Parcelle AM 989 à Feillens
2 m² au plan cadastral. Identifiant 01159000AM0989. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
UB Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de cheminPérimètre des abordsActe : Croix-de-chemin-IQ7484_19271108
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPRActe : PPRi_Ain_Feillens_20141124
Prescriptions du plan
- 15Rayon de reciprocite des sites agricolesRayon agri
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mars 2014, 360 m² créés, 6 logementsTravaux achevés - LOT LE CLOS DE LA CHAPELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.