Parcelle AE 159 à Famars
7 879 m² au plan cadastral. Identifiant 59221000AE0159. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, ULv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULv)
- Hauteur maximalearticle 4dans les 25 zones
- Non réglementéedans la zone UL et ses secteurs« Disposition s valables pour la zone UL et ses secteurs Non réglementée. »
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre issu des PDU sur obligation de stationnementDIVAT
- 99DIVAT
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 février 2016, 58 m² créésAutorisé - LE MONT HOUY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.