Parcelle A 348 Étrun
Aux alentours du 5 Rue Adolphe Caron 62161 Étrun. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 466 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UCc.Règles chiffrées du règlement
5 règles chiffréesQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UC (secteur UCc)
- Hauteur maximalearticle 5dans les 13 zones
« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
10 m au faîtagesecteur UCc« Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 10 mètres au faîtage* ; »1 cas particulier
12 m au faîtageconstructions à usage agricole« 1. Pour les constructions à usage agricole La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage* ou à l'acrotère*. »1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
- Emprise au solarticle 4dans les 13 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
60 % du terrainsecteur UCc« L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : [...] - 60% de la superficie totale de l'unité foncière* dans le secteur UCc. »1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
- Recul sur la voiearticle 6dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
1 cas particulier
5 m de reculsur les trois quarts au moins de la façade sur rue« - Avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer ; »- Distance aux limites separativesarticle 7dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
1 cas particulier
En limite séparativedans la bande de 35 m depuis la voie« 1) Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives. »- Espaces libres et plantationsarticle 11dans les 13 zones
« TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UC »
20 % du terrain végétalisésecteur UCc« - 20% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans le secteur UCc ; Les espaces végétalisés ou végétalisables* comprennent : PLUI à 39 de la Communauté Urbaine d'Arras »1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de campagne de Monseigneur de la Tour d'AuvergnePérimètre des abordsActes : Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19851129, Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19930226
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_62_20230615
Prescriptions du document
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étrun, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 348 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Étrun suit la procédure.
Contenance cadastrale
466 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.