Parcelle 28 449 à Eschau

622 m² au plan cadastral. Identifiant 67131000280449. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UE1

Zone d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Équipements d'intérêt collectif et services publicstout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 est interdit« Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l'article 2 UE. »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 y est interdit. Les secteurs UE1 et UE2 ouvrent en plus le restaurant, l'hôtel et le bureau, à condition d'être liés aux équipements.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »
Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte« 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée du tout.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
1,50 m de recul minimumsi la construction s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 20 % en UE1 et UE2, 20 % de pleine terre en UE3aménagements paysagers« - UE1, UE2 : 20 % ; - UE3 et UE3a : 20 % réalisés en pleine terre. »
1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales 1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »
Les ombrières photovoltaïques d'un parc de stationnement sortent du calcul des plantations, et la végétalisation d'un parvis peut remplacer la pleine terre quand celle-ci est impossible.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420

Prescriptions du plan

04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5zone5
18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communalesOAP_com_le
18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitainesOAP_metrop
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
infoTaxe aménagement 5%

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 1 février 2022, 230 m² créésAutorisé - RUE DES FLEURS

Toutes les autorisations délivrées à Eschau

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

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