Parcelle F 1357 à Évran
2 696 m² au plan cadastral. Identifiant 220560000F1357. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Npc
Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Npc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIES
- 16Changements de destination habitation au titre de l'article L.151-11 du Code de l'UrbanismeCHDEST
- 99Périmètre de protection d'un captage d'eau potablePPC
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 octobre 2016, 20 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 13 LA FOLIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.