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Edifiable

Parcelle I 603 à Évran

1 311 m² au plan cadastral. Identifiant 220560000I0603. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone A

Zone agricole générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de BeaumanoirPérimètre des abords

Prescriptions du plan

  • 16Changements de destination habitation au titre de l'article L.151-11 du Code de l'UrbanismeCHDEST
  • 24Cheminements doux à créer ou à conserver au titre de l'article L.151-38 du Code de l'UrbanismeCHEMDOUX

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Évran

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.