Parcelle AH 945 à Feillens
1 006 m² au plan cadastral. Identifiant 01159000AH0945. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, 1AUh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de cheminPérimètre des abordsActe : Croix-de-chemin-IQ7484_19271108
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPRActe : PPRi_Ain_Feillens_20141124
Prescriptions du plan
- 15Rayon de reciprocite des sites agricolesRayon agri
- 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)OAP n°5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2017, 174 m² créés, 1 logementAutorisé - 200 ROUTE DES MASSETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.