Parcelle 08 362 à Eschau
611 m² au plan cadastral. Identifiant 67131000080362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
IAUA2, UAA2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420
Prescriptions du plan
- 02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5zone5
- 07Ensemble d'intérêt urbain et paysagerens_paysag
- 17Secteur de mixité socialeSMS9
- 18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communalesOAP_com_le
- 39Hauteur maximale7mET
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
- infoTaxe aménagement 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 février 2023Autorisé - 41 RUE DES GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.