Parcelle AI 1039 à Étaples
966 m² au plan cadastral. Identifiant 62318000AI1039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UL
zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités liées à la pêche artisanale ou industrielle, à la navigation de plaisance ainsi qu'aux activités touristiques, culturelles et de loisirs liées au port et aux bords de Canche Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Souquet MarteauPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d' EtaplesPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du MontreuilloisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Espaces proches du rivageLOI_LIT_EP
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation - secteur PortOAP
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 1
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 avril 2022, 210 m² créésTravaux achevés - 3 BD IMPERATRICE
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2019, 232 m² créésTravaux achevés - 3 BD IMPERATRICE
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2019, 232 m² créésChantier ouvert - 3 BD IMPERATRICE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.