Parcelle AN 478 à Étaples
482 m² au plan cadastral. Identifiant 62318000AN0478. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
zone correspondant à l'urbanisation "récente" de la commune au-delà du chemin de fer Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A8A8Zone de protectionActe : Code_Forestier_28072013
Prescriptions du plan
- 02Espaces proches du rivageLOI_LIT_EP
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 2
- infoLes Garennes - zone de préemption délimitée par le Conseil Départemental au titre des Espaces Naturels Sensibles Départementaux
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 septembre 2016, 135 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 2BIS ALLEE DES SORBIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.