Parcelle AR 804 à Étaples
579 m² au plan cadastral. Identifiant 62318000AR0804. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, 1AUb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur dans lequel s'appliquent les dispositions du SCOT en matière mixité, c'est-à-dire dans lequel est imposé un pourcentage de logements locatifs aidés (20% de logements en accession à la propriété)LO_MIX_SOC
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation - secteur OpalopolisOAP
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 2
- infoZone soumise à un aléa faible de retrait-gonflement des argiles
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2013, 90 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 55 RUE DU CHATEAU D'EAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.