Parcelle F 483 à Évran
2 887 m² au plan cadastral. Identifiant 220560000F0483. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIES
- 99Périmètre de protection d'un captage d'eau potablePPC
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 mai 2022, 334 m² créésAutorisé - 17 LE PLESSIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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