Parcelle 0B 3086 à Feillens
517 m² au plan cadastral. Identifiant 011590000B3086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPRActe : PPRi_Ain_Feillens_20141124
Prescriptions du plan
- 02Zone à constructibilité limitée du PPRi
- 02Zone inconstructible du PPRi
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 février 2022, 122 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 250 ROUTE DES BAISSES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.