Parcelle AB 921 à Étaples
43 m² au plan cadastral. Identifiant 62318000AB0921. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
secteur correspondant au centre ancien soumis à la ZPPAUP Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Souquet MarteauPérimètre des abordsActe : Hotel-Souquet-Marteau-IHMKHL_19841228
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d' EtaplesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-d-Etaples_19910912
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du MontreuilloisEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprn-montreuillois_20180724
Prescriptions du plan
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 1
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 8 avril 2014Chantier ouvert - IMP DE LA VIGNETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.