Zone UC

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, en dehors de celles admises à l’article UC2, – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article UC2, – Les dépôts de véhicules, – Les éoliennes et les antennes relais, – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs. Dans les secteurs protégés au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5, les constructions sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article UC2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions à usage artisanal à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage de l’habitat et que la

construction soit de type traditionnel. – Les extensions des bâtiments agricoles existants, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage de

l’habitat, – Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exercice des

occupations et utilisations du sol admises par ailleurs et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage. – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations

et utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux

services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Dans les secteurs protégés au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5, seuls sont autorisés les abris de jardin dans la limite de 12 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Le compteur d’eau doit être implanté sur la propriété privée et être accessible depuis la voie ou l’espace public.

ASSAINISSEMENT L’évacuation des eaux usées non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif.

Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application de l’article R.1331-2 du code de la santé publique. Dans le secteur UCa, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif devra être mis en œuvre dans le respect de de la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau public d’eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain.

TELEPHONE – RESEAUX CABLES : Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées en retrait : - d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales, - d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.

Toutefois : - l’aménagement et l’extension de constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le

recul est autorisé, à condition de ne pas réduire le recul existant. - des implantations différentes sont admises par rapport aux voies propres aux opérations d’ensemble.

Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas à l'aménagement ou à l’extension d'un bâtiment existant à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Au moins 30% de la superficie des parcelles support de construction(s) doit être constituée de surfaces non imperméables.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet) jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues).

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au sommet sauf contrainte technique dûment justifiée

L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis.

Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article UC 11.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Pour des raisons d’ordre historique, urbanistique, architectural, technique ou pour des projets d’inspiration contemporaine possédant une qualité architecturale ou bioclimatique, des adaptations aux prescriptions définies cidessous pourraient être acceptées. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme, dans le cadre du volet paysager, devra mettre en avant un argumentaire rigoureux, démontrant la bonne intégration du bâtiment au site.

1 – Implantation et volume

Implantation :

Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :  Terrain plat ou en pente très faible :

 le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.  la position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage.

 Terrain en pente :  adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%, - 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1,5 mètre sur une distance comprise entre 0 et 2 mètres de la limite de propriété. Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.  les garages devront être au même niveau que la voie, voire au-dessus (en aucun cas en dessous).  l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) devra être prioritairement parallèle ou perpendiculaire à la pente.

Modification n°2 PLU – EYMEUX – REGLEMENT 20

Orientation - Volume :  Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.  L’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) tiendra compte de la voie (orientation parallèle ou perpendiculaire) ou des orientations des constructions voisines.  Les constructions s’insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant.

2 - Aspect général

 Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.  Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…  Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits.  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.  Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée avec l’existant pour les façades sur rue.  L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine : toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Cependant, des extensions de conception contemporaine, en rupture avec le style de la construction d’origine, sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet leur intégration dans le site naturel et/ou bâti.  Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

3 - Façades

 Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.  Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) et de couleur vive sont interdits.  Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits.  Menuiseries-fermetures :

- Le blanc est interdit pour les portes de garage. - Les volets seront de couleur monochrome.  Éléments techniques - Les caissons de volets roulants en saillie de la façade sont interdits. - Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le

toit doit être privilégiée. - Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la rue. Une

implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée.

4 – Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation :  Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles, plates ou canal. Les plaques imitation tuiles sont interdites, sauf sur des volumes annexes de moins de 6 m².  La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de rouge, en évitant les tons clairs ; Le noir et le gris foncé sont interdits.  Les toitures comporteront de 2 à 4 pans par volume. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire.

 La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti et uniquement pour une partie minoritaire des volumes.  Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale du toit est fixée à 10%.

Pour les autres constructions :  Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou blanc, de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.  Les couvertures en tôles ondulées, plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdites,  La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti et uniquement pour une partie minoritaire des volumes.

Pour tous les types de constructions :  Les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture, ou posés sur la toiture selon la même pente que celle-ci, afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée.  L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.  Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale du toit est fixée à 10%.

5 – Annexes

Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Les annexes métalliques sont interdites.

6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier)

 Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Le long des voies et emprises publiques ou collectives, sont interdits :

- les clôtures en éléments de béton moulé, - les brises-vues, - les palissades en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche, elles pourront être de couleur pastel. - les portails de couleur blanche.  Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.  Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs maximum fixées par ailleurs.  Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées : - Soit d’un grillage simple d’une hauteur maximum de 1,6 m, associé à de la végétation ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 1 m surmonté d’une grille en fer forgé ou d’un grillage ou d’une palissade ajourée ou non (qui ne sera pas blanche). La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,4 et 1,6 m. - soit, uniquement pour les clôtures longeant les voies départementales, un mur de clôture plein d’une hauteur comprise entre 1,4 et 1,6 m. Une harmonie sera recherchée dans la hauteur comme dans la coloration et le mode d’enduit avec les murs existants en continuité.  Les clôtures en limite séparative ne pourront dépasser 1,8 m.

Nota : la hauteur des murs de clôture est comptée à partir du niveau de la voie. En cas de nécessité technique dument justifiée de réaliser un mur de soutènement en limite de voie ou de limite séparative : ce mur de soutènement pourra être surmonté d’une clôture d’une hauteur maximum de 1,2 m comptée à partir du haut du mur de soutènement, Cette clôture sera constituée d’un grillage simple ou d’une palissade ajourée (sui ne sera pas blanche) et pourra être associée à de la végétation.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain d’assiette du projet. – Constructions à usage d'habitation :

- 2 places par logement. - Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme ; – Constructions à usage de commerce, de bureau ou service, artisanal, d’équipement collectif : la surface affectée au stationnement sera appréciée en fonction de la nature et de l’importance du projet. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les plantations devront être composées de végétaux d’essences locales. Les espaces extérieurs et les espaces de stationnement devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile). Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour 100 m² de terrain libre. Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;  Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants

et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;  Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.  Les différentes essences seront mélangées en alternant :

- les arbustes caducs et les persistants, - les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses, - les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret … … préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.

La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée(s) pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana) charmille (carpinus betulus) fusain (euonymus alatus) cornouiller (cornus alba) deutzia (deutzia x) seringat (philadelphus) rosier paysager (rosa) lilas (syringa)

spirée (spirea) weigelia (wegelia) amelanchier (amelanchier canadensis) arbre à perruque (cotinus coggygria) érable de Montpellier (acer monspessulanum) abelia (abelia floribunda) chêne vert (quercus ilex)

Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux, les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus) Aronia (ARonia grandiflora) Cornouiller (Cornus alba) Viorne obier (viburnum opulus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia) Cornouiller sanguin (cornus sanguinea) Amélanchier (amélanchier canadensis)

Dans les secteurs protégés au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5, les espaces verts ou jardinés existants doivent être préservés.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions nouvelles devront être conçues de manière à permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

Plan Local d’Urbanisme

Commune

d’EYMEUX

(26730)

PLU approuvé le : 20/02/2017 Modification 1 (simplifiée) : 02/07/2020 Modification 2 : 09/02/2026

3. Règlement (pièce écrite)

Fév. 2026

5.25.117

SOMMAIRE

Modification n°2 PLU – EYMEUX – REGLEMENT

NOTICE D'UTILISATION__________________________________________________________________1

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES______________________________________________________3

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _______________________________ 7 ZONE UA ___________________________________________________________________________________ 8 ZONE UC __________________________________________________________________________________ 15 ZONE UL __________________________________________________________________________________ 25 ZONE UI __________________________________________________________________________________ 30 ZONE UX __________________________________________________________________________________ 35

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER __________________________ 40 ZONE AUf _________________________________________________________________________________ 41 ZONE AUo ________________________________________________________________________________ 44

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES____________________________ 54 ZONE A ___________________________________________________________________________________ 55

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES __________ 63 ZONE N ___________________________________________________________________________________ 64

TITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SECTEUR DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE _____________________________________________________________________ 70

TITRE VII - DEFINITIONS ________________________________________________________________ 72

TITRE VIII - ANNEXES __________________________________________________________________ 78 Annexe 1 : Espaces boisés classés ____________________________________________________________ 79 Annexe 2 : Emplacements réservés ____________________________________________________________ 80 SCHEMA RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE DE MISE EN DEMEURE D'ACQUERIR _________________ 81

NOTICE D'UTILISATION

QUE DETERMINE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme. Notamment, le règlement définit les règles concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol.

Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :

– les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols,

– les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes".

Les titres II, III, IV et V déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières.

Le titre VI détermine les prescriptions particulières applicables dans le secteur de protection de la ressource en eau potable.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1 Consulter les dispositions générales (titre I) qui s’appliquent à toutes les zones.

2 Repérer la parcelle sur le plan de zonage et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres UA, UC, UCa, Ui, UL, UX, AUf, AUo1, AUo2, AUo3, AUo4, AUo5 A, Aa, Av, N).

3 Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones : – UA pour UA, – UC pour UC, UCa, – Ui pour Ui, – UL pour UL, – UX pour UX, – AUf pour AUf, – AUo pour AUo1, AUo2, AUo3, et AUo4 et AUo5, – A pour A, Aa, Av, – N pour N.

4 Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par des articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 1, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée.

Les articles que l'on peut retrouver dans chacune des zones sont les suivants : Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Superficie minimale des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24/03/2014 Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur maximum des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés classés Article 14 : C.O.S. Supprimé par la Loi ALUR du 24/03/2014 Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Ils ne sont pas tous nécessairement réglementés.

5 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

6 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. : – Le plan de zonage du P.L.U. lequel mentionne d'autres dispositions d'urbanisme telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés …. etc ... – Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés. – L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu de l’article R 123-9 du code de l'urbanisme en vigueur au 31/12/2015.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

EYMEUX Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d’

.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-26 et 111-27 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Article R 111-2

refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R 111-4

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-26

prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111-27

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment : – les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.), – les installations classées pour la protection de l'environnement.

3 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4 Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “ zones U ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser dites “ zones AU ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

3) Les zones agricoles dites “ zones A ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones naturelles et forestières dites “ zones N ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE PLU

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

– les constructions à usage : • d'habitation, • d’hébergement hôtelier, • de bureaux, • de commerce, • artisanal, • industriel, • d’exploitation agricole ou forestière, • d'entrepôt, • d'annexes, • de piscines,

– les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif – les clôtures – les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, – les travaux, installations et aménagements suivants :

• aires de jeux et de sports ouvertes au public, • golf • terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • parcs d'attractions, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules,

• garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, • les carrières, • les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage, • le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, • les démolitions, • les coupes et abattages d'arbres, • les défrichements,

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. article L 152-3 du code de l'urbanisme). En outre, ces règles et servitudes peuvent ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L.152-4, L.152-5 et L.152-6 du code de l’urbanisme.

6 - TRAVAUX CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L'aménagement ou l'extension des constructions autorisées dans chaque zone est de droit dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

L'alinéa "travaux concernant les constructions existantes" inséré dans les articles 2 du règlement, vise quant à lui, à fournir certains droits à aménagement ou extension, pour des constructions existantes ou des projets d'extension ne respectant pas le statut de la zone. Sauf prescriptions contraires, ces travaux sont également admis dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

7 - RAPPELS

1. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 3113 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

2. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir (conformément aux articles R 421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme).

8 – SECTEURS SITUÉS LE LONG DES AXES D’ÉCOULEMENT

Pour les secteurs situés le long des axes d’écoulement tels que ravins, ruisseaux, talwegs, vallats, repérés sur la carte IGN au 1/25000 ou sur le fond cadastral : à défaut d’étude hydraulique ou géologique particulière, une distance de 20 m par rapport à l’axe de chaque cours d’eau devra être laissée libre de toute construction pour se prémunir des risques d’inondation ou d’érosion de berges.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine qui correspond au centre ancien du village et de l’Ecancière, où les bâtiments sont généralement édifiés en ordre continu et à l’alignement des voies et places.

Cette zone a une vocation mixte d’habitat, de services et commerces.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UA, sauf stipulations contraires.