Parcelle AC 161 à Épervans
369 m² au plan cadastral. Identifiant 71189000AC0161. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)CUPro
- 22RDC commercial protégéCommerce
- infoClassement sonore des voies : type 4
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3%
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 07 mars 2008)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2023, 328 m² créésChantier ouvert - 30 / RUE DU BOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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