Zone UCJ zone de la cité-jardin de la Délivrance

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

En plus des dispositions ci-dessous, le titre 1 du livre I relatif aux dispositions

générales applicables à toutes les zones s’applique à la présente section.

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au ca-

ractère de la zone défini ci-dessus.

Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l’article 2.

Sont interdits tous travaux ayant pour effet de démolir ou de modifier notoirement

l'aspect d'origine d'une construction présentant un intérêt architectural ou urbain,

repérée à l’atlas du patrimoine par une prescription architecturale.

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au ca-

ractère de la zone défini ci-dessus.

Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surfaces de plancher

qu’il s’agisse d’une cellule commerciale ou d’un ensemble commercial au sens du

code du commerce.

Est autorisée l’extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone

à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Intitulé du document : DISPOSITIONS PARTICULIERES TENDANT A FAVORISER LA MIXITE

FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les dispositions du titre I du livre I relatives aux dispositions générales s’appliquent.

Intitulé du document : Les règles d’implantation par rapport aux voies ne s’appliquent qu’aux constructions

principales. Les constructions annexes peuvent être implantées en retrait.

Les nouvelles constructions principales doivent, au moins pour 1/3 de la longueur de la

façade principale, être édifiées soit :

à l'alignement sur l'Avenue Roger Salengro ;

avec un retrait égal à 4 mètres par rapport à l'alignement ou la limite de voie privée,

dans l'ensemble des autres rues ;

avec un recul égal à celui des constructions existantes ou détruites autour des places

et carrefours.

Il est imposé un retrait égal à 6 mètres par rapport à l’alignement, au rez-de-chaussée

Implantation des devant le garage des constructions à usage d’habitation individuelle. Les seuils des ga-

constructions rages des habitations individuelles doivent se trouver à plus ou moins 30 cm maximum

par rapport aux du niveau du sol naturel, mesuré à la limite de la voie.

voies et em-

prises Les nouvelles constructions principales doivent être implantées à l’intérieur d’une bande

publiques de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement, ou des reculs définis ci-dessus

pour les unités foncières inférieures à 1900 m².

Pour les unités foncières supérieures à 1900 m², cette distance pourra être de 35 mètres

à compter de l’alignement, ou des reculs définis ci-dessus.

Bande de con- Toutefois, l'implantation des bâtiments destinés à recevoir des équipements publics ou

structibilité privés remplissant une mission de service publics, par rapport aux voies et emprises

publiques, n'est pas réglementée.

Les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies s’ap-

pliquent par rapport aux voies privées et publiques, existantes et susceptibles d’être

créées dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, sous réserve, pour ce qui con-

cerne les voies privées, que leur configuration soit compatible avec les dispositions du

titre 3 du livre 1 relatif aux dispositions générales relatives aux équipements et réseaux.

1. A l'intérieur d'une profondeur de 15 mètres à compter de l'alignement, ou de la marge de recul

inscrite au plan, ou de la limite de la voie privée, ou de la limite de constructibilité figurant dans

un arrêté de lotissement, ou de l'emplacement réservé inscrit pour l'élargissement de la voie ou

des retraits imposés au paragraphe relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies

et emprises publiques :

Implantation des Pour les unités a.Tout point d'un bâtiment doit être :

constructions foncières de - compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir d'1 mètre

par rapport aux moins de 1900 dehauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière

limites sépara- m² d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent,

tives - et à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. Les

lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 3 mètres.

b. Toutefois :

- Est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites latérales de l'unité foncière.

Au-dessus du 1er étage l’épaisseur de l’immeuble ne doit pas excéder de plus de 2 mètres celle

des bâtiments voisins au-delà d’une profondeur de 10 mètres à partir de la rue. Les toitures et

superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir

de la ou des limites séparatives latérales concernées.

- Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des con-

structions ne doit pas excéder 3,20 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de

cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites sépara-

tives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45°

par rapport àl'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

- Les constructions édifiées à l'intérieur d'une bande de 15 mètres de profondeur à compter de

l'alignement d'une voie ou de la limite d'une voie privée, ou de la limite de constructibilité par rap-

port à une voie figurant dans un arrêté de lotissement ou des retraits imposés au paragraphe II

relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doivent re-

specter la règle relative aux constructions édifiées à l'extérieur de la bande de 15 mètres,

lorsqu'elles sont contiguës à la limite séparative de l'"opération groupée" ou du lotissement dans

lequel s'implantentces constructions.

c. Les surfaces non closes (balcons, escaliers de secours) situées à l'arrière peuvent, à défaut

d'être en limite séparative, être en retrait d'au moins deux mètres. Une cage d’ascenseur prévue

pour améliorer les conditions d’accessibilité d’un bâtiment existant peut, à défaut d’être en limite

séparative, être en retrait d’au moins 2 mètres.

Les règles reprises dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous ne concernent que les exten-

sions et constructions annexes.

2. Dans une profondeur comprise entre quinze et trente mètres à compter de l'alignement, ou de

la marge de recul inscrite au plan, ou de la limite de la voie privée, ou de la limite de constructi

bilité figurant dans un arrêté de lotissement, ou de l'emplacement réservé inscrit pour l'élargisse-

ment de la voie ou des retraits imposés au paragraphe relatif à l’implantation des constructions

par rapport aux voies et emprises publiques :

a. Tout point d'un bâtiment doit être :

- compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir d'1 mètre

dehauteur sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière

d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent,

- et à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

b. Toutefois :

- Est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l'unité

foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n'excède pas 3,20 mètres à compter du niveau

du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité

voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de

3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être com-

prises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives con-

cernées.

- Cette hauteur de 3,20 mètres peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'exten-

sion,la transformation de bâtiments à usage d'activités, s'ils sont contigus à des bâtiments autre

que d'habitation implantés sur l'unité foncière voisine, avec l'accord du propriétaire concerné.

3. Au-delà d’une profondeur de trente mètres à compter de l'alignement, ou de la marge de recul

inscrite au plan, ou de la limite de la voie privée, ou de la limite de constructibilité figurant dans

un arrêté de lotissement ou de l’emplacement réservé inscrit pour l'élargissement de la voie ou

des retraits imposés au paragraphe relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies

et emprises publiques:

a.Tout point d’un bâtiment doit être :

- compris dans le gabarit délimité par un angle de 35° par rapport à l’horizontale à partir d’1 mètre

de hauteur sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière

d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent,

- et à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égales à 3 mètres.

b.Toutefois :

- Est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité

foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 3,20 mètres à compter du niveau

naturel du terrain de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité

voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de

3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être com-

prises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives con-

cernées.

- Cette hauteur de 3,20 mètres peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l’exten-

sion,la transformation de bâtiments à usage d’activités, s’ils sont contigus à des bâtiments autre

que d’habitation implantés sur l’unité foncière voisine, avec l’accord du propriétaire concerné.

1. Dans une bande de 35 m à compter de l’alignement ou des retraits imposés au paragraphe II

relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, tout point d'un

bâtiment doit être :

- compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir d'1 mètre

dehauteur sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière

d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent,

- et à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 6 mètres.

Toutefois, pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public,

estautorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité

foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 3,20 mètres à compter du niveau

naturel du terrain de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si

l’unité voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizon-

tale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être

comprises dans un gabarità 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives

concernées. A défaut d'uneimplantation en limite séparative, ces bâtiments respecteront un retrait

de la moitié de la hauteur, mesurée à l'acrotère ou à l'égout des toitures, avec un minimum de 3

m.

Les règles reprises dans le paragraphe 2 ci-dessous ne concernent que les extensions et

Pour les unités constructions annexes.

foncières de

plus de 1900 m² 2. Au-delà d’une profondeur de 35 m à compter de l’alignement ou des retraits imposés au para-

graphe II relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,

a. Tout point d’un bâtiment doit être :

- compris dans le gabarit délimité par un angle de 35° par rapport à l’horizontale à partir d’1 mètre

de hauteur sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière

d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent,

- et à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égales à 3 mètres.

b. Toutefois :

- Est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de

l’unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 3,20 mètres à compter du

niveau naturel du terrain de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure

si l’unitévoisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizon-

tale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être

comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives

concernées.

- Cette hauteur de 3,20 mètres peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l’extension,

la transformation de bâtiments à usage d’activités, s’ils sont contigus à des bâtiments autre que

d’habitation implantés sur l’unité foncière voisine, avec l’accord du propriétaire concerné.

Constructions a. Les constructions légères à usage d’abris de jardin, dont la surface de plancher est inférieure ou

légères (exem- égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres sont autorisées :

ple : à usage - pour celles attenant à l’habitation principale, à jouxter la limite séparative ou à respecter une dis-

d’abri de jardin tance minimale d’1 mètre par rapport à elle.

ou d’abris à

bûche) - pour celles non attenant à l’habitation principale, à jouxter la limite séparative ou à respecter

unedistance minimale d’1 mètre par rapport à elle.

Les abris de jardin d’une dimension supérieure à 10 m² sont soumis au régime de droit commun

duprésent article.

b. Les abris à bûches d'une profondeur d'1 mètre maximum sont autorisés soit à jouxter la limite

séparative, soit à s’implanter à 1 mètre minimum de celle-ci.

Règles liées à la Ces règles se cumulent avec les dispositions relatives à l’implantation desconstructions par rapport

largeur des unités aux voies et emprises publiques.

foncières a. Lorsque l'unité foncière a une largeur supérieure à 15 mètres :

La nouvelle construction sera implantée soit en mitoyenneté, soit avec un retrait minimum de 3 mètres

par rapport à la limite séparative.

Si l'unité foncière est contiguë à une parcelle libre de construction d'une largeur inférieure à 15

mètres, la construction principale sera obligatoirement implantée en mitoyenneté, du côté de cette

parcelle libre.

b. Lorsque la largeur de l'unité foncière est inférieure à 15 mètres, ou lorsque l'unité foncière est

contiguë à la construction implantée en mitoyenneté, la construction principale sera obligatoire-

ment implantée en mitoyenneté.

Dans ce cas, la volumétrie doit être en continuité avec celle de la construction voisine.

Si l'unité foncière est contiguë d'une part à une parcelle libre, d'autre part, à une parcelle construite

en retrait par rapport à la limite séparative, la construction principale sera obligatoirement implantée

en mitoyenneté du côté de l'unité foncière libre.

c. Dans tous les cas, le linéaire total (somme des façades contiguës) ne peut dépasser 25 mètres

au total.

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination,

de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales

d’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait

Implantation vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal de référence.

des construc-

tions les unes 2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour per-

par rapport aux mettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le pas-

autres sur une sage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins

même quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l'un des deux au moins présente une hauteur à

propriété l'égout des toitures supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

3. Lors du permis collectif dans les "opérations groupées" de logements individuels, une distance

de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

A. BATIMENTS NEUFS

Intitulé du document : La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture-terrasse de toute construction

ne peut excéder à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implanta-

tion : 10 mètres.

Toutefois dans le cas de constructions neuves sur une unité foncière supérieure à

1900m², la hauteur au faîtage pourra être de 12,00 mètres.

La hauteur des bâtiments situés à l’intérieur de l’îlot ne doit pas excéder celle de l’im-

Hauteur absolue meuble front à rue, excepté pour les constructions neuves sur une unité foncière su-

périeure à 1900 m ².

Dans les jardins familiaux, soit non protégés, soit à protéger et repérés au plan, la hau-

teur des abris individuels est fixée à 2,50 mètres maximum.

En cas de terrain en pente cette hauteur est comptée à partir du plan horizontal calculé

conformément à l'annexe documentaire relative à l'article sur les hauteurs du présent

règlement.

La hauteur à l’égout des toitures ne peut excéder à partir du niveau du terrain naturel de

Hauteur à l'unité foncière d'implantation : 5,50 mètres.

l’égout Toutefois, pour les opérations de constructions neuves sur une unité foncière supérieure

à 1900 m², cette hauteur pourra être portée à 9,00 mètres.

1. La différence de niveau entre tout point de la façade d'un bâtiment et tout point de

l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces

deux points. Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur d'emprise

de la voie existante ou de la largeur de la voie prévue au plan local d’urbanisme, et du

retrait de la construction par rapport à l'alignement (ou à la marge de recul inscrite au

plan) ou à la limite de la voie privée. Sur une place publique, minérale ou avec parc, la

Hauteur hauteur définie ci-dessus peut- être augmentée de trois mètres, à condition de s’inscrire

maximum dans la composition architecturale d’ensemble du bâti existant.

Un dépassement égal au 1/10ème de la largeur de la voie et au maximum d'1 mètre est

admis lorsque la hauteur calculée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier

un nombre entier d'étages droits. La même tolérance est admise pour les murs pignons,

cheminées, saillies et autres éléments de construction reconnus indispensables.

La hauteur déterminée par les deux alinéas précédents ne peut être dépassée en cas

de recul volontaire.

Lorsque la voie est en pente, la hauteur est prise au milieu de chaque section de bâti-

Hauteur relative ment de 30 mètres de longueur.

Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeur différente, la partie du

bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment

bordant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres comptés à partir

du point d'intersection des alignements (ou des marges de recul inscrites au plan) ou

des limites de voies privées.

Lorsque la distance entre deux voies de largeur différente est inférieure à 15 mètres, la

hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir

de la voie la plus large.

2. Au-delà de cette hauteur, il peut être édifié un ou deux étages maximum en retrait ou

des combles aménagés comprenant un ou deux niveaux dont le gabarit sur rue serait

contenu dans une pente de 60° à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis

exécutée dans les proportions précisées en annexe documentaire, est acceptée quand

elle s’intègre dans le rang bâti traditionnel.

Ne sont pas soumis à cette règle les équipements d'infrastructure lorsque leurs carac-

téristiques techniques l'imposent (château d'eau, pylône E.D.F., tour de relais de fais-

ceau hertzien, locaux et antennes de télécommunication).

Ne sont pas soumis à cette règle les équipements publics de superstructure et les équi-

pements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent (tour de

séchage des centres de secours, etc.).

Cette hauteur peut être dépassée pour la construction de cheminées lorsque les autori-

Exceptions tés compétentes en matière d'installations classées l'exigent pour des raisons de rejets

de fumées et gaz polluants.

Cette hauteur peut être dépassée lorsqu'un motif d'urbanisme sérieux le rend néces-

saire et si des exigences particulières d'insertion dans le site sont respectées, ou lors-

que ce dépassement est indispensable au fonctionnement du bâtiment.

Un dépassement par rapport à cette hauteur est autorisé pour les ouvrages techniques,

ascenseurs, cheminées, garde-corps et éléments de production d’énergie renouvelable.

Les nouvelles constructions principales devront être constituées de plusieurs volumes im-

briqués.

2. Toitures

- Le faîtage des toitures des nouvelles constructions principales sera obligatoirement parallèle

ou perpendiculaire à la rue, ou aux limites de l’unité foncière :

Pour les constructions sur les unités foncières jouxtant des places et des carrefours, l’orienta-

tion des faîtages devra être étudiée dans une logique de composition urbaine adaptée à la

forme de l’espace public. La couverture des constructions neuves, ou extension des construc-

tions existantesfera l’objet d’une composition volumétrique de toitures à pentes. Les toitures du

corps principal sont à 45°minimum, sauf pour les toitures avec brisis.

Dispositions - Les toitures à pentes seront réalisées en tuiles de terre cuite petit moule de couleur rouge d’as-

relatives à l’as- pectvieilli ou orangée, les toitures métalliques seront autorisées pour des constructions an-

pect extérieur nexes, ou des parties secondaires de toitures, de même que les verrières. Pour les vérandas

des construc- en produits verriers, le polycarbonate peut être accepté en couverture.

tions - Les toitures terrasses sont interdites.

3. Les constructions principales et annexes seront construites en dur. Les enduits seront obliga-

toirement de couleur claire. Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages)

sont interdits.

4. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,

etc.), sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.

5. Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade d'une longueur notablement supérieure

à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au

rythme des bâtiments bordant la voie.

6. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre

permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

7. Les volets roulants ne devront pas apparaître dans le tableau des baies et seront placés à

l’intérieur, entièrement dissimulés par la retombée. En cas d’impossibilité, le coffre sera habillé

d’un lambrequin travaillé (festonné).

8. Les façades des parkings en rez-de-chaussée doivent présenter un aspect ouvert sur l’espace

public, par des baies vitrées ou des grilles.

9. Les bâtiments annexes, les ajouts et les clôtures doivent être traités en harmonie avec la cons

truction principale.

10. Les postes électriques, de gaz et de télécommunication doivent présenter une qualité architec-

turale qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes. Ils doi-

vent, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés

àcelle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. Si ces équipements sont destinés

à être implantés sur des terrains nus, ils doivent, soit être construits sur un emplacement dissim-

ulé aux regards, soit être un modèle dont la hauteur hors sol n’excède pas 1,50 mètre.

11. Les parties de construction édifiées sur des terrasses (telles que cheminées, machineries

d'ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, locaux de télécommunication, etc.) doivent

s'intégrer dans une composition architecturale d'ensemble.

12. Il doit être prévu, pour les constructions nouvelles, un emplacement individuel sur l’unité foncière

ou un emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées à la collecte sélective des

déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé.

Intitulé du document : Emprise au sol 30 %

maximum

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le titre 2 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’applique

pas à la présente section.

ARTICLE SOUS ARTICLE REGLE

chitectural local.

12. Les volets battants sont déconseillés aux étages des bâtiments existants car étrangers à la

typologie locale.

B.2. DE PLUS, POUR LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES DES BATIMENTS

FAISANT L’OBJET D’UNE DISCIPLINE ARCHITECTURALE PARTICULIERE (et dont la liste est

précisée dans le tableau ci-après), à moins qu’il ne s’agisse de restituer une des composantes

d’origine de l’architecture du bâtiment, ou de ses annexes, seront interdites les extensions nouvelles

et les modifications et suppressions :

- Des matériaux de façades.

- Du rythme entre les pleins et les vides.

- Des dimensions, formes et position des percements.

- De la modification des compositions de fenêtres.

- De la hiérarchie des niveaux de la façade et de sa ponctuation par la modénature d’origine.

- Des éléments volumétriques en saillie ou en retrait.

- La suppression des éléments de décoration ou d’ornementation qui caractérisent ledit élément.

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 497

- La transformation des volumes de toiture, et des caractéristiques des matériaux de couver-

tures(tuiles TC petit moule, rives en bois, gouttières pendantes…).

Néanmoins, dans le cas d’un logement et de ses annexes, faisant l’objet d’un projet de réhabilitation,

des modifications ou suppressions peuvent être acceptées, dans la limite des transformations

énoncées ci-après, si elles sont nécessaires à son fonctionnement, dans des conditions de confort

et de sécurité répondant aux normes actuelles, ne remettant pas en cause sa cohérence et sa

qualité architecturale d’ensemble, et contribuant à la préservation de son caractère patrimonial.

Par conséquent, peuvent être acceptées les transformations suivantes :

- Agrandissement de baies en rez-de-chaussée par suppression des allèges.

- Extension sous forme de véranda réalisée essentiellement en produits verriers.

- Extension par rehausse partielle des toitures sous forme de lucarnes rampantes comparables

en forme et en dimensions aux lucarnes d’origine.

- Modification des fenêtres sous réserve d’une composition de ses parties analogue aux châssis

d’origine de la construction (profils des cadres dormants et ouvrants, maintien ou restitution

des volets battants en RDC). Pour les rez-de-chaussée, les coffres de volets visibles sont in-

terdits, ou devront être dissimulés derrière un lambrequin en bois composé avec la menuiserie.

C. DANS TOUS LES CAS

1. TRAITEMENT DES CLOTURES

Lorsqu’il est procédé à l’édification d’une clôture, les conditions suivantes doivent être respectées.

L'emploi à nu de parpaings non recouverts est interdit.

Les barbelés pour les clôtures sur rue et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits,

sauf en cas de besoin particulier lié à la nature de l’occupation du terrain.

a. Traitement des clôtures en limite d’espace public et dans la profondeur du recul ou du retrait

Les clôtures doivent être constituées :

- tant à l’alignement ou en limite de voie privée que sur la profondeur de la marge de recul ou

du retrait volontaire soit par des haies vives constituées de troènes, charmilles ou hêtres taillés,

d’une hauteur maximale de 1,20 mètre ; soit par des grillages de maille 50x50 mm, d’une hauteur

de 1,20mètre, à condition qu’ils doublent une haie de troènes, charmilles ou hêtres taillés. Le gril-

lage sur alignement sera alors implanté en retrait de la haie, côté privatif.

- sur une distance de 5,00 mètres à l’arrière des constructions principales, les clôtures sur limite

séparative seront de même type que celles prévues en alignement, sur une hauteur maximale de

1,80 mètre, ou comporter des dispositifs d’occultation en bois limités à la même hauteur de 1,80

mètre.

- au-delà, les clôtures tant en limite séparative, qu’en fond de parcelle privative pourront être compo

sées de haies vives libres, d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et comportant, ou non, un grillage

intégré à la haie.

- les portes de clôtures ne dépasseront pas 1,20 mètre de hauteur et constitueront un ouvrage en

ferronnerie, ou en bois, intégrant les éventuels coffrets de branchements aux réseaux concédés,

boîtes aux lettres règlementaires. Ces dispositifs pourront être autorisés à une hauteur supérieure

à 1,20 mètre pour permettre la réalisation de treilles végétalisées de plantes grimpantes.

- Les portes de clôtures ne peuvent dépasser 1,20 mètre et seront traitées en retrait de 0,50 mètre

par rapport à l'alignement sur rue.

Les clôtures pleines ou supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent,

ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à

la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très

bruyante.

b. Traitement des clôtures en limites séparatives

Les clôtures en limites séparatives autres que celles évoquées au paragraphe a ci-dessus, qu'elles

soient édifiées à cheval sur la limite ou entièrement sur l'unité foncière, ne peuvent dépasser 1,80

mètre.

Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au ca-

ractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature

de l'occupation.

Si les deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture

se mesure à partir du niveau du terrain inférieur.

c. Traitement des clôtures pour toute opération d’aménagement d’ensemble

Dans les ensembles de constructions à édifier dans les nouveaux lotissements ou dans les "opé-

rations groupées", la hauteur et l'aspect des clôtures peuvent donner lieu à des prescriptions par-

ticulières pour une uniformisation d'aspect, y compris les clôtures sur limites séparatives.

d. Afin d’éviter un morcellement des linéaires de clôtures végétales, les ouvertures dans la haie,

d’un seul tenant, auront une longueur limitée à 4,00 mètres. Cette longueur peut être doublée pour

les parcelles ayant un front à rue supérieur à 30 mètres, ou pour les opérations de constructions de

plus de 5 logements sur une parcelle dont la configuration est très contraignante.

2. TRAITEMENT DES AUTRES ELEMENTS EXTERIEURS

a. Les séries de trois portes de garages ou plus sur la même unité foncière doivent être aussi

peu visibles que possible de la voie publique.

a. b. Les saillies et balcons doivent respecter le règlement de voirie communautaire.

b. c. La protection des vitrines est assurée par des grilles ou des rideaux à mailles fines ajourées. Les

rideaux pleins sont interdits.

c. d. Les portes, volets et cadres en bois du rez-de-chaussée peuvent être, de préférence, d’une

couleur plus soutenue que les fenêtres à l’étage ; les fenêtres des étages doivent être peintes.

d. e. Les climatiseurs, ventouses de chauffage, dispositifs de ventilation, ne doivent pas être visibles

de l’espace public.

f. Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent dans toute la mesure

du possible être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles des voies publiques.

g. Les antennes et paraboles doivent être aussi peu visibles que possible de l’espace public.

h. Ventilations mécaniques contrôlées, machineries et locaux techniques seront intégrés dans le

bâtiment.

a. Lorsque la construction est implantée en retrait par rapport à la voie, obligation de végétaliser

l’espace en retrait sur au moins 50% de la surface de celui-ci, à partir de plantations choisies parmi

les essences d’origine de la cité (Saule marsault, bouleau blanc, lilas commun, clématite, rosiers

grimpants).

b. Les limites sur rues, obligatoirement plantées de haies suivant les dispositions relatives aux

clôtures, pourront être accompagnées par des arbustes en forme libre, voire des arbres si l’espace

le permet.

c. Dans le cadre d’opérations individuelles de réhabilitation ou transformation de logements ex-

Espaces libres istants tout arbre abattu devra être replanté d’un sujet choisi parmi des essences d’origine de la

de chaque unité cité.

foncière d. Dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation ou transformation de logements existants

le projet comprendra, outre le remplacement de tout arbre abattu, la réalisation de nouvelles planta

tions d’arbres tiges de 2ème hauteur (10 à15 mètres à l’âge adulte) de force 20/25 minimum, à raison

de 2 sujets par logement choisis parmi des essences d’origine de la cité.

Intitulé du document : Espaces libres

et plantations Un minimum de 30 % de la surface de l’unité foncière doit être réservé à la pleine terre.

Dans cette zone, un coefficient de biotope par surface dont les prescriptions sont précisées en an-

nexe s'applique.

A. TRAITEMENT DES ESPACES PAYSAGERS

Pour toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) d'au

moins10 logements sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5.000 m², les espaces

paysagerscommuns doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

Espace Ils doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’ensemble, et :

paysagers - soit être groupés d’un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies ex-

communs

istantesou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents

et des passants ;

- soit composer une trame verte :

- qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale de deux

mètres,

- ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonne douce traversant l’opération

pourse raccorder sur les voies existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique ;

- soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre. Les aires de sta-

tionnement en dalles ajourées ne comptent pas comme espace paysager.

B. AIRES DE JEUX

Pour toute opération de construction, ou d’aménagement, d'au moins 20 logements des aires de jeux

perméables doivent être aménagées à raison de 2 m² par logement, en dehors ou à l'intérieur des

espaces paysagers communs.

A. SUR LES UNITES FONCIERES INFERIEURES A 50 M²

L’obligation de végétalisation ne s’applique pas pour les constructions ne comportant pas création

desurface de plancher sur les unités foncières de moins de 50 m².

B. CHANGEMENT DE DESTINATION

En cas de changement de destination de bâtiment existant sans changement d’emprise, il doit être

Autres aménagé des espaces végétalisés composés de buissons, arbustes, pelouses, arbres, si la surface

est suffisante, ou de murs végétalisés.

Tous travaux augmentant le nombre de logements doivent être accompagnés de la réalisation de

5 m² d’espace vert par logement supplémentaire.

C. TRAITEMENT DES BATTERIES DE GARAGES

Les batteries de garages doivent être plantées à raison d'un arbre par 150 m² de terrain non bâti,

avec, lorsqu’il ne s’agit pas de pleine terre, un cube de terre de 2 mètres d'arête ou volume équivalent.

I. DISPOSITIONS GENERALES

A. CONDITIONS GENERALES DE REALISATION

Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à

l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réali-

sation d'aires de stationnement.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du pré-

sent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées

dans le domaine public, conformément à l'article R.111-5 du code de l'urbanisme rappelé dans les

dispositions générales du présent règlement.

Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doi-

vent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons,

quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de station-

nement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-

ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les en-

trées et sorties des véhicules soient différenciées.

Stationnement Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs

unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller

du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité.

Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.

Lorsqu'une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations du présent règlement, elle

ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Les secteurs de bonne desserte repérés au plan de zonage par un liseré rouge se superposent

aux présentes règles. S’y applique un plafond pour le stationnement à destination pour les bureaux

ainsi que la suppression d’un nombre minimum de stationnement pour cette destination. Ils per-

mettent également à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, par décision mo-

tivée, de déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables

aux logements.

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 500

B. TAILLE DES PLACES

Intitulé du document : Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres,

avec un dégagement minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doi-

vent être libres de tout encombrement par des murs et piliers.

II. NORMES POUR VEHICULES AUTOMOBILES

A. CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS (SAUF SINISTRES) ET TRANS-

FORMATIONS DE SURFACES

Il doit être créé au minimum :

1. Pour les maisons individuelles et immeubles collectifs (sauf le logement locatif financé

avec un prêt aidé de l’Etat et le logement en accession sociale à la propriété) : deux places

de stationnement par logement sur l’unité foncière.

exemple de type dalles alvéolées béton-gazon dans un souci de gestion des eaux pluviales du

quartier.

Toutefois :

- pour les ensembles de logements pour personnes âgées, une place par 140 m² de surface de

plancher, à l'exclusion des surfaces affectées aux services communs.

- pour les foyers-logements d'étudiants, d’handicapés, de jeunes travailleurs, pour les hôtels so-

ciaux et résidences sociales hébergeant provisoirement des personnes ou familles en rupture tem-

poraire de logement, une place pour deux chambres.

2. Pour le logement social (logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat) : il ne peut

être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction

de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

3. Pour le logement en accession sociale à la propriété : une place par logement.

4. Pour les hôtels : une place pour trois chambres, sauf dans les périmètres de valorisation des

axes lourds de transports en commun.

5. Pour les bâtiments à usage industriel ou artisanal

a. Dans les secteurs de bonne qualité de desserte repéré au plan : une place par 120 m² de surface

de plancher.

b. En dehors des secteurs de bonne qualité de desserte repéré au plan : une place par 60 m² de

surface de plancher.

6. Pour les entrepôts et les remises : des surfaces suffisantes pour l'évolution, le chargement, le

déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service, et pour la totalité des

véhicules du personnel et des visiteurs.

7. Pour les bâtiments à usage de commerces, bureaux, services (compris dans le secteur

tertiaire, public ou privé, sauf les hôtels)

a. Dans les secteurs de bonne qualité de desserte repérés au plan, une place par 80 m² de surface

de plancher.

b. En dehors des secteurs de bonne qualité de desserte repérés au plan, une place de stationne-

ment par 40 m² de surface de plancher.

L’ensemble du parc des véhicules des garages commerciaux et sociétés de location devra être

assuré sur l’unité foncière ou sur une autre distance de moins de 300 mètres dans les mêmes

conditions que les autres stationnements.

8. Pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public :

Pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public d’enseignement,

culturels, cultuels, sanitaires, sportifs, le nombre de places de stationnement des véhicules, y com-

pris les autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation

géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance

et de la desserte en transports collectifs.

En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de manutention adaptées aux besoins de

l’établissement doivent être aménagées sur le terrain.

Le pétitionnaire doit prouver que les besoins en stationnement issus du projet sont assurés.

B. CREATION DE NIVEAUX SUPPLEMENTAIRES INTERNES OU DE MODIFICATION DE VOL-

UME (EXTENSION, SURELEVATION)

Les normes précitées au paragraphe A) ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées.

Toutefois sont dispensées de places les extensions inférieures à 120 m² pour les usages autres

que l'habitation.

C. CHANGEMENTS DE DESTINATION (Y COMPRIS L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE

LOGEMENTS DANS UN BATIMENT EXISTANT)

Il doit être créé selon la destination nouvelle, des places de stationnement dans les conditions

suivantes, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre

suffisant.

1. Pour l'habitation : Une place de stationnement par logement créé. Toutefois:

- pour les ensembles de logements pour personnes âgées, une place par 140 m² de surface de

plancher, à l'exclusion des surfaces affectées aux services communs.

- pour les foyers-logements d'étudiants, d’handicapés, de jeunes travailleurs, pour les hôtels so-

ciaux et résidences sociales hébergeant provisoirement des personnes ou familles en rupture tem-

poraire de logement, une place pour deux chambres.

2. Pour les hôtels : une place pour trois chambres.

3. Pour les bâtiments à usage industriel ou artisanal : une place de stationnement par 60 m²

de surface de plancher au-delà des 240 premiers m².

4. Pour les entrepôts et les remises : des surfaces suffisantes pour l'évolution, le chargement, le

déchargement, et le stationnement des véhicules de livraison et de service, et pour la totalité des

véhicules du personnel et des visiteurs.

5. Pour les bâtiments à usage de commerces, bureaux, services (compris dans le secteur

tertiaire, public ou prive, sauf les hôtels) : Une place de stationnement par 80 m² de surface de

plancher au-delà des 240 premiers m².

L’ensemble du parc des véhicules des garages commerciaux et sociétés de location devra être

assuré sur l’unité foncière ou sur une autre distance de moins de 300 mètres dans les mêmes

conditions que les autres stationnements.

6. Pour les équipements publics ou prives remplissant une mission de service public : pour

les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public d’enseignement, cul-

turels, cultuels, sanitaires, sportifs, le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris

les autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation

géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance

et de la desserte en transports collectifs.

En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de manutention adaptées aux besoins de

l’établissement doivent être aménagées sur le terrain.

Le pétitionnaire doit prouver que les besoins en stationnement issus du projet sont assurés.

D. DANS LE CAS D'UN PROJET METTANT EN ŒUVRE AU MOINS DEUX DES CAS DEFINIS

AUX PARAGRAPHES A, B ET C CI-DESSUS

Le nombre de places à réaliser pour l'ensemble est déterminé par la norme applicable à la majeure

partie des surfaces de plancher concernées.

E. TOUS TRAVAUX (AUGMENTATION DE SURFACE DE PLANCHER, TRANSFORMATION DE

SURFACES, CHANGEMENT DE DESTINATION) SUPPRIMANT UN STATIONNEMENT doivent

entraîner l'obligation de recréer un nombre de places équivalent, dans la mesure où du fait de cette

suppression le nombre de places est inférieur à la norme exigible en cas de construction neuve.

III. NORMES POUR CYCLES

Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

A. CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS (SAUF SINISTRES) ET TRANS-

FORMATIONS DE SURFACES

1. Pour les bâtiments de logements collectifs, une surface de 2 m² pour 3 logements.

Toutefois :

- pour les ensembles pour personnes âgées, une surface de 2 m² pour 7 chambres, - pour les

foyers-logements d'étudiants, d’handicapés, de jeunes travailleurs, pour les hôtels sociaux et ré-

sidences sociales hébergeant provisoirement des personnes ou familles en rupture temporaire de

logement, une surface de 2 m² pour 2 chambres.

2. Pour les bâtiments à usage industriel ou artisanal, une surface de 2 m² par 80 m² de surface

de plancher.

3. Pour les entrepôts, une surface de 2 m² par 200 m² de surface de plancher.

4. Pour les bâtiments à usage de commerces, bureaux, services (compris dans le secteur

tertiaire, public ou privé) une surface de 2 m² par 60 m² de surface de plancher.

5. Pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public, il doit

être réalisé une surface suffisante de stationnement des cycles sans que cette surface soit inféri-

eure à 20 m².

B. CHANGEMENTS DE DESTINATION (Y COMPRIS L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE

LOGEMENTS DANS UN BATIMENT EXISTANT)

Une surface de 2 m² pour 3 logements dans les opérations supérieures à 20 logements collectifs.

IV. MODE DE REALISATION

A. DES PLACES POUR VEHICULES AUTOMOBILES

Pour l’ensemble du parc des véhicules des garages commerciaux et des sociétés de location, sont

seuls applicables les modes de réalisation prévus aux paragraphes 1) et 2), afin de ne pas empiéter

sur le domaine public.

1. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du

projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière. La moitié des obli-

gations maximum de stationnement peut être aménagée en surface de l’unité foncière sur laquelle

doit se réaliser le projet, sans dépasser la superficie des espaces verts.

2. A défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des

motifs d’architecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places

manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il

justifie la pleine propriété. La moitié des obligations maximum de stationnement peut être amé-

nagée en surface de l’unité foncière sur laquelle doit se réaliser le projet, sans dépasser la super-

ficie des espaces verts.

3. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

a. de l'obtention d'une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,

b. ou de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant

ou en cours de réalisation situé dans rayon de 300 mètres.

B. DES LOCAUX POUR CYCLES

La surface devra être intégrée dans le projet même, proche de la rue, accessible de plain-pied et

avoir un dimensionnement adapté.

V. TRAITEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Toute aire de stationnement au sol de plus de 150 m² doit être plantée à raison d’un arbre de haute

tige pour quatre places, en disséminant ces arbres sur l’ensemble de l’aire, avec une circonférence

de 25 à 30 cm mesurée à un mètre du sol, avec, lorsqu’il ne s’agit pas de pleine terre, un cube de

terre de deux mètres d’arête ou volume équivalent, et avec une protection efficace contre le choc

des véhicules.

Intitulé du document : Dans tous les cas, les accès aux garages privés seront réalisés par un chemin de roues, ou voie

composée d’éléments modulaires à joints larges permettant l’infiltration des eaux de pluies.

Pour les pavillons inscrits au régime des dispositions architecturales particulières, les garages ou

cars-ports, seront implantés de préférence détachés du logement.

Les aires de stationnement extérieures seront le moins visible possible depuis l’espace public, soit

en intérieur d’îlot ou de cour privée, soit faisant l’objet d’un traitement paysager.

Les aires de stationnement groupé seront limitées à des unités de cinq places d’un seul tenant ;

chaque aire de stationnement sera plantée à raison de 2 sujets d’arbres tiges de 2ème hauteur

(taille adulte de 10 à 15 m de hauteur).

Les aires de stationnement seront séparées et bordées par une haie de troène, charmille, ou hêtre

taillée de 1,20 mètre de hauteur.

Rue Allard (Victor) 14 ; 16 ; 18 ; 28 ; 30 ; 32 ; 38 ; 40 ; 42

9 ; 11 ; 13 ; 15 ; 17 ; 19 ; 21 ; 23 ; 39 ; 41 ; 43 ; 45 ; 47

Rue Barraby 5 ; 7 ; 9 ; 11

Beaulieu (Place) 26 ; 28 ; 30 ; 32

29 ; 31

Rue Bocquillon 1 ; 3; 5; 7

Rue Bodèle (René) 2 ; 4 ; 6 ; 26 ; 28 ; 30 ; 32 ; 34

Rue Chrétien 26

19

Rue Crépin (Victor) 2 ; 4 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18

11 ; 13

Rue Deberdt (Albert) 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 10 ; 12 ; 14 ; 16

1 ; 3; 5; 7; 9

Rue Delavaux 84b ; 86 ; 88 ; 90 ; 92 ; 94 ; 128 ; 130 ; 132 ; 134

(Anne)

Avenue de la 2; 4 ; 6 ; 16 ; 18 ; 20 ; 22 ; 24 ; 36 ; 38

Délivrance 1; 3 ; 5 ; 15 ; 17 ; 19 ; 21 ; 25 ; 37 ; 39 ; 41

Dompsin (Place) 26

Rue Dupré (Jules) 2; 4 ; 6 ; 8 ; 10 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18

1; 3 ; 5 ; 7 ; 9 ; 11 ; 13 ; 15

Rue Fosfer (Pierre) 2; 4 ; 6 ; 10 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18 ; 28 ; 30 ; 32

15 ; 17 ; 19 ; 21 ; 23 ; 25 ; 27 ; 29 ; 31 ; 33 ; 35

Rue Giraud 8b ; 10 ; 24 ; 26

5; 7 ; 9 ; 11 ; 13 ; 15

Rue Goubet 1b ; 3 ; 5 ; 7 ; 9 ; 11 ; 17 ; 19 ; 21 ; 23 ; 25 ; 27 ; 29 ; 31 ; 33 ; 35 ; 37 ; 39 ; 45 ; 47

Rue Goury (Jules) 2; 4 ; 6 ; 8 ; 10 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18 ; 24 ; 26 ; 30

Rue Grauwin (René) 18

15 ; 17 ; 19 ; 21 ; 23

Rue Laisnes (Jules) 4; 6 ; 8 ; 10

1; 9 ; 11

Rue Lavallard 12 ; 14

(Jeanne)

Rue Lemaire 40 ; 42 ; 44

(Hector) 9; 11 ; 15 ; 17 ; 19 ; 21

PLU PRÉSENTÉ POUR APPROBATION AU VOTE DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2024

Page précé- Som- Page suiADRESSE N° DE VOIRIE

Rue Ley 2;4

7 ; 9 ; 11 ; 13 ; 15

Rue Marcon 2 ; 4; 6; 8

3;5

Rue Martel (Victor) 14 ; 16 ; 18 ; 20 ; 22 ; 24 ; 26 ; 28 ; 30

3 ; 5 ; 7 ; 9 ; 11 ; 13 ; 15 ; 17 ; 19 ; 21 ; 29

Rue Mascret 4ter ; 6 ; 8

(Albéric)

Rue Olivier 16 ; 18 ; 20 ; 28 ; 30

13 ; 15 ; 17 ; 19 ; 21

Rue Petitprez (Elie) 9 ; 11 ; 13 ; 15 ; 17 ; 19

Rue Rogez 2

1;3;5

8 ; 10 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18 ; 20 ; 22 ; 30 ; 32 ; 34 ; 36 ; 38 ; 40 ; 42 ; 44 ; 46 ; 48 ; 50 ; 52 ; 54 ; 56 ;

Rue Salengro 58

(Roger) 5 ; 7 ; 9 ; 11 ; 13 ; 15 ; 17 ; 23 ; 25 ; 27 ; 29 ; 31 ; 33 ; 35 ; 37 ; 39 ; 49 ; 51 ; 53 ; 55 ; 61 ; 63 ; 65 ;

67

Rue Thomas (Albert) 100 ; 102 ; 104 ; 108

Rue Thoor (André) 2 ; 12 ; 14 ; 16 ; 18 ; 20 ; 22 ; 24 ; 30 ; 32 ; 34

17

Rue Vasseur 1;3

Rue Wallart (Ernest) 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 10 ; 12

7 ; 9 ; 11 ; 13 ; 15 ; 17

Rue Wambrouck 2 ; 4; 6; 8

(Joseph) 1;3;5

506

Intitulé du document : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux

doivent être incorporés dans l’épaisseur ou la composition de façade, ou dans un dispositif

intégré à la clôture suivant les dispositions particulières prévues ci-dessous.

B. 1. POUR TOUS LES BATIMENTS EXISTANTS

1. Les transformations de façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les carac-

téristiques urbaines de la rue concernée, en particulier les rythmes verticaux, les hauteurs des

percements, les modénatures et les décors.

2. Les extensions seront composées dans la mesure du possible de volumes à toitures pentées,

harmonisées avec la volumétrie du pavillon d’origine sauf pour les constructions repérées au

point B.2.

3. Les lucarnes, balcons et garde-corps et balconnets sont à maintenir s’ils sont d’origine ou rem-

placés à l’identique.

4. Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant

le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et partici

pant à sa qualité patrimoniale. Lors de transformation d’immeuble, par changement de destina

tion, division en logements, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction

doivent être préservées.

5. A l’occasion du ravalement de façades de bâtiments existants, les modénatures ainsi que les

balcons et volets d’origine doivent être maintenus dans toute la mesure du possible, ou rem-

placés à l’identique. Les revêtements en crépis gris sont interdits ; il leur sera préféré les enduits

detype chaux grasse, talochés finement ou feutrés. En cas de réfection de façades enduites,

les enduits (y compris les moulurations, sculptures, modénatures particulières) doivent être

mainte-nus, à l’exception des crépis.

6. Dans le cadre d’un ravalement de façade, les références de teintes doivent être précisées à

l’aide d’un nuancier.

7. Le sablage à sec est interdit.

8. Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuvent être employés que

s’ils ne remettent pas en cause la qualité architecturale de l’immeuble et de son environnement.

9. L’aspect des matériaux des adjonctions, ou doublages de façades, doit restituer les mo-

dénatures de façades similaires aux compositions d’origine (traitements différenciés de

niveaux, ou éléments caractéristiques du « dessin de façade »). Ce point ne s’applique pas aux

constructions repérées au point B.2.

10. Les portes et fenêtres doivent être réalisées selon les modèles d’origine (profils, compartiments,

sections apparentes) et peintes. Le remplacement dit « en rénovation » (pose d’un nouveau

cadre sans démontage de l’ancien) est interdit.

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

APPLICABLES À TOUTES

LES ZONES

TABLE DES MATIÈRES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA DESTINATION DES

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ........................................... 5

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES .............................................................................................................................................. 7

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................... 7

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................... 7

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN ............................................................................................................... 8

 SECTION I. DispositionS relatives à la valorisation de la biodiversité et à la protection des

espaces naturels et de plein air......................................................................................................... 8

 SECTION II. DispositionS relatives à la mise en valeur du patrimoine, des paysages et de

l’architecture .................................................................................................................................... 19

 SECTION III. DispositionS relatives à L’amélioration du cycle de l’eau .................................. 31

 SECTION IV. Dispositions relatives à la santé, à la salubrité, à la prévention des risques et à

la protection contre les nuisances ................................................................................................... 65

 SECTION V. Dispositions relatives à la mixité sociale et fonctionnelle................................... 68

 SECTION VI. Dispositions relatives à l’adaptation au changement climatique et la transition

énergétique ..................................................................................................................................... 70

TITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES

CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ................................................................. 80

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................. 81

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................. 81

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................. 81

CHAPITRE 2. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................ 83

 SECTION I. Emprisee au sol .................................................................................................. 83

 SECTION II. Hauteurs ............................................................................................................ 83

 SECTION III. Dispositions relatives À l’Implantation des constructions .................................. 86

 SECTION IV. Dispositions relatives au coefficient de densité minimale ................................. 92

CHAPITRE 3. QUALITÉS URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE .................................................................................................................................. 94

 SECTION I. dispositions relatives À l’aspect exterieur des constructions............................... 94

 SECTION II. Dispositions relatives aux clôtures ..................................................................... 99

 SECTION III. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords

des constructions .......................................................................................................................... 101

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT............................................ 104

TITRE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET

RÉSEAUX ....................................................................................................................... 113

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES ......... 113

 SECTION II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’ACCES .......................... 117

 SECTION III. Dispositions relatives À la Desserte par les réseaux ...................................... 119

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Le présent titre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Ces dispositions résultent du caractère de la zone (chapitre 1) et des objectifs et enjeux poursuivis par le Plan Local d’Urbanisme de la MEL (chapitre 2).

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES

 SECTION I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone tel

que défini aux Livres 2, 3, 4 sont interdits. Ce principe s’applique aux constructions neuves, extensions ainsi qu’aux changements de destinations de constructions existantes.

Par ailleurs, aux Livres 2, 3, 4 relatifs aux dispositions particulières applicables aux différentes zones,

les règlements de zones peuvent soumettre à conditions, voire interdire, certaines occupations et

utilisations du sol.

De manière générale, les règles applicables aux travaux, constructions et aménagements (qu’ils

soient soumis ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable) résultent d’une lecture

conjuguée des dispositions prévues au présent titre et dans les règlements particuliers applicables à

chaque zone des Livres 2, 3 et 4.

Le présent livre est complété d’une annexe documentaire. L’annexe documentaire est une pièce du

règlement. Elle est donc opposable aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

 SECTION II. CAS PARTICULIERS

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique

est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf dans

une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou d’inondation

(PPRI) si celui-ci en dispose autrement.

Sont autorisés les travaux visant à améliorer la solidité des bâtiments dans le respect de la qualité

architecturale du bâtiment existant et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti et paysager.

Il s’agit de l’agrandissement d’un bâtiment existant en augmentant son emprise au sol et/ou sa hauteur (surélévation). L’extension doit demeurer subsidiaire et ne peut pas amener à doubler le volume

existant. Elle doit être contigüe et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec le bâtiment

existant.

Les extensions ne répondant pas aux conditions ci-dessus sont considérées comme des constructions nouvelles et sont donc soumises aux règles des constructions nouvelles.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES À LA

VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ ET À LA

PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DE PLEIN

AIR

La Trame Verte et Bleue (TVB) est l’ensemble des continuités écologiques. Elle est constituée :

- Des Réservoirs de biodiversité (RB) : zones vitales où les individus peuvent réaliser l’en-

semble ou une partie de leur cycle de vie. Il s’agit des sites présentant des milieux naturels

fonctionnels et de qualités reconnues.

- Des Espaces Naturels Relais (ENR) : sites présentant une mosaïque de milieux avec des

qualités écologiques couplés à des milieux anthropisés mais présentant une réelle poten-

tialité. Ces sites en raison de la pauvreté des milieux écologiques sur notre territoire partici-

pent pleinement à la TVB d’autant plus s’ils sont en lien avec les réservoirs de biodiversité.

- Des Corridors écologiques (Cor) : voies de déplacements empruntées par la faune et la flore

leur permettant d’accomplir leur cycle de vie et permettant le brassage génétique des popu-

lations indispensables à la survie de celles-ci. Ils relient les RB entre eux en passant par les

ENR. Ces corridors peuvent être continus (type voies d’eau, haies,…) ou discontinus (bos-

quets, mares,…).

- Des Zones tampons(Zt) : il s’agit d’une zone dont les milieux sont moins qualitatifs écologi-

quement mais qui participe à la préservation du RB en créant un effet de lisière. Cette lisière

permet d’atténuer les nuisances générées par le secteur hors RB. Dans les zones tampons,

des zones naturelles (NZ) sont identifiées: il s’agit d’une zone naturelle de protection et de

sauvegarde des sites, des paysages et des milieux ruraux, zone tampon inscrite dans le

périmètre de ZNIEFF.

Afin de préserver et de restaurer les continuités écologiques repérées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol sont

soumises, le cas échéant, aux dispositions particulières fixées ci-après :

DANS LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

Les réservoirs de biodiversité classés au PLU en zone « NE » sont régis par le règlement de zone

correspondant.

DANS LES ZONES TAMPONS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, dans le volume existant,

sans renforcer les réseaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou au ser-

vice public ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les constructions nouvelles dans la mesure où le total des surfaces imperméabilisées après

travaux ne représente pas plus de 20% de la partie de l’unité foncière concernée par la zone

tampon ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces zones tampons, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux publics

existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les zones tampons

sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES ESPACES NATURELS RELAIS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER

CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, sans renforcer les ré-

seaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais.

- Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces espaces naturels relais, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une

hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas

d’un abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À

URBANISER DIFFÉRÉES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et

qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux pu-

blics existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales di-

versifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci dans la mesure où il n’existe pas d’alternative sur le site de

l’exploitation ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les espaces naturels

relais sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

JARDINS FAMILIAUX

Dans les jardins familiaux repris au plan ne sont autorisés que :

- Les abris de jardin d’une hauteur fixée à 2,50 mètres maximum ;

- Les serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 m et dont l’emprise au sol est

inférieure ou égale à 10 m².

Les abris de jardin ne doivent pas être constitués de matériaux de récupération.

De manière générale, les constructions et installations susmentionnées doivent présenter un aspect

qualitatif et être régulièrement entretenues.

TERRAINS CULTIVÉS

Sur les terrains cultivés repris au plan ne sont autorisés que :

- Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, sous réserve d’être

compatibles avec un environnement habité ;

- Les travaux confortatifs sur les constructions existantes.

ESPACE BOISÉ CLASSÉ (EBC)

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions en vigueur du code de

l’urbanisme.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions relatives à l’EBC ne s’appliquent pas :

- Dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport

d’électricité concernée par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servi-

tudes d’Utilité Publique ;

- Dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas

des Servitudes d’Utilité Publique.

SQUARES ET PARCS (SP)

Dans les squares ou les parcs de proximité ouverts au public, repérés au plan, sont seules autorisées

les constructions légères et les installations ayant vocation à permettre la gestion et la valorisation

pour des usages de promenade, de détente et de loisirs sportifs et culturels et les dispositifs de

production d’énergie renouvelables associés à ces ouvrages. La qualité paysagère de ces squares

et parcs étant à préserver et à valoriser, les installations et constructions autorisées doivent veiller à

ne pas porter atteinte au caractère végétal et à la qualité paysagère des sites.

Dans les squares et parcs, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

Les éléments inscrits à cet inventaire sont repérés sur le document graphique dédié, l’atlas du patrimoine.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas :

- dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport d’électricité

concernés par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servitudes d’Utilité Publique

;

- dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas des

Servitudes d’Utilité Publique.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE NON BÂTI

1. ÉLÉMENTS ÉCOLOGIQUES PONCTUELS

Les arbres identifiés à l’IPEN [A]

Sont concernés les arbres isolés et les bouquets d'arbres ayant une valeur écologique et contribuant

au fonctionnement de la Trame Verte et Bleue du territoire et identifiés à l’IPEN.

Sont interdits :

- L’abattage, sauf en cas d’état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens

ou des personnes, avec dans ce cas compensation par un arbre déjà formé (minimum 3m

de hauteur), d'essence similaire ou de même développement, pour un arbre abattu.

- Les travaux au pied d'un arbre ou d'un bouquet d'arbres sur une surface délimitée par un

rayon de 15m autour de l'arbre (depuis le centre de l'arbre).

Sont autorisés :

- Exceptionnellement, les travaux d’aménagement de l’espace public et de desserte par les

réseaux strictement nécessaires, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la survie de l'arbre

et n’altèrent pas ses qualités sanitaires et écologiques.

Les jardins identifiés à l’IPEN [B]

Sont concernés les jardins, identifiés à l’IPEN, constitutifs d’un corridor écologique en pas japonais.

Sont interdits :

- L’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques s’ils remettent en cause l'intégrité du jardin,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

En cas de création ou remplacement de clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

2. LINÉAIRES ÉCOLOGIQUES

Il s’agit de linéaires, identifiés à l’IPEN, permettant la circulation des espèces (linéaire de jardins,

alignement arboré, haie, canal, becque, fossé et leurs berges, accotement de voie ferroviaire, routière

ou douce).

Dispositions générales

Sont interdits, les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre la conservation du linéaire, sauf en cas d'opération concourant à l'amélioration de la biodiversité ou au

fonctionnement hydraulique du secteur.

Dispositions particulières

 Pour les linéaires de jardins identifiés à l’IPEN [C]

Sont interdits:

- Afin de préserver l'intégrité des linéaires de jardins, l’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques si cela remet en cause l'intégrité du linéaire,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

Afin de préserver ou recréer la perméabilité à la faune des linéaires de jardins, en cas de création de

clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

 Pour les alignements arborés et les haies identifiés à l’IPEN [D]

Sont interdits :

L’abattage, et ce afin de préserver l'intégrité et la fonctionnalité de l'alignement arboré ou de la haie,

est interdit, sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes.

La disparition de sujets de l'alignement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou tout au moins de grandeur identique. L’essence pourra notamment être modifiée dans le cas d’une

essence sensible à une maladie. Dans le cas d’une interdistance trop réduite entre les arbres d’alignement adultes, générant une concurrence trop forte pour un jeune arbre replanté, il sera accepté

de ne pas réaliser le remplacement des sujets abattus.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé, à partir d’essences indigènes diversifiées.

Afin de protéger l'environnement immédiat, les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul de 15 mètres minimum des éléments protégés.

De manière ponctuelle, pour créer un accès de desserte, la création d’une ouverture dans l'alignement ou la haie est autorisée sur une largeur maximum de 5 mètres.

 Pour les cours d’eau identifiés à l’IPEN [E]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité des canaux, becques et fossés, le busage intégral est interdit.

En cas d'opération lourde de gestion/entretien (curage, intervention sur berges...), les caractéristiques d'origine de l'élément sont dans la mesure du possible restaurées (ex. profil des berges, restitution des matériaux du chemin de halage, reconstitution de la ripisylve...) afin de protéger l'environnement immédiat et la lisibilité du linéaire.

Les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres de la

berge, en dehors des ouvrages liés à la gestion et l'entretien.

Afin de maintenir et entretenir la ripisylve, la plantation, selon un plan de plantation global faisant

appel à des essences locales et permettant de garder lisible le canal, la becque ou le fossé, est

autorisée. Pour permettre les accès et travaux nécessaires à la gestion des sites :

- Le busage est possible au droit d'un accès ou d'un passage, le segment à buser devant

être le plus petit possible (y compris la création d'un nouvel exutoire).

- Les travaux d'exhaussements, affouillements et de gestion (hors curage) réalisés à moins

de 10 mètres des berges sont autorisés, dans la mesure où ils n'attentent pas à la qualité

sanitaire ni n'altèrent la ripisylve.

 Pour les accotements de voies ferroviaires, routières ou douces identifiés à l’IPEN [F]

Afin d’assurer la continuité des voies douces, en cas d'intervention ou d'aménagement touchant un

chemin repéré, le tracé doit être maintenu ou restitué.

Le profil et les éléments végétaux, qui constituent l'accotement et qui contribuent à leur valeur écologique, doivent être maintenus sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité

des biens et des personnes.

La disparition d'arbres de l'accotement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou de même développement. Dans le cas d’un accotement sur un corridor de milieu ouvert, cette

replantation ne sera pas requise.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé.

Afin de préserver l'environnement immédiat et la fonctionnalité de l’accotement, toute création de

clôture à moins de 15m de la bordure de l'accotement doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

Les clôtures en murs pleins sont interdites.

L’entretien et l’aménagement sont possibles selon un plan de plantation global faisant appel à des

essences locales et permettant de garder la fonctionnalité écologique de corridor de l'accotement.

3. ENSEMBLE ÉCOLOGIQUE

Habitat d’espèces en voie de disparition et/ou protégées non bâti

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

Dispositions particulières

 Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN [I]

[J]:

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- le site est totalement inconstructible, sauf pour des aménagements permettant de renforcer la

fonctionnalité écologique du site.

- les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque avéré

pour la sécurité des biens ou des personnes.

 Mares et étangs et leurs abords identifiés à l’IPEN [K]:

Afin de préserver la fonctionnalité écologique des mares et étangs, le comblement des mares et

étangs est interdit.

Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispensables à la

gestion et l'entretien de ces derniers, sont autorisés.

Ensemble écologique en milieu agricole ou naturel

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

En cas d’impossibilité technique liée à la configuration de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions liées à une exploitation agricole existante sont autorisées sous réserve

qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation et sous réserve de ne pas porter

atteinte à l’ensemble protégé.

Dispositions particulières

 Prairies et bocages identifiés à l’IPEN [L]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité du bocage, en dehors des tailles d'entretien, les coupes et

abattages sont interdits :

- Sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes ;

- Sauf en cas d’extension des constructions liées à une exploitation agricole existante auto-

risées du fait de la configuration de l’unité foncière ne permettant pas de l’implanter ailleurs

sur celle-ci.

Le sujet abattu après autorisation est remplacé par un sujet de même essence.

L’alignement d’arbres ou d'une haie abattu(e) après autorisation est compensé par remplacement

sur place ou sur site par un alignement ou une haie de longueur identique et d'un gabarit à l'âge

adulte au moins égal.

Afin de préserver les « mares prairiales » pour leur fonctionnalité écologique :

- Le comblement des mares prairiales est interdit.

- Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispen-

sables à la gestion et l'entretien de ces dernières, sont autorisés.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE BÂTI

1. HABITAT D’ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION ET/OU PROTÉGÉES BÂTI IDENTIFIÉS À L’IPEN

[H]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN:

- Une imperméabilisation supérieure à plus de 50% de la partie du site non encore imperméa-

bilisée, les exhaussements ou les affouillements sont interdits ;

- Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique ;

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces sont autorisés.

Dispositions particulières

Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN :

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- Les affouillements et exhaussements ainsi que la démolition sont interdits.

- Les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque

avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

2. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN IDENTIFIÉS À L’IPEN [G]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN :

Sont interdits :

- L’imperméabilisation de plus de 50% de la partie du site non encore imperméabilisée, les

exhaussements ou les affouillements.

Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique.

Sont autorisés :

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces.

Dispositions particulières

- Afin de préserver le rôle de poumon vert des parcs et jardins identifiés à l’IPEN, sont seules

autorisées les installations nécessaires à la gestion des parcs et jardins.

- Tout déboisement est compensé par la plantation d'arbres visant à reconstituer une qualité

paysagère et arborée équivalente, en tenant compte de la valeur écologique.

- Dans le cas d'un plan de réaménagement paysager global, afin de veiller à la qualité écolo-

gique des nouvelles plantations, seules les essences uniquement locales sont autorisées et

la mise en place de trois strates (arborée, arbustive et herbacée) est exigée.

- Les ouvrages d'origine participant à la fonctionnalité écologique du jardin doivent être main-

tenus, sauf dans les cas avérés de risques pour la salubrité ou la sécurité publique. En cas

de création de clôture, celle-ci doit être perméable à la petite faune.

- Les clôtures végétales sont privilégiées.

Sont interdites :

- Les clôtures en murs pleins.

Le secteur paysager et/ou arboré (SPA) est décliné selon deux niveaux de réglementation : « SPA

normal » et « SPA simple ».

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS À PRÉSERVER NORMAUX:

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver normaux repérés au plan, sont seuls autorisés, sous réserve que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur

ou égal à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin de

maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur :

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes, présentes sur l'unité foncière à la

date d'approbation du PLU, et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas

l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance

végétale et la qualité paysagère du secteur;

- Les piscines dans la mesure où elles ne compromettent pas l’ambiance végétale et la

qualité paysagère du secteur ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être :

· Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

· Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

- La création d’un nouvel accès en utilisant de préférence des matériaux perméables ;

- Les aménagements ne supprimant pas d’espaces verts de pleine terre, sauf pour la créa-

tion de cheminements modes doux constitués de matériaux perméables ;

- Les abattages d’arbres :

· Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

· En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

· En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de

la parcelle ;

· En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS A PRESERVER SIMPLES :

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver simples repérés au plan, sont autorisés les

travaux, installations, constructions et aménagements sous réserve du respect de ces deux conditions :

- Que le coefficient d’emprise au sol après travaux n’excède pas 20% de la partie de l’unité

foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré ;

- Que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur ou égal

à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin

de maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur.

Par exception au coefficient d’emprise au sol précisé ci-dessus, sont autorisées :

- Les extensions mesurées et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas l’am-

biance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance vé-

gétale et la qualité paysagère du secteur.

Les abattages d’arbres sont autorisés uniquement :

- Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

- En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

- En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de la parcelle ;

- En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

Tout nouveau cheminement doit être perméable.

Les dispositifs de clôtures doivent permettre un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être:

- Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

- Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

C. CAS PARTICULIER POUR LES CONSTRUCTIONS RELEVANT DE LA SOUSDESTINATION « ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION

SOCIALE »

Dans les SPA NORMAUX et SIMPLES sont également autorisées les constructions et extensions

relevant de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sous

réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

- Les espaces de pleine terre végétalisés sont significativement augmentés au regard de l’état

initial ;

- Le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux est supérieur ou égal à

40% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré af