Parcelle AD 119 à Épervans
398 m² au plan cadastral. Identifiant 71189000AD0119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3%
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 07 mars 2008)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoClassement sonore des voies : type 4
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2022, 33 m² créés, 1 logementAutorisé - 2 RUE DU LAVOIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.