 2018 | 6 RUE DU PUITS CARNOT | A 789 | 2 600 m² | 1 | 83 m² | Achevé le 4 juin 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 1 mars 2018 | RUE DE LA CHAPELLE | A 500 | 2 204 m² | 1 | 102 m² | Achevé le 19 juin 2019 |
| PD | 30 juin 2016 | 3 RTE DE SAINT-GERVAIS | A 886 | 0 m² | — | — | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 août 2015 | RUE DE LA CHAPELLE | A 960 | 2 204 m² | 1 | 63 m² | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Épertully.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.