Le règlement d'Eyjeaux, texte intégral

 Les créations d'installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à l’activité urbaine.

 Les ouvertures de carrières.  L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning.  Le stationnement de caravanes isolées visé à l'article R.443.4 du Code de

l'Urbanisme.  Les dépôts de vieille ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers.  Les constructions à usage agricole.  Les dépôts de véhicules visés à l'article R.442.2b du Code de l'Urbanisme.  Les affouillements ou exhaussement du sol non liés à une opération autorisée.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

 les constructions et installations à usage d'habitation, d'équipement collectif, d'hôtellerie, de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services,

 la restauration, l'extension et l'aménagement des constructions existantes avec éventuellement changement de destination des dits bâtiments.

 Les modifications ou les extensions mineures d'installations classées existantes.  Les créations d'installations classées soumises à déclaration, liées à l'activité du

quartier.  La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre.

Les conditions exigées sont les suivantes :  implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage,  besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants,  implantations et aspect extérieur des bâtiments intégrés dans les bâtis environnants.

Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de

 Les constructions doivent s'implanter à l'alignement.  Des implantations différentes peuvent être autorisées :

pour des extensions de bâtiments existants : les constructions s'adapteront au retrait du bâtiment existant.

pour des constructions ou installations nécessaires aux services techniques.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les bâtiments doivent jouxter sur toute leur hauteur les limites séparatives latérales du terrain.

 Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l'orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l'éclairement des pièces habitées.

 La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies de pièces habitées ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

 La hauteur se mesure depuis le sol naturel tel qu'il était avant la réalisation des travaux jusqu'à l'égout du toit.

 La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 12 m, sauf pour les monuments historiques.

 La hauteur maximum de toute construction est réduite dans certains secteurs (couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée directement sur les plans.

 Le concessionnaire de la distribution ou du transport d'énergie électrique doit être consulté avant le commencement de tous travaux à proximité des lignes électriques existantes.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Non réglementé.

A l'intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l'article L 123-1-7 et identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou

 Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

 Dans tous les cas, lorsque les plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur les documents graphiques à protéger selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement et nature. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales.

 Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 90 kv, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement de chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (Décrêt du 12 Novembre 1938 modifiant l’alinéa 4 de l’article 12 de la loi du 15 Juin 1906).

ARTICLE 14 – Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.)

Non réglementé.

 Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles.

1. ACCES :

 Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. VOIRIE :

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.

 Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

 L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par tranches, en fonction du nombre et de la situation des logements à desservir, l'emprise devant être, néanmoins, réservée sur sa largeur totale.

 La commune peut subordonner l'autorisation d'un lotissement ou d'un groupement de constructions à une organisation de la voirie intérieure permettant un maillage des circulations avec les terrains constructibles voisins.

1. EAU :

 Les constructions et installations nécessitant l’eau courante doivent être raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

2. ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

 Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

 Les créations d'installations classées soumises à autorisation.  Les créations d'installations classées soumises à déclaration si elles ne sont pas

liées à l'activité du quartier.  Les ouvertures de carrières.  L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning.  Le stationnement de caravanes isolées visé à l'article R.443.4 du Code de

l'Urbanisme.  Les dépôts de ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers.  La construction de nouveaux bâtiments à usage agricole.  Les dépôts de véhicules visés à l'article R.442.2b du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises toutes occupations et utilisations du sol sous réserve qu'elles ne figurent pas sur la liste citée à l'article 1 et à condition :

 D’une part, que les implantations et dispositions particulières ramènent tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage,

 Les besoins en infrastructures et réseaux soient compatibles avec les équipements publics existants.

Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié sur les documents graphiques et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

 Les constructions doivent s'implanter à 3 m minimum de l'alignement de la voie. Un mur doit être réalisé en continuité,à l’alignement de la voie.

 Des implantations différentes peuvent être autorisées :

pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà de 3 m, le projet d'extension doit s'implanter en continuité avec le bâtiment existant,

pour des opérations ou installations publiques nécessaires aux services techniques.

 Les constructions peuvent jouxter les limites séparatives latérales du terrain ou respecter une marge d'isolement égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction sans être inférieure à 3 m.

 Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la marge d'isolement latéral.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l'orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l'éclairement des pièces habitées.

 La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction la plus haute.

 Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

 La hauteur se mesure depuis le sol naturel tel qu'il était avant la réalisation des travaux jusqu'à l'égout du toit.

 La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 12 m.  La hauteur maximum de toutes constructions est réduite dans certains secteurs

(couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée directement sur les plans.  Le concessionnaire de la distribution ou du transport d'énergie électrique doit être consulté avant le commencement de tous travaux à proximité des lignes électriques existantes.  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Non réglementé.

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 1301.

 Espaces libres communs et plantation des lotissements, groupements ou ensembles d'habitations :

- L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant.

 Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles.

En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut éventuellement être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné.

1. ACCES :  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

1. EAU :  Les constructions et installations nécessitant l’eau courante doivent être raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

2. ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :  Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux

ménagères) doivent être raccordés au réseau public, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.  Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public dès qu'il existera.  Le système d'assainissement non collectif envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf. l'étude et le plan d'assainissement en annexe.)

b) Eaux pluviales :

 Les créations d'installations classées soumises à autorisation.  Les créations d'installations classées soumises à déclaration si elles ne sont pas

liées à l'activité du quartier.  Les ouvertures de carrières.  L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning.  Le stationnement de caravanes isolées visé à l'article R.443.4 du Code de

l'Urbanisme.  Les dépôts de ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers.  La construction de bâtiments à usage agricole.  Les dépôts de véhicules visés à l'article R.442.2b du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises toutes occupations et utilisations du sol sous réserve qu'elles ne figurent pas sur la liste citée à l'article 1 et à condition :

 D’une part, que les implantations et dispositions particulières ramènent tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage,

 D’autre part, que les besoins en infrastructures et réseaux soient compatibles avec les équipements publics existants.

Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié sur les documents d’urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

 Les constructions doivent s'implanter à 3m minimum de l'alignement de la voie.  Des implantations différentes peuvent être autorisées :

pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà de 3mètres. Le projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant;

 Les constructions peuvent jouxter les limites séparatives latérales du terrain ou respecter une marge d'isolement égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction sans être inférieure à 3 m.

 Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la marge d'isolement latéral.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l'orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l'éclairement des pièces habitées.

 La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction la plus haute.

 Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

 La hauteur se mesure depuis le sol naturel tel qu'il était avant la réalisation des travaux jusqu'à l'égout du toit.

 La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 9 m.  La hauteur maximum de toutes constructions est réduite dans certains secteurs

(couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée directement sur les plans.  Le concessionnaire de la distribution ou du transport d'énergie électrique doit être consulté avant le commencement de tous travaux à proximité des lignes électriques existantes.

Non réglementé.

A l'intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l'article L 123-1-7 et identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les abords et les projets situés à proximité des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

TERRAINS ET VOLUMES

 La construction doit s'adapter à la configuration naturelle du terrain.

 Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leurs implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble cohérent et groupé.

TOITURES

 Les toitures-terrasses sont interdites sauf hors du périmètre de protection des Monuments Historiques pour les constructions annexes (garages...) dont la hauteur totale n'excède pas 3 m.

 A l'intérieur des périmètres de protection des Monuments Historiques, les couvertures seront en tuiles canal ou en matériau d'aspect similaire exception faite des réfections ou agrandissement de toitures existantes en ardoise.

 Hors des périmètres de protection des monuments historiques, sont autorisées les tuiles canal ou les tuiles romanes ou en matériau d'aspect similaire à l'exception des réfections ou des agrandissements d'un bâtiment couvert en ardoise.

 Les couvertures tons « mêlés » sont interdits.

 Pour les ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif recevant du public, d'autres types de toiture sont autorisés en cohérence avec le bâti environnant.

 La pente des toitures doit correspondre aux matériaux utilisés : 30 à 50 % pour la tuile canal et les matériaux de substitution, dans le cas de réfection de toiture en ardoise, selon la pente existante.

 L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdit sauf pour les vérandas, les châssis incorporés aux toitures et les capteurs solaires, à condition de limiter leur aspect réfléchissant et de favoriser leur intégration à la construction.

 Les châssis incorporés aux toitures seront peu nombreux. Les ouvertures en toitures seront de forme simple.

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 1301.

 Espaces libres communs et plantation des lotissements, groupements ou ensembles d'habitations :

- L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant.

- Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement, les espaces libres restants seront aménagés en espaces verts.

- Pour les opérations portant sur des terrains d'une superficie supérieure à 5 000 m2, 10 % au moins de la superficie de l'ensemble seront aménagés à usage de promenade, de détente, de jeux d'enfants ou d'alignement planté.

- Toutefois, pour permettre le regroupement de plusieurs aménagements de ce type en vue d'une meilleure localisation ou composition de ceux-ci, tout ou partie de ces 10 % pourront être reportés à la charge de l'opérateur sur des espaces publics de proximité.

 Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux constructions, installations et dépôts doivent être l'objet d'un aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions dans les limites compatibles avec leur affectation, et comprend des arbres de hautes tiges à feuilles caduques.

 Plantation autour des dépôts existants : les dépôts doivent être clos de haies vives mixtes d'essence à feuilles caduques les dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique.

 Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

 Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles.

En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut éventuellement être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné.

 Lorsque le terrain est riverain à deux ou plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Le long des voies marquées des signes  sur les documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique, que ceux des accès envisagés.

2. VOIRIE :

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.

 Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

 L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par tranches, en fonction du nombre et de la situation des logements à desservir, l'emprise devant être, néanmoins, réservée dans sa largeur totale.

 La commune peut subordonner l'autorisation d'un lotissement ou d'un groupement de constructions à une organisation de la voirie intérieure permettant un maillage des circulations avec les terrains constructibles voisins.

 Les cheminements piétonniers indiqués sur le plan doivent être maintenus, ou rétablis sur un itinéraire voisin en cas de nécessité de modifier leur emprise initiale.

1. EAU :  Les constructions à usage d'habitation, les établissements recevant du public et les constructions ayant un rapport soit avec l'alimentation humaine soit avec des usages à but sanitaire doivent être obligatoirement raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

a) Eaux usées :

 Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

 Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public dès qu'il existera.

 Le système d'assainissement non collectif envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf. l'étude et le plan d'assainissement en annexe.).

b) Eaux pluviales :

 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible conservé sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration à l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue au dans le réseau collecteur prévu à cet effet, dans les conditions prescrites par le Règlement d’assainissement de la commune.

c) Eaux usées industrielles :

 L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou assimilable dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation de la commune après avis de la collectivité en charge du traitement dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune. Le cas échéant, un dispositif de prétraitement assurant la compatibilité avec le réseau existant sera mis en place.

3. RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

 Ces réseaux pourront être demandés en souterrain dans les zones soumises à des prescriptions architecturales particulières.

ARTICLE 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

 Sont interdites toutes occupations et utilisations des sols non mentionnées à l'article 2 de cette zone.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières.

 Tout équipement touristique, sportif ou de loisirs et les logements associés destinés soit à l'hébergement temporaire, soit à la surveillance des installations;

 Les aménagements d'aire de camping et de caravane  Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules;  La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre;  Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif;  Les conditions exigées sont les suivantes :

- implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage;

- besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants.

Sont interdites toutes occupations et utilisations des sols non mentionnées à l'article 2 de cette zone.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises à conditions que leur usage soit lié à l'activité économique (artisanale, commerciale ou industrielle) ou qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

 Les constructions et installations à destination de bureaux, commerce, artisanat, industrie et entrepôt;

 Les installations classées pour la protection de l'environnement;  Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont

la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des activités de la zone;  Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules;  La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre;  Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif;

Les conditions exigées sont les suivantes :  Implantation et isolation phonique ramenant tous les risques et nuisances à un niveau acceptable pour les résidents.  Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants.

Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

 Les constructions doivent s'implanter à 5 m minimum de l'alignement de la voie.  Des implantations différentes peuvent être autorisées :

pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà de 5 m. Le projet d'extension doit respecter l'alignement du bâtiment existant;

pour des constructions ou installations nécessaires aux services techniques.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Une distance minimum d'implantation entre les constructions et les limites séparatives du terrain est exigée. Cette distance est au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m.

 Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la marge d'isolement latéral.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l'orientation de leurs façade doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l'éclairement des pièces habitées.

 La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du faîtage ou au point haut de la toiture terrasse de la construction la plus haute.

 Les constructions doivent s'implanter à 10 m de l'alignement de la voie pour les constructions à usage artisanal ou industriel et à 5 m pour les constructions à usage commercial.

 Des implantations différentes peuvent être autorisées :

pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà des distances minimum exigées. Le projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant;

pour des constructions ou installations nécessaires aux services techniques.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent respecter une marge d'isolement égale à la moitié de la hauteur au faîtage ou le point haut de la toiture terrasse du bâtiment sans être inférieure à 5 m.

 Dans tous les autres cas la marge d'isolement reste égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mais ne peut être inférieure à 3 m.

 Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la marge d'isolement latéral.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l'orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l'éclairement des pièces habitées.

 La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage ou au point haut de la toiture terrasse de la construction la plus haute.

 Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

 La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 12 m.

 La hauteur maximum de toute construction est réduite dans certains secteurs (couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée directement sur les plans.

 Le concessionnaire de la distribution ou du transport d'énergie électrique doit être consulté avant le commencement de tous travaux à proximité des lignes électriques existantes.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

 La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 12 m.

 La hauteur maximum de toute construction est réglementée dans certains secteurs (couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée directement sur les plans.

 Le concessionnaire de la distribution ou du transport d'énergie électrique doit être consulté avant le commencement de tous travaux à proximité des lignes électriques existantes.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Non réglementé.

 A l'intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l'article L 123-1-7 et identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les abords et les projets situés à proximité des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

 Les constructions s'adapteront le plus étroitement possible au profil du terrain naturel.

 Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leurs implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble cohérent et groupé.

 Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte des dominantes de l'environnement bâti (matériaux et pentes de couvertures, nature et couleur des enduits, rythme général et dimensions des percements de façade).

 L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.

 A l'intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l'article L 123-1-7 et identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les abords et les projets situés à proximité des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

 Les constructions s'adapteront le plus étroitement possible au profil du terrain naturel. En cas d’impossibilités techniques, les talus seront de pente douce ou traités en terrasses avec des murs enduits en harmonie avec le bâtiment principal. Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leur implantation, leurs matériaux, leurs couleurs constituer un ensemble harmonieux et cohérent.

 Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leurs implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble cohérent et groupé.

 L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.

 Les couleurs entrant dans la composition de toiture doivent être uniforme au nuancier régional.

 Les tons « mêlés » sont interdits.  Les couleurs entrant dans la composition de façades sont limitées à deux (non

comprises celles des menuiseries) et doivent être uniformes aux tonalités 01 (Ma à Mj inclus), T03, T04, T05, T09, T10 du nuancier régional.  Les matériaux d’aspect tôle galvanisée sont interdits.  Les clôtures seront constituées par des grilles ou grillage ou tout autre dispositif recouvert d’éléments végétaux d’une hauteur comprise entre 1,50 et 2, 20 m soit d’une haie vive de forme et d’essence locale.

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 1301.

 Plantations en fond et limite de parcelle : les haies bocagères existantes doivent être maintenues. Si elles n'existent pas, le fond et les limites de parcelle doivent être plantés d'une haie vive mixte faisant une large part aux essences locales.

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 1301.

 Espaces libres communs : - L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant. - Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement, les espaces libres restants seraient aménagés en espaces verts. - Les marges d'isolement sur les limites séparatives jouxtant une zone d'habitat doivent être plantées.

 Plantation autour des dépôts existants : les dépôts doivent être clos de haies vives mixtes les dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique.

 Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

 Plantations en fond et limite de parcelle et dans les marges d'isolement latéral : ces espaces doivent faire l'objet d'un aménagement paysager de qualité où les haies bocagères existantes doivent être maintenues. Si elles n'existent pas, le fond et les limites de parcelle doivent être plantés d'une haie vive mixte faisant une large part aux essences locales.

 Dans tous les cas, lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur des documents graphiques à protéger selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement et nature. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales.

 Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 m au droit des lignes 90 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (Décret du 12 Novembre 1938 modifiant l'alinéa 4° de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906)

ARTICLE 14 – Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.)

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUlt

 Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles.

 En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné.

 Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles.

 En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut éventuellement être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné.

1. ACCES :  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. VOIRIE :  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.

1. ACCES :  Lorsque le terrain est riverain à deux ou plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Le long des voies marquées des signes  sur les documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique, que ceux des accès envisagés.

2. VOIRIE :  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.  Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.  L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par tranches, en fonction du nombre et de la situation des bâtiments à desservir, l'emprise devant être, néanmoins, réservée dans sa largeur totale.  La commune peut subordonner l'autorisation d'un lotissement ou d'un groupement de constructions à une organisation de la voirie intérieure permettant un maillage des circulations avec les terrains constructibles voisins.  Les cheminements piétonniers indiqués sur le plan doivent être maintenus, ou rétablis sur un itinéraire voisin en cas de nécessité de modifier leur emprise initiale.

1. EAU :

 Les constructions et installations nécessitant l’eau courante doivent être raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

2. ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

 Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

 Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public dès qu'il existera.

 Le système d'assainissement non collectif envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf. l'étude et le plan d'assainissement en annexe).

b) Eaux pluviales :

 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible conservé sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration à l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue au dans le réseau collecteur prévu à cet effet, dans les conditions prescrites par le Règlement d’assainissement de la commune.

1. EAU :  Les constructions et installations nécessitant l’eau courante doivent être raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

2. ASSAINISSEMENT : a) Eaux usées :

 Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

 Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public dès qu'il existera.

 Le système d'assainissement non collectif envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf. l'étude et le plan d'assainissement en annexe). b) Eaux pluviales :

 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible conservé sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration à l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue au dans le réseau collecteur prévu à cet effet, dans les conditions prescrites par le Règlement d’assainissement de la commune. c) Eaux usées industrielles :

 L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou assimilable dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation de la commune après avis de la collectivité en charge du traitement dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune. Le cas échéant, un dispositif de prétraitement assurant la compatibilité avec le réseau existant sera mis en place.

3. RESEAU ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE : Ces réseaux pourront être demandés en souterrain dans les zones soumises à des prescriptions architecturales particulières.

ARTICLE 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

S’applique le règlement de la zone affectée : exemple Auct(U3) voir le règlement de la zone U3.

ARTICLE 2 et 3

S’applique le règlement de la zone affectée.

1. EAU :  Les constructions et installations nécessitant l’eau courante doivent être raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

2. ASSAINISSEMENT : a) Eaux usées :

 Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

 Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.

 Le système d'assainissement non collectif envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf. l'étude et le plan d'assainissement en annexe).

 Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 2.

ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

 Les modifications, agrandissements et reconstructions après sinistre, si elles ne compromettent pas l'urbanisation de la zone.

 Les bâtiments ou installations nécessaires aux services publics s'ils ne compromettent pas l'urbanisation de la zone et si leur implantation et dispositions particulières ramènent tous les risques et nuisances à niveau compatible avec le voisinage.

Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

ARTICLE 3 à 5

Non réglementé.

 Les constructions doivent s'implanter à 3 mètres minimum de l'alignement de la voie.

 Des implantations différentes peuvent être autorisées :

 Les débords de toiture ne dépassant pas 0,50 mètres sont autorisées dans la marge d’isolement latéral.

 Une distance minimum d'implantation entre les constructions et les limites séparatives du terrain est exigée. Cette distance est au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m.

 Des implantations sur la limite séparative peuvent être autorisées pour des constructions ou des installations nécessaires aux services publics, lorsque des raisons techniques l'imposent.

ARTICLE 8 à 10

Non réglementé.

 A l'intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l'article L 123-1-7 et identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les abords et les projets situés à proximité des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

 Les constructions s'adapteront le plus étroitement possible au profil du terrain naturel.

 Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leurs implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble cohérent et groupé.

 Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte des dominantes de l'environnement bâti (matériaux et pentes de couvertures, nature et couleur des enduits, rythme général et dimensions des percements de façade).

 L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 1301.

 Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

 Dans tous les cas, lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur des documents graphiques à protéger selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement et nature. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales.

 Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes 90 kv, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement de chute, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (Décrêt du 12 Novembre 1938 modifiant l’alinéa 4 de l’article 12 de la loi du 15 Juin 1906).

ARTICLE 14

Non réglementé.

 Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements de destination des locaux existants.

 En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné.

 Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 2 de cette zone.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectif, lorsque des contraintes l'imposent,

 Les affouillements et exhaussements du sol, désignés à l'article R 442-2 du code de l'urbanisme lorsqu'ils sont destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques,

 L'aménagement ou l'agrandissement limité des constructions existantes,  Les transformations et les changements d'affectation des bâtiments existants,  Les créations d’étangs ou plans d’eau,  Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, sauf lorsqu'il

s'agit d'installations classées, à condition que leur implantation soit conforme aux prescription relatives à l'hygiène en milieu rural,  Les constructions et annexe, inférieures à 20 m2 de la SHOB liées aux constructions principales existantes. Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

 Les extensions de bâtiment existants devront s'effectuer sur le prolongement de ceux-ci.

 Les constructions nouvelles doivent s'implanter à 3 m minimum de l'alignement de la voie.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services techniques.

 Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des extensions de bâtiments existants implantés en deça des distances minimum exigées. Le projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les débords de toiture ne dépassant pas 0,50 mètres sont autorisées dans la marge d’isolement latéral.

 La distance minimum d'implantation entre les constructions et les limites séparatives du terrain.

 Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l'orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l'éclairement des pièces habitées.

 Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

 La hauteur des constructions sera limitée dans un respect de la volumétrie générale.

 La hauteur au faîtage des annexes ne doit pas dépasser 3 m.

 La hauteur maximum de toute construction est réduite dans certains secteurs (couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée directement sur les plans.

Non réglementé.

 Les constructions s'adapteront le plus étroitement possible au profil du terrain naturel.

 Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leurs implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble cohérent et groupé.

 Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte des dominantes de l'environnement bâti (matériaux et pentes de couvertures, nature et couleur des enduits, rythme général et dimensions des percements de façade).

 L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 1301.

 Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l'objet d'un aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions dans les limites compatibles avec leur affectation.

 Plantation autour des dépôts existants : les dépôts doivent être clos de haies vives mixtes les dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique.

 Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

 Plantations en fond et limite de parcelle : les haies bocagères existantes doivent être maintenues. Si elles n'existent pas, le fond et les limites de parcelle doivent être plantés d'une haie vive mixte faisant une large part aux essences locales.

 Dans tous les cas, lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur des documents graphiques à protéger selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement et nature. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales.

 Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 m au droit des lignes 90 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (Décret du 12 Novembre 1938 modifiant l'alinéa 4° de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906)

ARTICLE 14 – Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.)

Non réglementé.

 Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements de destination des locaux existants.

 En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné.

1. ACCES :  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.

 Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

 Les cheminements piétonniers indiqués sur le plan doivent être maintenus, ou rétablis sur un itinéraire voisin en cas de nécessité de modifier leur emprise initiale.

1. EAU :

 Les constructions et installations nécessitant l’eau courante doivent être raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

 En l'absence de réseau de distribution publique les constructions sont autorisées avec une alimentation privée d'eau potable provenant d'un captage, d'un forage ou d'un puits, ayant fait l'objet d'une procédure réglementaire, dans la mesure où toutes les précautions peuvent être prises pour mettre l'eau à l'abri de toute contamination en tenant compte en particulier de l'assainissement non collectif sur la parcelle.

 Les constructions agricoles non en rapport avec l'alimentation humaine et les usages sanitaires sont autorisés avec une alimentation privée.

 Les forages, captages et puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire, le débit et la qualité de l'eau obtenue devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.

a) Eaux usées :

 Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent réaliser un assainissement non collectif dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

 Le système d'assainissement non collectif envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf. études et plan d'assainissement en annexe et, pour plus d’information, consulter les services techniques de la mairie).

b) Eaux pluviales :

 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible conservé sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration à l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue au dans le réseau collecteur prévu à cet effet, dans les conditions prescrites par le Règlement d’assainissement de la commune.

ARTICLE 5 – Caractéristiques des terrains

 En l'absence d'un raccordement au réseau d'assainissement collectif, la superficie minimale des terrains devra être compatible avec la mise en place d’un assainissement non collectif (cf. étude de zonage d’assainissement).

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l'article 2.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières.

 Les constructions à usage d'habitation dans les secteurs de taille et de capacité limitée,

 L'extension des habitations existantes,  La construction d'annexes à l'habitation existante,  Les transformations et changements d'affectation des bâtiments existants,  La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre,  Les créations d’étangs ou plans d’eau ,  Les constructions à usage d'activité artisanale ou commerciales.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif.

Toutes ces occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions suivantes :

implantation et dispositions particulières ramenant les risques de nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et dans la limite de ce qui est admissible en zone rurale,

aspect des bâtiments compatible avec le milieu environnant,

besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants.

Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

 Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l'article 2 est interdite.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

 Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées.

 Dans la mesure du possible, les bâtiments doivent être regroupés.

 Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte :

o Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole. Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitant et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.

o sous réserve de constituer un complément à l'activité agricole et d'être étroitement liés aux bâtiments de l'exploitation :

- les gîtes ruraux

- les campings dits " à la ferme", soumis à simple déclaration

o l'adaptation, la restauration ou le changement de destination des bâtiments agricoles d'intérêt architectural ou patrimonial désignés au plan de zonage, dés lors que ces travaux ne compromettent pas l'exploitation agricole.

o Les annexes et extensions des habitations liées ou non à l’activité agricole.

 Les créations d’étangs ou plans d’eau sont réglementés.

 Les constructions et installations accolées ou non nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone .

 L'adaptation, la réfection ou l'extension des bâtiments existants liés à l'activité agricole.

 La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre dans un aspect et une destination similaires.

 Les affouillement et exhaussement du sol, désignés à l'article R 442-2 du code de l'urbanisme, lorsqu'ils sont destinés :

- aux fouilles archéologiques,

- à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation

 Les défrichements nécessités par les besoins de l'exploitation agricole.

Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

 En sous-secteur Ai, sont autorisés : Les transformations et changements à destination économique, artisanale et d’entrepôt des bâtiments existants. La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre si le terrain le permet. Les extensions et annexes nécessaires à l’activité. Les affouillements et exhaussements nécessaires au développement de l’activité.

 La RD 979 est concernée par la Loi Barnier, article L.111-1-4, et définit un principe d ‘inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 979.

 Les constructions doivent s'implanter à 3 m minimum de l'alignement de la voie.

 Des implantations différentes peuvent être autorisées :

pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà de 3 m. Le projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant;

pour des constructions ou installations nécessaires aux services techniques.

 Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà des distances minimum exigées. Le projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent jouxter les limites séparatives latérales du terrain ou respecter une marge d'isolement égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction sans être inférieure à 3 m.

 Des implantations en limite séparative peuvent être autorisées pour des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque des raisons techniques l'imposent.

 Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la marge d'isolement latéral.

 Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l'orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l'éclairement des pièces habitées.

 La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction la plus haute.

 Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

 La RD 979 est concernée par la Loi Barnier, article L.111-1-4, et définit un principe d ‘inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 979.

 Les constructions doivent s'implanter à 15 m minimum de l'alignement de la voie.

 Des implantations différentes peuvent être autorisées :

pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà de 15 mètres. Le projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant;

pour des ouvrages (pylônes, transformateurs, réservoirs…) nécessaires aux services techniques.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Une distance minimum d'implantation entre les constructions et les limites séparatives du terrain est exigée. Cette distance est au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m.

 Des implantations en limite séparative peuvent être autorisées pour des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque des raisons techniques l'imposent.

 Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la marge d'isolement latéral.

 En sous-secteur Ai, les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives.

ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur implantation et l'orientation de leurs façade doivent être choisies de manière à dégager le plus possible la vue et l'éclairement des pièces habitées.

 La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du faîtage de la construction la plus haute.

 Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance

entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieur à 3 m.

ZONE A

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Les annexes et piscines des constructions à usage d’habitation doivent être comprises entièrement dans un périmètre de 30 mètres par rapport à l’habitation existante.

 La hauteur maximum du faîtage de la construction est de 9 m.

 La hauteur maximum de toute construction est réduite dans certains secteurs (couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée directement sur les plans.

 Le concessionnaire de la distribution ou du transport d'énergie électrique doit être consulté avant le commencement de tous travaux à proximité des lignes électriques existantes.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

 La hauteur maximum autorisée au faîtage est de 12 m.

 La hauteur maximum de toutes constructions est réduite dans certains secteurs (couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée directement sur les plans.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés.

 La hauteur des annexes et extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas être supérieure à celle de l’habitation principale.

Non réglementé.

En zone A :

 Les annexes et extensions des constructions à usage d’habitation doivent respecter 50m² d’emprise au sol cumulée hors piscine.

En zone Ai :

 Les extensions ne devront pas excéder 50% de la construction initiale à la date d’approbation du PLU.

 Les annexes ne devront pas être supérieures à 50m².

A l'intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l'article L 123-1-7 et identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les abords et les projets situés à proximité des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

TERRAIN ET VOLUMES  La construction doit s’adapter à la configuration naturelle du terrain.  Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leurs implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble cohérent et groupé.

 La construction dans les villages et hameaux se conformera, par la simplicité de son volume et par ses matériaux, au caractère dominant des constructions traditionnelles dans le voisinage.

 Les travaux concernant les constructions anciennes doivent permettre de conserver le gros œuvre dans son intégralité : dans la mesure du possible, on doit se servir des seules ouvertures existantes ; en cas d’impossibilité on doit limiter les percements au minimum d’éclairement nécessaire. Ces percements doivent être réalisés d’une manière identique à celle des percements existants et d’après les types de dimensions de ceux-ci.

TOITURES  Les toitures terrasses sont interdites.  Les couvertures des constructions à usage d’habitation seront en tuiles canal ou en tuiles de terre cuite dites « romanes » ou d’aspect similaire (sauf dans les cas de réfection des toitures existantes couvertes en ardoises).  Pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif recevant du public, d’autres types de toitures sont autorisés.

 Pour les bâtiments à usage agricole, les dépôts ou constructions artisanales, les couvertures en fibrociment, ou d’aspect similaire, de couleur brun rouge sont seuls autorisées.

 La pente des toitures doit correspondre aux matériaux utilisés, 30 à 50 % pour la tuile canal ou les matériaux de substitution, dans les cas de réfection de toiture en ardoise, selon la pente existante.

 L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdit sauf pour les vérandas, les châssis incorporés aux toitures et les capteurs solaires, à condition de limiter leur aspect réfléchissant et de favoriser leur intégration à la construction.

 Les châssis incorporés aux toitures seront peu nombreux. Les ouvertures en toitures seront de forme simple.

 Cheminées : les mitres, couronnements béton ou autres « chapeaux » sont interdits, le rétrécissement du conduit, s’il y a lieu, se faisant à l’intérieur. Seules les mitres en poterie sont autorisées. Les souches de cheminées doivent être réalisées ou habillées de manière traditionnelle, en briques pressées non enduites et joints à la chaux.

 En sous-secteur Ai, pour les bâtiments à destination économique, artisanale et d’entrepôt, les couvertures en fibrociment, ou d’aspect similaire, de couleur sombre sont seules autorisées.

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FAÇADES  L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.  Les enduits tyroliens ou d’aspect similaire sont interdits.

 Les constructions en pierre apparentes doivent être édifiées avec des pierres similaires à celles des constructions anciennes et présenter des caractéristiques d’appareillage et de traitement des joints similaires.

 Un nombre réduit de matériaux sera utilisé.  Pour les bâtiments à usage agricole, seuls sont autorisés soit le bardage bois ou

matériaux d’aspect similaire, soit des matériaux de teinte foncée.  Pour les constructions à usage d’habitation, seuls sont autorisés les enduits de

type gratté ou équivalent.

 En sous-secteur Ai, pour les bâtiments à destination économique, artisanale et d’entrepôt seuls sont autorisés soit le bardage bois ou matériaux d’aspect similaire, soit des matériaux de teinte foncée.

ELEMENTS DIVERS  Les dessins des menuiseries et garde-corps doivent figurer sur les plans de façades.  Les gardes-corps et ouvrages assimilables qui relèvent du pastiche de modèles étrangers à la région sont interdits.  Les escaliers perpendiculaires à la façade sont interdits lorsqu’ils comportement

plus de 5 marches.

ZONE A

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

CLOTURES

 Les clôtures doivent offrir une simplicité de forme et de matériaux compatible avec l’environnement traditionnel.

 Les poteaux bétons ou d’aspect similaire sont interdits.

 Les murs de clôture sur voie se conformeront par leur simplicité et l’aspect de leurs matériaux au caractère dominant de la construction principale.

COULEURS

 Les façades seront traitées selon les références pour les habitations des agriculteurs Mg01, Mg02, Mh01, Mh02, Mi01, Mi02, Mj02 du nuancier régional et de son guide pratique des couleurs.

 Les bâtiments agricoles proposeront des matériaux de teinte foncée (Ma 01 à Mi 01) et pour les toitures des couleurs de ton ocre, brun, rouge vieilli ou gris ardoise (T1, T2, T3, T6, T8, T9, T10, T11).

 La couleur blanche est interdite.

 En sous –secteur Ai, les bâtiments à destination économique, artisanale et d’entrepôt proposeront des matériaux de teinte foncée (Ma 01 à Mi 01) et pour les toitures des couleurs de ton ocre, brun, rouge vieilli ou gris ardoise (T1, T2, T3, T6, T8, T9, T10, T11).

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L.130.1.

 Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l'objet d'un aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions dans les limites compatibles avec leur affectation.

 Plantation autour des dépôts existants : les dépôts doivent être clos de haies vives mixes les dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique.

 Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vue, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

 Plantations en fond et limite de parcelle : les haies bocagères existantes doivent être maintenues. Si elles n'existent pas, le fond et les limites de parcelle doivent être plantés d'une haie vive mixte faisant une large part aux essences locales.

 Plantation autour des bâtiments agricoles : une végétation adaptée doit être prévue autour du bâtiment agricole dans le prolongement des plantations ou du parcellaire limitrophe existant.

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 1301.

 Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l'objet d'un aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions dans les limites compatibles avec leur affectation.

 Plantation autour des dépôts existants : les dépôts doivent être clos de haies vives

mixtes les dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique.  Plantation autour des bâtiments agricoles : une végétation adaptée doit être

prévue autour des bâtiments agricoles dans le prolongement des plantations ou du parcellaire limitrophes existants.  Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.  Dans tous les cas, lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur des documents graphiques à protéger selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement et nature. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales.  Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 m au droit des lignes 90 KV, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (Décret du 12 Novembre 1938 modifiant l'alinéa 4° de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906)

ARTICLE 14 – Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.)

Non réglementé.

 Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements de destination des locaux existants.

 En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné.

 Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements de destination des locaux existants.

 En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut éventuellement être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné.

 Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Le long des voies marquées des signes  sur les documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique, que ceux des accès envisagés.

2. VOIRIE :

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.

 Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

 Les cheminements piétonniers indiqués sur le plan doivent être maintenus, ou rétablis sur un itinéraire voisin en cas de nécessité de modifier leur emprise initiale.

1. ACCES

 Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Le long des voies marquées des signes  sur les documents graphiques, les création d'accès directs ou les changements d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles ne pourront être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux des accès envisagés.

2. VOIRIE

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et aux besoins de la défense contre l'incendie.

 Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et de celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence des trafics.

 Les cheminements piétonniers indiqués sur le plan doivent être maintenus ou rétablis sur un itinéraire voisin si leur emprise initiale à été modifiée.

1. EAU :

 Les constructions et installations nécessitant l’eau courante doivent être raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

2. ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :  Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux

ménagères) doivent être raccordés au réseau public, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.  Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

1. Eau

 Les constructions à usage d'habitation, les établissements recevant du public et les constructions ayant un rapport soit avec l'alimentation humaine soit avec des usages à but sanitaire doivent être obligatoirement raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

 En l'absence de réseau de distribution publique les constructions sont autorisées avec une alimentation privée d'eau potable provenant d'un captage, d'un forage ou d'un puits, ayant fait l'objet d'une procédure réglementaire, dans la mesure où toutes les précautions peuvent être prises pour mettre l'eau à l'abri de toute contamination en tenant compte en particulier de l'assainissement non collectif sur la parcelle.

 Les constructions agricoles non en rapport avec l'alimentation humaine et les usages sanitaires sont autorisés avec une alimentation privée.

 Les forages, captages et puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire, le débit et la qualité de l'eau obtenue devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.

2. Assainissement

a) Eaux usées  Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux

ménagères) doivent être raccordés au réseau public, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de Limoges Métropole – Communauté urbaine.

 Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé en assainissement non collectif dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de Limoges Métropole – Communauté urbaine.

 Le système d'assainissement non collectif envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf. l'étude et le plan d'assainissement en annexe. Pour plus d'informations consulter les services techniques de la mairie).

b) Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des

sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible conservé sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration à l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue au dans le réseau collecteur prévu à cet effet, dans les conditions prescrites par le Règlement d’assainissement de Limoges Métropole – Communauté urbaine.

ARTICLE 5 – Caractéristiques des terrains

 En l'absence d'un raccordement au réseau d'assainissement collectif, la superficie minimale des terrains peut être définie par des contraintes techniques relatives à l'assainissement autonome.