Parcelle AC 27 à Étaples
196 m² au plan cadastral. Identifiant 62318000AC0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
zone correspondant à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Souquet MarteauPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZone soumise à un aléa faible de retrait-gonflement des argiles
- infoZone inondée constatée
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 février 2020, 2 m² créésAutorisé - 25 RUE DE MONTREUIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.