Parcelle ZC 169 à Erbrée
19 656 m² au plan cadastral. Identifiant 35105000ZC0169. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAs, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul
- 25Haies ou alignements d'arbres à préserver au titre du L. 151-23 du code de l'urbanisme
- 31Zones Humides identifiées au titre du L. 151-23 du code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2019, 36 m² créésAutorisé - LE BOIS DE LA HUPERIE NORD
- PAPermis d'aménager autorisé le 17 novembre 2017Autorisé - LE BOIS DE LA HUPERIE NORD
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 août 2015, 14 m² créésAutorisé - LE BOIS DE LA HUPERIE NORD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.