Zone UC

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans le secteur UCj :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UC2.

Dans le reste de la zone :

- Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.

- Les installations classées ou non dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation.

- En dehors du secteur UCf, les nouveaux bâtiments à usage d'activité agricole.

- L'ouverture et l'exploitation de carrières.

- Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités existantes autorisées.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

- Les parcs d'attraction.

- Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, …).

- Les caravanes isolées, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

- Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

- Les habitations légères de loisirs.

- Les postes de distribution de carburant.

- Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

- Les éoliennes, y compris celles de moins de 12 mètres de hauteur, et les antennes de téléphonie mobile en dehors de celles répondant à un usage ou un intérêt collectif.

- En outre, dans l’emprise délimitée au nord, par une droite est/ouest passant par le croisement entre l’avenue du Maréchal Foch et l’avenue de Flandres, au sud par une droite est/ouest suivant la rue de l’Abbaye, le sentier du Lion Noir, la rue Bisquaine, la rue du Calvaire (et la totalité de la rue de l’Ermitage), toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UCj :

- Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 20 m2 et un abri pour animaux domestiques fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au sol limitée à 20 m2.

- Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol.

- Côté est de la rue Théophile Havy et par unité foncière, un garage sur une surface maximale de 40 m2 d’emprise au sol

Dans le reste de la zone :

- Les installations classées ou non nécessaires à la vie et aux activités autorisées dans la zone, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

- Par unité foncière, les groupes de garages non liés à une opération à usage d'habitation dans la limite de 5 places de stationnement (1 place par garage).

- Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol et une annexe isolée par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

- Par unité foncière, un abri pour animaux domestiques sur une surface maximale inférieure à 20 m2 et fermés sur trois côtés au maximum.

- Dans l’emprise délimitée à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

- Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

En outre, dans le secteur UCf :

- La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles en tant qu’entité bâtie du corps de ferme, si elles existent au moment de l'entrée en vigueur du plan, et à leur diversification. Ces constructions et installations seront implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 30 mètres de la RD1017 - voie classée de type 4 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 921444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances acoustiques sont représentés sur plan à l'annexe n°8.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit

avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique (automobile).

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la

protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

-

Il n'est autorisé qu'un accès automobile par propriété. Toutefois, sur les façades d'au

moins 20 mètres, un second accès est toléré.

-

Pour les groupes de garages non liés à une habitation, il n'est autorisé qu'un seul accès sur

la voie de desserte principale.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par

un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors

aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur

le terrain, sauf impossibilité technique avérée ou présence d’un réseau d’eaux pluviales au droit du

terrain (raccordement à la charge du porteur de projet).

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le réseau public.

-

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s)

nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Sur les terrains compris entre deux terrains où les constructions sont implantées à

l'alignement de la rue, la construction sera elle-même édifiée à l'alignement de manière à

préserver le caractère des rues présentant un front bâti construit.

-

Si la construction n’est pas édifiée à l’alignement, la nouvelle construction (hors extension

de l’existant) sera implantée avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des

voies publiques. Dans ce cas, une clôture minérale telle que définie à l’article UC11, devra être

édifiée sur au moins les 2/3 de la façade afin de conserver une continuité visuelle.

-

En dehors du secteur UCf et hors OAP, les constructions à usage d’habitation (hors

extension de l’existant) ne pourront être implantées à plus de 30 mètres de la voie publique qui

dessert le terrain.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que dans un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des

limites séparatives. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la construction, des bâtiments

existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas cette disposition, reste

admis.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) en retrait de l’alignement sur la rue

peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou en retrait par rapport à une ou plusieurs de

ces limites.

-

Les abris pour animaux domestiques seront implantés à au moins 3 mètres des limites

séparatives.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que dans un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

-

En dehors du secteur UCf, entre deux constructions d’au moins 30 m2 d’emprise au sol

non accolées à la construction principale, une distance d'au moins 10 mètres devra être observée.

-

Dans tous les cas, en dehors du secteur UCf, sur les terrains issus d'une division de moins

de 10 ans et ayant un accès sur la même voie publique, la distance entre deux constructions sera

d'au moins 10 mètres ; dès lors que les constructions concernées sont à usage d'habitation, la

distance est alors portée à au moins 15 mètres.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général, ni dans un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies cidessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit (au

maximum un rez-de-chaussée plus deux étages) et à 12,50 mètres au faîtage du toit, comptés au

point le plus bas sur le terrain naturel. Dans le secteur UCf, la hauteur des constructions et

installations à usage d’activité agricole est portée à 14 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes

isolées implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des

autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour la construction d'ouvrages

ou d'installations techniques (cheminée, ascenseurs, colonnes d'aération, etc.), ainsi que pour les

équipements publics présentant un aspect monumental ou de signal à l'échelle du quartier.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’aménagement ou d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte et s'adapter à la topographie naturelle du terrain. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. La simplicité des volumes est de rigueur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise (copie ci-annexée) et consultable en mairie.

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents, limités à 0,60 mètre de hauteur, doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux à l’exclusion du blanc pur. Pour les tons à utiliser, se référer à la palette de teinte figurant dans la plaquette de recommandations architecturales.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Les façades traditionnelles en pierres appareillées, visibles depuis la rue qui dessert le terrain, seront conservées (ni peintes, ni enduites).

Les façades en briques rouges ou en briques et pierres, visibles depuis la rue qui dessert le terrain, resteront apparentes. Les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien sera utilisée.

Les briques apparentes d'aspect flammé sont interdites, ainsi que toutes peintures de pierres.

Sont interdits les enduits à gros relief, le placage en façade de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor de façade, les faux joints, les joints creux ou rehaussés ou peints à l'enduit.

•

Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des ouvertures nécessaires dans le soubassement et des portes de garage). Au moins sur les façades, visibles depuis la rue qui dessert le terrain, les linteaux, les appuis de fenêtres, les bandeaux qui sont réalisées en pierre de taille ou en brique rouge seront conservés.

Les huisseries peintes respecteront le nuancier traditionnel d'Estrées-Saint-Denis (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette de recommandations architecturales).

Les volets seront de préférence en bois peint, à barre et sans écharpe, ou à persiennes métalliques peintes en particulier sur les façades en briques apparentes. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

L'harmonisation (pente, matériaux, couleur) avec les toitures des constructions édifiées sur les terrains attenants sera la règle.

Les constructions à usage d’habitation auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 50° par rapport à l'horizontale. Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 40 m2 d’emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. En outre, l’extension ou encore une annexe implantée sur une limite séparative pourra avoir une toiture à une seule pente dès lors que sa hauteur maximale ne dépasse pas 3,50 mètres.

Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Sur les constructions formant un ensemble d'au moins 170 m2 de surface de plancher, une partie du toit pourra être en toiture-terrasse. Dans le cas de liaison entre bâtiments ou sur les annexes, la toiture-terrasse pourra également être autorisée en la limitant à la hauteur de l'égout du toit le plus bas et à condition d'avoir un acrotère.

La couverture des habitations sera réalisée en tuiles plates de teinte rouge flammée, en tuiles mécaniques rouges ou en ardoises naturelles ou fibro-ciment.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront à capucine, pendante dite meunière, ou à pignon implantées juste au-dessus de la ligne d'égout. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits.

Les châssis de toiture seront encastrés. Pour les constructions nouvelles, les châssis de toiture seront axés sur les ouvertures (ou trumeaux) de la façade.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox visible depuis la rue).

•

Les garages et annexes :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal, et être dans la mesure du possible accolés ou intégrés dans la construction principale.

Les accès au sous-sol sont interdits en façade principale sur rue.

Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

La caravane isolée en lien avec la résidence principale sera la moins visible possible depuis les voies publiques.

•

Les abris de jardin :

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte ou brune) ou gris moyen ou gris sombre. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs et de matériaux avec les façades du bâtiment principal. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.

Les murs visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue (tel que précisé à l’article UA6) seront réalisés en pierres ou moellons, en briques rouges de pays, en briques rouges de pays et pierres, ou en parpaings enduits de teinte ton pierre naturelle de pays. Leur hauteur maximale est fixée à 2 mètres.

Les autres clôtures d'une hauteur maximale de 2 mètres seront de formes suivantes :

- Murs pleins en pierres, en briques rouges de pays, en parpaings enduits de teinte ton pierre. - Barrière, grillage ou barreaudage sur soubassement en pierres, en briques rouges ou en

parpaings enduits de teinte ton pierre, doublés ou non d'une haie vive. Le soubassement aura une hauteur de 0,80 mètre maximum ; sur les limites séparatives, il pourra correspondre à une plaque de béton armé entre poteaux. - La clôture peut également se composer d'un grillage rigide fixé sur poteaux métalliques fins, doublé ou non d'une haie vive. -

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Les nouvelles clôtures en plaques de béton armé gris entre poteaux sont interdites. Sur les limites séparatives (hors emprises publiques), les plaques teintées dans la masse sont tolérées, ainsi que les panneaux bois et polycarbonate.

La réfection, lʼaménagement et le prolongement à lʼidentique des murs existants avant lʼentrée en vigueur du PLU sont admis.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées. En cas d’impossibilité, elles seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons, en briques rouges ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles et nouvelles installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions neuves à usage d'habitation ou en cas de changement de destination d’un bâtiment vers du logement :

une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction de construction avec au minimum 2 places par logement

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

- pour les constructions neuves à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour les constructions à usage de commerces de plus de 300 m2 de surface de vente :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction

- pour les constructions neuves à usage d'hôtel ou de restaurant :

au moins 1 place pour 1 chambre,

au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Espaces libres et plantations

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 (ancien article L.130-1) du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 ou L.151-23 (ancien article L.123-1-5) du code de l'urbanisme sauf s’il existe un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) ; qui nécessite de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité existantes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement.

En cas de réalisation de plusieurs logements sur une même propriété (unité foncière), il est demandé au minimum une emprise de 50 m2 par logement créé, faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (hors circulations et stationnement).

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences du pays seront utilisées (hêtre, frêne, chêne, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, charmille, noisetier, etc.). Se référer aux plaquettes annexées au présent règlement. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Le COS n'est pas applicable aux équipements publics et d'intérêt collectif.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

CONSTRUCTIONS,

TRAVAUX,

En matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les constructions nouvelles ou en cas réfection totale du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et à 3,50 mètres des limites séparatives.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune d'Estrées-Saint-Denis.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)

•

section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et

aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt

général et aux espaces verts (ER)

•

les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 (articles L.113-1

et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et à

mettre en valeur au titre de l'article L 123-1-5 (article L.151-19 ou article L.151-23 au 1er janvier

2016) du Code de l'Urbanisme.

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

-2 -

P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13

des règlements de zone, dans les conditions définies par le Code de l'Urbanisme.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement

applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont

pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à

leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la

délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont

soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d'application du permis de démolir

porte sur l'ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération en du conseil municipal, la commune d'Estrées-Saint-Denis a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

RAPPELS

•

Au titre de l’article L.441-2 du Code de l’urbanisme, l’édification des clôtures est soumise

à déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux au titre de

l’article L.442-2 du Code de l’urbanisme, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles

et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration

préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux

exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un

élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-1-5 (article

L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration

préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux

ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a

identifié en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° ou article L.151-23 au 1er janvier

2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

•

Les installations et travaux divers (parcs d’attraction et aires de jeux ouvertes au public,

aires de stationnement de plus de 9 véhicules, affouillements et exhaussements du sol) définis à

l’article R.442-2 du Code de l’urbanisme, sont soumis à autorisation dès que le PLU est

exécutoire.

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés,

en application de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de

l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, ou au régime des installations classées.

• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

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P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis

Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Zone centrale mixte (centre ville) correspondant principalement aux constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies.

Elle englobe de l'habitat, des services, des équipements et des activités économiques repérés sur les 3 polarités identifiées. Elle correspond aux abords de la route de Flandres de l'entrée sud au nord de la rue de Compiègne, à la place de l'Hôtel de Ville prolongée sur une partie de la rue Guynemer et de la rue Elisa Baré, à la rue de la République doublée de la rue des Couturelles et de la rue des Essieux, et à la rue Théophile Havy.

Dans cette zone, une certaine densification du bâti est autorisée venant renforcer son caractère central.

Il est délimité un secteur UCf qui correspond aux corps de ferme en activité pour lesquels les dispositions réglementaires sont adaptées aux besoins et au bon fonctionnement de l’activité agricole.

Il est délimité un secteur UCj qui correspond au fond des terrains construits ou constructibles de

la zone UC, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée contribuant à la régulation des ruissellements).

Il est rappelé qu’une partie de la zone UC est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL