Zone UJ

Intitulé du document : Uj - Destinations des constructions*, usages des sols et natures des activités

1.1.- UJ - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES INTERDITS OU

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

Construction* à destination* de

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

X

• Exploitation forestière

X

Habitation

• Logement

X

Annexe* de type abri de jardin, remise à bois, serre*

• Hébergement

X

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

• Commerce de gros

X

• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

• Hébergement hôtelier et touristique

X

• Cinéma

X

Equipement d'intérêt collectif et services publics

• Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

• Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés

Construction* permettant la production d’énergie réservée dans les réseaux publics de distribution et de transport, et leurs locaux techniques (transformateur, …) ou pour la téléphonie X Construction* et installation nécessaires à l’approvisionnement et à l’exploitation du réseau public d’alimentation en eau potable, et du réseau public d’assainissement

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salle d’art et de spectacles • Equipement sportif • Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Mur Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir* Eolienne terrestre Châssis* et serre* Plateforme* et fosse* Aménagement • Aménagement ou mise à disposition des

campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping* • Parc résidentiel de loisirs* • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs

motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement ouverte au public • Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes,

résidence mobile de loisirs • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du

voyage

Interdit

X X X X

Soumis à conditions

X X X X Usage et affectation des sols X X X X X X

X X X X X X X X X X

X

Conditions

Intitulé du document : Uj - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

2.1.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions* des constructions* non conformes à l’alinéa précédent à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante.

Implantation par rapport aux voies publiques* ou privées

2.1.2. Les constructions* et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement* des voies publiques* et de la limite d’emprise des voies privées, à modifier ou à créer.

2.1.3. Les autres constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres de la voie publique* ou privée ou des emprises publiques.

2.1.4. Pour les constructions existantes* ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante selon le schéma des dispositions générales. Par exception aux règles d’implantations pour les constructions existantes il est possible de déroger aux règles d'implantation pour réaliser une isolation extérieure d'une construction dans la limite de 20 cm d'épaisseur*.

Implantation par rapport aux limites séparatives*

2.1.5. Les constructions* sont implantées :  soit sur limite séparative*,  soit en recul avec un minimum de 0,40 mètre et un maximum de 0,80 mètres,  soit en recul avec un minimum de 3 mètres.

2.1.6. Pour les constructions* existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante selon le schéma des dispositions générales. Par exception aux règles d’implantations pour les constructions existantes il est possible de déroger aux règles d'implantation pour réaliser une isolation extérieure d'une construction dans la limite de 20 cm d'épaisseur*.

Emprise au sol*

2.1.7. L’emprise au sol* de l’ensemble des annexes* est limitée à 40 m2 dont 20 m2 de surface de plancher par unité foncière*. Si l’unité foncière est localisée sur plusieurs zones, ces maximums s’appliquent pour la part de la ou des annexes localisées en zone UJ.

Hauteur* des constructions* 2.1.8. La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres.

2.2.- UJ - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades* et toitures des constructions* 2.2.1. Les façades* et les toitures des constructions* doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux

constructions* voisines. Caractéristiques architecturales des clôtures* 2.2.2. La clôture* sur rue est constituée soit :

 d’un dispositif à claire-voie* éventuellement doublé d’une haie vive,  d’un mur plein de 0,40 mètre de hauteur* maximum surmonté d’un dispositif à claire-voie*. 2.2.3. Les clôtures* ont une hauteur* maximale de :  1,50 mètre sur rue,  2 mètres en limite séparative*.

2.3.- UJ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

Surface non imperméabilisée 2.3.1. Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. 2.3.2. Seule l’emprise au sol* des constructions*, usages et affectations des sols autorisées dans la zone

peut rendre imperméable le terrain. Espace libre et plantation 2.3.3. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus. 2.3.4. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. 2.3.5. Les haies sont composées principalement d’essences locales et champêtres.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal -

Communauté de communes

DU PAYS DE LA ZORN

REGLEMENT ECRIT

Elaboration le 19/12/2019 Modification n°1 le 07/07/2022

MODIFICATIONS N°2 ET N°3 APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 16/07/2026,

A Hochfelden,

Le Président Alain HIPP

ATIP

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE OUEST

1 RTE DE MAENNOLSHEIM 67707 SAVERNE

4 rue de Soisson 57240 NILVANGE Tel : (03) 72 52 02 04

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

1 rue de Pully 67210 OBERNAI

Tél : 03 88 95 64 51

REV

DATE

0

05/2018

1

07/2018

2

10/2018

3

02/2019

4

12/2019

5

07/2022

Document1

DESCRIPTION Modification n°1

REDACTION/VERIFICATION

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

ATIP

APPROBATION N° AFFAIRE :

16270

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SOMMAIRE

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25