Parcelle E 1158 à Évran
3 274 m² au plan cadastral. Identifiant 220560000E1158. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Nlo rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nlo)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'UrbanismeBOIS
- 15Marges de recul aux voies classées à grande circulation 75mMARGERECUL
- 31Zones humides protégées (art. L121-123)ZH
- 99Zone de présomption de prescription archéologiqueZPPA
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 février 2021Travaux achevés - 5228 RUE DES RONCES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.