Parcelle A 212 Étrun
Aux alentours du 41 Rue du Pont du Gy 62161 Étrun. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- A 212
- Contenance
- 550 m²
Identifiant 623200000A0212
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Règlement zone N, 13 articles
Votre projet sur cette parcelle
7 projets tiennent sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 550 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone N.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature
Règles chiffrées du règlement
4 règles chiffréesQui répond Le règlement déposé par la commune
- Hauteur maximalearticle 5dans les 13 zones
« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
7 m au faîtagezone N, y compris Nl et Nv, hors secteur Njf« 2. Pour les autres constructions et installations La hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 7 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* pour la zone N, y compris les secteurs Nl et Nv, à l'exception du secteur Njf ; »2 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
- Emprise au solarticle 4dans les 13 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
20 % du terrainzone N et secteur Nl, hors Njf et Nv« Dans la zone N, y compris le secteur Nl, à l'exception des secteurs Njf et Nv, l'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à 20% de la superficie totale de l'unité foncière*. »1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
- Recul sur la voiearticle 6dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Non réglementée« 3) Implantations par rapport aux voies et autres emprises publiques* : Il n'est pas fixé de règle. »- Distance aux limites separativesarticle 7dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
En limite séparative« 1) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives. »
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du document
2 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque inondationR151-34
- 25Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue (25m)L151-23.2
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étrun, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 212 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Étrun suit la procédure.
Contenance cadastrale
550 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.