Dispositions générales
-1PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
RÈGLEMENT
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Récapitulatif des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Barr
Procédure PLUi approuvé Modification simplifiée n°1 Modification n°1 Modification n°2
Date d’approbation 17 décembre 2019 29 mars 2022 07 janvier 2025 16 juillet 2026
-3TABLE DES MATIERES
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................... - 5 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT .................................................................... - 6 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ........................................................................................... - 11 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES..........................................- 19 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.............................................. - 37 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ...................................................................................... - 38 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ...................................................................................... - 51 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ...................................................................................... - 64 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE....................................................................................... - 75 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ...................................................................................... - 82 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER....................................- 91 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAU ..................................................................................... - 92 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUE ................................................................................. - 103 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUT ................................................................................. - 109 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUX ................................................................................. - 115 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IIAU .................................................................................. - 122 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IIAUE ................................................................................ - 123 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IIAUX ................................................................................ - 124 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .......................................- 125 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ............- 135 TITRE VII : LEXIQUE ....................................................................................................- 145 -
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-5TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
-6CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT
Article 1 : Champs d’application territoriale du règlement
Le présent règlement et ses documents graphiques s'appliquent aux 20 communes du territoire de la communauté de Communes du Pays de Barr : Andlau, Barr, Bernardvillé, Blienschwiller, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Le Hohwald, Mittelbergheim, Nothalten, Reichsfeld, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff et Zellwiller.
Le règlement comprend le présent document écrit ainsi que des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Le règlement écrit est composé de sept chapitres : Les dispositions générales ; Les dispositions applicables à toutes les zones ; Les dispositions applicables aux zones urbaines ; Les dispositions applicables aux zones à urbaniser ; Les dispositions applicables aux zones agricoles ; Les dispositions applicables aux zones naturelles et forestières ; Le lexique.
Le règlement graphique est composé de deux parties complémentaires :
Le " règlement graphique - plan de zonage ", communément référencé sous le terme générique " règlement graphique " dans le présent règlement écrit ;
Le " règlement graphique - plan risques ".
Les règles écrites et graphiques qu'ils contiennent sont opposables à tous types de travaux, constructions*, installations*, aménagements ainsi qu'aux occupations ou utilisations du sol, qu'ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration. Toutefois, concernant le « plan risques », certaines données représentées ne relèvent pas de la compétence de la Communauté de communes ou sont susceptibles d’évoluer. Elles ont donc une simple valeur informative et s’appliquent sous réserve d’être toujours opposables.
Article 2 :
Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols
Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d'urbanisme, à l'exception des articles cités à l'article R 111-1 du code de l'urbanisme, qui restent applicables.
Elles s'appliquent sans préjudice des prescriptions applicables au titre des législations spécifiques concernant les Servitudes d'Utilité Publique* affectant l'occupation ou l'utilisation du sol (cf. plans et liste des SUP* en annexe).
-7Il est rappelé l'existence de périmètres de nuisances* de part et d'autre des infrastructures de transport terrestre censées et classées par l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique s'appliquent en vertu de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992
Article 3 : Division du territoire en zones et secteurs de zone
Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N).
La définition de chaque type de zones et secteur de zone est disponible dans le rapport de présentation. L'énumération ci-après n'a qu'une valeur indicative et pédagogique. 1. Les zones Urbaines _ " zones U "
Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :
La zone UA Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif), elle identifie les tissus anciens villageois traditionnels. Elle comprend quatre secteurs de zone UAa, UAb, UAp et UAr où s’appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement.
La zone UB Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d'équipements d'intérêt collectif et de services publics), elle identifie des tissus bâtis hétérogènes tant par la forme du parcellaire que des volumes et des modes d'implantation. Elle comprend deux secteurs de zone UBa et UBp où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.
La zone UC Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif) qui concerne des secteurs à dominante d’habitat sous forme organisée, ayant fait l’objet d’une procédure d’aménagement d’ensemble (lotissements notamment).
La zone UE Il s'agit d'une zone urbaine spécifique, à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre III du règlement.
La zone UX Il s'agit d'une zone urbaine spécifique, à destination d’activités économiques. Elle comprend un secteur de zone UXc où s’applique les dispositions du chapitre 6 du titre III du règlement. 2. Les zones A Urbaniser _ " zones AU"
Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement sont :
La zone IAU
-8Il s'agit de zones d'urbanisation future, à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d'équipements d'intérêt collectif et services publics). Elle comprend un secteur de zone IAUp où s’appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IV du règlement.
La zone IAUE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future spécifique, à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre IV du règlement.
La zone IAUT Il s'agit d'une zone d'urbanisation future spécifique, à vocation touristique, notamment d’hébergement où s’appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre IV du règlement.
La zone IAUX Il s'agit d'une zone d'urbanisation future spécifique, à destination d’activités économiques. Elle comprend deux secteurs de zone IAUXa et IAUXc où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre IV du règlement.
La zone IIAU Il s'agit d'une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation mixte où s’appliquent les dispositions du chapitre 5 du titre IV du règlement.
La zone IIAUE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation spécifique d'équipements d'intérêt collectif et de services publics où s’appliquent les dispositions du chapitre 6 du titre IV du règlement.
La zone IIAUX Il s'agit d'une zone d'urbanisation future à long terme à destination de commerces et d’activités de services, d’activités secondaires et tertiaires où s’appliquent les dispositions du chapitre 7 du titre IV du règlement.
3. La zone Agricole " zone A "
Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du Titre V du règlement.
La zone Aa Sont classés en zone Aa, les terrains situés dans l’espace agricole inconstructible et comprenant le vignoble y compris les terrains classés en AOC.
Le secteur de zone Ac Sont classés en zone Ac, les terrains situés dans l’espace agricole constructible par des exploitants agricoles.
Le secteur de zone Ah Il correspond à des parcelles constructibles sous conditions, occupées par des constructions* isolées non agricoles dans l’espace agricole de la zone A.
Le secteur de zone Al
-9Il correspond à des parcelles occupées par des constructions* légères liées à des activités de loisirs en milieu agricole. Secteur appelé « Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée » (STECAL* - art. L151-13 du Code de l’Urbanisme).
Le secteur de zone As Il correspond à des parcelles occupées par des constructions* et installations* liées à l’activité de culture sous serre. Secteur appelé « Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée » (STECAL* - art. L151-13 du Code de l’Urbanisme).
4. La zone Naturelle et Forestière _ " zone N "
Sont classés en zone naturelle et forestière N les secteurs à protéger en raison soit : De la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; De leur caractère d'espaces naturels, récréatifs ou de loisirs.
Les dispositions du chapitre 1 du Titre VI du règlement s'y appliquent.
La zone N Sont classés en zone N les espaces naturels et forestiers inconstructibles, hormis les extensions mesurées*.
Le secteur de zone Na Ce secteur de zone Na comprend les espaces des anciennes douves du château de Valff.
Le secteur de zone Nc Sont classés en secteur de zone Nc les sites de camping/caravaning. Ces secteurs sont aussi des STECAL*.
Le secteur de zone Ne Ce secteur de zone correspond à des sites comprenant un étang.
Le secteur de zone Ng Ce secteur de zone correspond à une ancienne gravière à Dambach-la-Ville.
Le secteur de zone Nh Il correspond à des habitations existantes situées à l’écart des zones urbaines en milieu naturel.
Le secteur de zone Nj Il s'agit d'une zone spécifique constituée de jardins situés en dehors de l’enveloppe urbaine du SCOT du Piémont des Vosges. Ce secteur est aussi un STECAL*.
Le secteur de zone Nl Les secteurs de zone Nl correspondent aux secteurs d’équipements de sports et de loisirs de plein air. Il comprend un sous-secteur Nl1 destiné aux activités de biathlon. Ces secteurs sont aussi des STECAL*.
Le secteur de zone Nt
- 10 Les secteurs de zone Nt correspondent aux secteurs d’équipements et d’hébergements touristiques. Ils comprennent un sous-secteur Nt1 lié aux sports de plein air et un sous-secteur Nt2, destiné aux hébergements touristiques démontables. Ces secteurs sont aussi des STECAL*.
Le secteur de zone Nv Il s'agit d'une zone spécifique, constituée d’espaces végétalisés et de vergers, située en dehors de l’enveloppe urbaine du SCOT du Piémont des Vosges. Ce secteur est aussi un STECAL*.
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DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Sousdestinations
Définitions Habitation
Précisions techniques
Logement
Elle intègre, sans les distinguer, tous les statuts d’occupation : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit, et tous les logements quel que soit leur mode de financement.
Dans la mesure où le pétitionnaire le précise dans le dossier de demande d’autorisation, cette sous-destination peut recouvrir également :
Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ».
La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
Les chambres d’hôtes au sens des articles L.324-3 et D324-13 du Code du tourisme, c’est- à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes où l’accueil est assuré par l’habitant ;
Les meublés de tourisme, dans les conditions prévues dans le guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme.
La sous-destination « logement » comprend également les locaux ayant pour fonction la vie collective des habitants – dans l’habitat participatif, l’habitat inclusif ou la colocation par exemple (qualifiés de co-living). Ces locaux sont généralement un usage d’habitation, sont meublés et se décomposent en espaces privatifs et partagés. Les habitants peuvent bénéficier de services mutualisés (wifi, ménage, parking) et payent un loyer comprenant l’assurance habitation.
Hébergement
Constructions
destinées
à
l'hébergement dans des résidences ou
foyers avec service.
Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
Elle recouvre les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique : des étudiants, des foyers de travailleurs, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des maisons de retraite, des résidences hôtelières à vocation sociale…
Elle recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale
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Sousdestinations
Définitions
Précisions techniques
(notamment les résidences étudiantes avec service para-hôtelier…). Ces structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles.
Elle recouvre enfin les centres d'hébergement d'urgence, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d’accueil des demandeurs d'asile (CADA).
Habitat léger permanent
Résidences démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, destinées à être occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an.
Elle recouvre les yourtes, caravanes, mobilehomes, tipis, roulottes, cabanes, occupés à titre de résidence principale au moins 8 mois par an.
Il s’agit d’installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.
Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs, sont à tout moment, facilement et rapidement démontables.
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de
détail
Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.
Elle recouvre les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, ou
organisés pour l'accès* en automobile ou pour l’accès* piéton : « drive piéton ».
Cette sous-destination inclut également l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services (cordonnerie, salon de coiffure…) mais aussi l’artisanat sans activité commerciale de vente de biens (locaux de fabrication de produits alimentaires, de textile, de meubles, de produits automobiles…).
Restauration
Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle.
Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement.
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Sousdestinations
Définitions
Précisions techniques
Cette sous-destination inclut les restaurants « traditionnels » dans lesquels les clients s’attablent pour manger mais également les restaurants qui pratiquent partiellement ou exclusivement la vente à emporter.
Elle n’inclut pas les locaux de préparation de plats destinés exclusivement à la livraison d’une clientèle ayant effectué une commande par voie télématique même s’ils disposent d’un point de retrait.
Commerce de gros
Constructions destinées à la Concerne par exemple les grossistes, présentation et la vente de biens pour professionnels « B to B », etc. une clientèle professionnelle.
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, et accessoirement la présentation de biens.
Concerne les lieux ou s’exercent une profession libérale (avocat, architecte, cabinets médicaux…) ainsi que d’une manière générale les prestations de service, qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers : assurances, banques, agences immobilières, agences destinées à la location de véhicules, de matériel ; les salles de sport privées, les activités de spa, les « showrooms », etc.
Les magasins de téléphonie mobile entrent également dans cette catégorie. Il est en effet considéré que la vente de forfait téléphonique constitue l’activité principale des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire).
Cinéma
Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.
Hôtels
Constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.
Elle s’applique notamment à tous les hôtels classés au sens de l’article L.311-6 du code du tourisme.
Autres hébergements
touristiques
Constructions autres que les hôtels, destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les
Cette sous-destination recouvre également : - Les villages résidentiels de tourisme ;
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Sousdestinations
Définitions
Précisions techniques
constructions dans les terrains de - Les villages et maisons familiales de
camping et dans les parcs résidentiels
vacances ;
de loisirs.
- Les bâtiments nécessaires au
fonctionnement des terrains de campings
et des parcs résidentiels de loisirs ;
- Les meublés de tourisme dans les
conditions prévues par le guide pratique
de la réglementation des meublés de
tourisme à destination des communes,
donc loués plus de 120 jours par an ou
avec prestations hôtelières.
Le classement en « autres hébergement touristique » ne distingue pas le caractère lucratif ou non des établissements concernés. Ils doivent être régulièrement établis.
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie
Constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
Elle recouvre les constructions relevant de
l’activité extractive du secteur primaire d’une
part, c’est-à-dire les activités dont la finalité
consiste en une exploitation des ressources
naturelles ainsi que les activités industrielles
et manufacturières du secteur secondaire
d’autre part, qui concernent des activités
aussi variées que l’industrie du bois,
l’industrie agroalimentaire, le raffinage du
pétrole, la production industrielle
(métallurgie, automobile, aéronautique,
navale,
chimie,
pharmaceutique,
électronique, meubles, etc.).
Cette sous-destination recouvre également les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction (maçonnerie, menuiserie, peinture…), cellesci pouvant générer des nuisances*. Le caractère industriel d’une activité peut s’apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu’elle effectue et de l’importance des moyens techniques qu’elle met en œuvre pour les réaliser.
Entrepôt
Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
Cette sous-destination inclut notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne ainsi que les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique. Cette sousdestination intègre donc les locaux dédiés au stockage de produits commandés en ligne et livrés aux clients tels que les dark stores, qu’ils disposent ou non d’un point de retrait des
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Sousdestinations
Définitions
Précisions techniques
marchandises. Elle recouvre également les « data-centers ». Les équipements de logistique urbaine entrent dans cette catégorie (activités de service logistique liées à la livraison finale et à la réexpédition des marchandises, pouvant inclure du stockage de courte durée et le retrait par le destinataire, à l’exclusion de tout service commercial incluant la préparation des commandes destinées à un client final).
Bureau
Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.
Elle recouvre les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.
Les constructions des administrations dont l’accueil du public est limité sont rattachées à cette sous-destination « bureau ».
Centre de congrès et d'exposition
Constructions
destinées
à
l'événementiel
polyvalent,
l'organisation de salons et forums à
titre payant.
Elle recouvre les constructions de grandes dimensions notamment les centres et les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction.
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.
Il s’agit de locaux de type « dark kitchen » qui ne prévoient pas la possibilité d’accueillir une clientèle pour se restaurer sur place.
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
Toutes les constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture…) ou annexe (ministère, services déconcentrés de l’État), ainsi qu’à l’ensemble des constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires…).
Elle s’applique également aux bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Ex : URSSAF) ou d’un service public industriel et commercial (régie de transports public, …) dans la mesure où une partie substantielle de ces locaux a pour fonction principale l’accueil du public. Ce caractère substantiel de l’accueil
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Sousdestinations
Définitions
Précisions techniques
du public n’est pas quantifié mais estimé au regard des missions de service public.
Cette sous-destination recouvre également les maisons de services publics, dont les maisons « France services ».
Les constructions des administrations dont l’accueil du public est annexe sont assimilées à la sous-destination « bureau ».
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés
Constructions des équipements
collectifs de nature technique ou
industrielle. Cette sous-destination
comprend
notamment
les
constructions techniques nécessaires
au fonctionnement des services publics,
les constructions techniques conçues
spécialement pour le fonctionnement
de réseaux ou de services urbains, les
constructions industrielles concourant
à la production d'énergie.
Elle recouvre les équipements d’intérêt
collectif nécessaires à certains services
publics, tels que les fourrières automobiles,
les dépôts de transports en communs, les
stations d’épuration, les constructions
permettant la production d’énergie reversée
dans les réseaux publics de distribution et de
transport d’énergie, et les locaux techniques
nécessaires comme les transformateurs
électriques, les constructions permettant la
transformation d’énergie produite par des
installations d’éoliennes ou de panneaux
photovoltaïques. Cependant, il s’agit bien ici
de constructions et non d’installations qui ne
sont pas soumises aux régimes des
destinations
et
sous-destinations
mentionnées aux articles R.151-27 et R.151-
28 du code de l’urbanisme.
Etablissements d'enseignement,
de santé et d'action sociale
Recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
Elle recouvre l’ensemble des établissements d’enseignement y compris d’enseignement professionnels et techniques, de formation pour adultes ; les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou publics (art. L6323-3 du code de la santé publique) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires souséquipés (lutte contre les « déserts médicaux »).
Les maisons de santé ne répondant pas à ces critères seront classées dans la sousdestination « Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».
Salles d'art et de spectacles
Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
Elle recouvre les salles de concert, les théâtres, les opéras… Cette sous-destination n’inclut pas les stades qui peuvent occasionnellement accueillir des concerts ou spectacles mais dont la vocation principale est d’être un équipement sportif.
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Sousdestinations
Equipements sportifs
Définitions
Précisions techniques
Recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
Cette sous-destination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des événements sportifs privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases…
Elle ne couvre pas les salles de sport privées qui relèvent des activités de service ou s’effectue l’accueil de clientèle.
Lieux de culte
Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.
Elle recouvre les établissements destinés à l’exercice d’un culte. L’article L.422-5-1 du Code de l’urbanisme instaure l’obligation de consultation préalable du représentant de l’Etat dans le département pour tout projet portant sur des constructions et installations destinées à l’exercice d’un culte.
Autres équipements recevant du
public
Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage, les locaux associatifs.
Elle recouvre les autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier …), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association.
Cette sous-destination recouvre également des aires permanentes d’accueil des gens du voyage, c’est-à-dire les aires aménagées pour l’accueil des caravanes constituant le mode d’habitat mobile permanent des gens du voyage pour une durée maximale de trois mois consécutifs.
Note : cette sous-destination ne correspond pas à la définition des « établissements recevant du public » au sens du code de la construction et de l’habitation.
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel et des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités
La sous-destination exploitation agricole recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et la pêche maritime. Ainsi la sous-destination recouvre les constructions destinées à l’élevage des animaux au sens de la définition juridique de l’article L.311-1 du CRPM
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Sousdestinations
Exploitation forestière
Définitions
Précisions techniques
constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme.
(élevages de chiens, de chats ou de chevaux, etc.).
Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.
La sous-destination « exploitation forestière » recouvre notamment les maisons forestières et les scieries.
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES
A TOUTES LES ZONES
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SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE
Article 1 :
Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous destinations interdits
1. Toute construction* nouvelle située à l’intérieur des marges de recul figurant au règlement graphique.
2. Toute construction* nouvelle située à l’intérieur des secteurs délimités au règlement graphique par la trame « espace contribuant aux continuité écologiques » à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2.
3. Toute construction* nouvelle située à l’intérieur des secteurs délimités au règlement graphique par le figuré « site potentiellement pollué », à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2.
4. Le porter à connaissance « Risques miniers » concernant les aléas mouvements de terrains des anciennes exploitations minières de Lalaye, transmis à la Communauté de Communes du Pays de Barr le 6 juin 2020 par l’Etat, s’impose aux autorisations d’urbanisme dans les zones d’effondrement qui concernent les communes de Blienschwiller et de Dambach-la-Ville, répertoriées aux cartes intégrées aux annexes du PLUi et au « plans risques » du règlement graphique. Dans ces périmètres, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Article 2 :
Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières
Les opérations inscrites en emplacement réservé au règlement graphique, y compris dans les secteurs délimités au règlement graphique par une trame spécifique.
Les infrastructures, constructions*, ouvrages techniques, équipements et installations* et leurs aménagements à condition d’être liés notamment :
- À la sécurité, - Aux différents réseaux, - À la voirie* et aux déplacements doux, - Aux voies ferrées, - Au fonctionnement et à la gestion des eaux, cours d’eau et canaux, - Au fonctionnement des installations* d'alimentation en eau potable et d’assainissement, - A la distribution d’énergie, - Au fonctionnement des technologies de la communication, - Aux aires de service d’autoroute,
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…concourant aux missions des services publics, y compris dans les secteurs délimités au règlement graphique par une trame ou un recul spécifiques.
Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des constructions*, installations* ou aménagements autorisés, dans le cas de fouilles archéologiques et de restauration du milieu naturel ou de mesures compensatoires environnementales ou hydrauliques.
Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame "Espace contribuant aux continuités écologiques ", l'abattage, la coupe ou le défrichement sont admis dès lors qu'ils sont liés à la gestion forestière (dont coupe ponctuelle pour production de bois de chauffage), à la sécurité (état sanitaire des boisements, visibilité, entretien d'ouvrages concourant aux missions du service public ou à la protection des biens et personnes, …), aux infrastructures, constructions*, ouvrages techniques et installations* concourant aux missions du service public, ou à des travaux de restauration et de renaturation des milieux naturels, sous réserve qu'une surface identique soit replantée et/ou paysagée.
Les constructions*, installations* et travaux de gestion, de restauration écologique et hydraulique et de mise en valeur des espaces naturels, à condition que leur réalisation ne porte pas atteinte à la qualité des milieux.
Les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau, y compris dans les secteurs délimités au règlement graphique par la trame graphique spécifique et dans les marges de recul.
Les constructions* et installations* existantes qui ne respecteraient pas les dispositions du règlement de zone concernée pourront faire l’objet de travaux de transformation ou d’aménagements à condition que ceux-ci soient sans effet au regard de la/des dispositions non respectées, ou qu’ils n’aggravent pas la non-conformité ou qu’ils la réduisent.
Les bâtiments* repérés au règlement graphique par le figuré « bâtiment remarquable soumis à permis de démolir » sont soumis au permis de démolir (en complément des éventuelles délibérations communales instaurant de fait le permis de démolir).
Les secteurs repérés au règlement graphique par la trame "espace planté à conserver ou à créer ":
- Les espaces d'agréments et circulations réservés aux piétons ; - Les accès* aux constructions* ; - Les gloriettes de jardin à condition de ne pas excéder une emprise au sol* de 10 m² et une
hauteur hors tout* de 3 mètres ; - Les aménagements, installations* ou constructions* nécessaires au fonctionnement d'un
espace public.
Dans les secteurs délimités au règlement graphique par le figuré « site potentiellement pollué », les constructions*, installations* et aménagements sont admis à condition :
- Qu’une définition précise des pollutions en présence soit préalablement établie ;
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- Que ces constructions*, installations* et aménagements soit compatibles avec le niveau de pollution en présence (après travaux de dépollution éventuels), d’un point de vue de la préservation de la salubrité publique.
Des restrictions d’usage particulières, permettant de garantir la salubrité publique pourront être définies selon le niveau de pollution.
Les constructions* nouvelles à usage d’habitation et de bureaux, implantées dans les secteurs de nuisance acoustique délimités sur le plan risques du document graphique, à condition que les bâtiments* soient insonorisés conformément aux conditions prévues par les dispositions réglementaires en matière d’urbanisme, de construction* et d’habitation.
Dans les secteurs repérés dans le document risques du document graphique par la trame « Périmètre de Protection des captages d’eau potable », les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux prescriptions figurant dans les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique des captages d’eau potable.
Les constructions* et installations* doivent se conformer aux dispositions du Plan de prévention du risque inondation Ehn-Andlau-Scheer, ou en l’absence et dans l’attente de l’approbation du PPRI, au Porter à connaissance de l’Etat transmis à la Communauté de Communes du Pays de Barr en date du 27/06/2024 et représenté pour information au règlement graphique (données applicables jusqu’à entrée en vigueur du PPRI opposable).
Dans le secteur A.O.C. du SCOT du Piémont des Vosges, repéré au plan de zonage par la trame graphique « Secteur A.O.C. inconstructible du SCOT », sont autorisés l’extension* des exploitations agricoles existantes (transformation et création de bâtiments*).
Dans le secteur repéré au règlement graphique par la trame graphique « Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol », au titre de l’article R151-34 du code de l’urbanisme, sont autorisés :
- Les constructions* et installations* liées et nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles, notamment celles liées aux activités des gravières ;
- Les aménagements à vocation écologique et de renaturation des sites exploités ;
- Les constructions* et installations* nécessaires aux activités connexes liées aux activités des gravières (concassage, criblage, production de première transformation : centrale à béton, centrale d'enrobage, etc.) ;
- Pour les gravières ayant été autorisées à accueillir des déchets inertes du BTP, les constructions* et installations* néce