Zone AR1

Intitulé du document : – N : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs y compris les secteurs soumis au risque inondation voir page 171, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions en zone N et dans l’ensemble de ses secteurs sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 171 :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

• De présenter une bonne intégration dans le site.

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition :

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels ;

• De ne pas aggraver le risque inondation.

• Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et naturels et à la qualité agronomique des sols.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole

• Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages

• Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

• Qu’aucune autre implantation ne soit possible

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement dans le secteur NP sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 171 :

• Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au fonctionnement, à l’entretien, au contrôle et à l’exploitation du point de captage d’eau potable de la Marbrière ;

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone N et ses secteurs NX et NL sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 171 :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’activité des exploitations forestières.

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 40 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace agricole ou naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère ;

• L’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes à destination d’habitation et leurs annexes (comprenant les gîtes de moins de 5 chambres), sous réserve de respecter les surfaces suivantes :

• Pour les constructions de moins de 100 m² : 30 m² maximum de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ;

• Pour les constructions de plus de 100 m² : 30% maximum de la surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de

plancher existante à la date d’approbation du PLUi, la surface de plancher totale (après travaux) ne devant pas excéder 250 m² ;

• Les annexes des constructions à destination d’habitation, sous réserve que l’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles annexes réalisées à partir de la date d’approbation du PLUi n’excède pas 50 m², et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination sur avis de la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDPNS), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

• Qu’il soit destiné à de l’habitation, à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques.

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• Les aires naturelles de camping sous réserve de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et aux paysages.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les installations légères de loisirs nécessaires aux activités de pêche et de chasses sous réserve :

• De ne pas excéder 15m2 d’emprise au sol ;

• De ne pas impacter la fonctionnalité des espaces naturels et agricoles ;

• De faire l’objet d’une bonne intégration paysagère dans les milieux naturels et agricoles.

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éolienne), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement dans les secteurs NX et NL : Voir page 184

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Sont autorisés sous conditions zone N et dans l’ensemble de ces secteurs, soumis à un risque d’inondation, repérées au document graphique :

• Les ouvrages, installations d’infrastrucutre et réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viaibilité primaire et d’intérêt général (station de pompage, réseaux, voiries, …)

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

• De présenter une bonne intégration dans le site. • Les affouillements des sols nécessitant une autorisation, à condition :

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels ; • De ne pas aggraver le risque inondation. • Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et naturels et à la qualité agronomique des sols.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole • Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages

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• Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

• Qu’aucune autre implantation ne soit possible

• Ne pas nécessiter de remblai ou d’exhaussement du sol

• Ne pas aggraver le risque inondation

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement dans le secteur NP soumis au risque inondation :

• Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au fonctionnement, à l’entretien, au contrôle et à l’exploitation du point de captage d’eau potable de la Marbrière ;

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone N et ses secteurs NX et NL soumis au risque inondation :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’activité des exploitations forestières.

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace agricole ou naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les extensions des constructions principales à usage d’habitation dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ;

• Les extensions des constructions à usage d’activité à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante ;

• Les annexes à la construction principale à usage d’habitation dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et sous réserve et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 20 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent ;

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination sur avis de la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDPNS), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

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• Qu’il soit destiné à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éolienne), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein de la zone N et de l’ensemble de ses secteurs, dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

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Intitulé du document : N : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

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Principes de hauteur

3.2.2 Dispositions particulières :

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

La hauteur n’est pas réglementée.

Cas des abris légers pour animaux :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au point le plus haut de la construction.

Cas des constructions à destination d’habitation :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction. Pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à une pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Cas des annexes :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Intitulé du document : 3.3

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

Principes de hauteur

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3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des constructions à édifier à proximité des routes à grande circulation :

De part et d’autre des routes à grande circulation, le nu des façades des constructions, à l’exception des bâtiments agricoles, doit être édifié en recul de 100 mètres minimum de l’autoroute A83.

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des annexes : Les annexes pourront s’implanter en limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelles sous réserve de se situer dans un rayon de 30 mètres maximum de la construction principale dont elles dépendent.

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3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété 3.5.1 Dispositions générales :

Non réglementé.

3.5.2 Dispositions particulières :

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

Non réglementé.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Intitulé du document : 3.2

. Hauteur des constructions 3.2.1 Dispositions générales :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction.

Intitulé du document : 3.1

. Emprise au sol 3.1.1 Dispositions générales :

Non réglementé.

Intitulé du document : 2

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

• La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage et de limiter l'impact sur les vues à préserver ;

• Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal, afin que le projet soit le moins visible possible dans le paysage.

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés

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apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

• Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

• Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

• Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

• Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes.

Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres.

Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention

particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Les clôtures de bâtiment à vocation d’habitation devront, dans leur partie inférieure, être perméables et conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.

Leur hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux).

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

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4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Intitulé du document : N : Traitement environnemental et paysager des espaces et abords des constructions

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.2.1 Dispositions générales :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin d’assurer la préservation de la trame verte au sein des milieux agricoles et pastoraux, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre à terme de haute tige.

Par ailleurs, des plantations, composées d’essences locales pourront être exigées pour constituer des écrans de végétation afin d’atténuer l’effet visuel des constructions dans le paysage.

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Les surfaces de stationnement non couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

Les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m², sauf celles situées sur dalle, doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de véhicule motorisé.

5.2.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

Intitulé du document : N : Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation : Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

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En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division.

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Exploitation agricole et forestière Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte des besoins créés par l’activité.

Habitation

Logement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement

Hébergement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3. Équipements et réseaux

Intitulé du document : N : Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Intitulé du document : – N : Desserte par les réseaux

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à :

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

• 5,50 mètres, dans le cas où elle desservirait plusieurs habitations ;

• 3,5 mètres, dans le cas contraire.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

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Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que les dispositions des documents cadres ne s’y opposent pas, des solutions alternatives et durables (rétention, temporisation, récupération, infiltration) pour la gestion des eaux pluviales doivent être prioritairement recherchées afin d’infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ces solutions devront être pensées à l’échelle de l’opération.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en : Dans ces secteurs, les règles de la zone N s’appliquent de manière générale.

Dans les secteurs NX et NL soumis à un risque d’inondation, repéré au document graphique, seules les extensions des constructions existantes et autorisées dans chaque secteur sont permises à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante.

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 13-01-2026

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté de communes Val de Gâtine

TERRITOIRE DE GÂTINE-AUTIZE

RÈGLEMENT

LITTÉRAL

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation en date du 16/01/2026 Historique du PLUi :

Prescription Arrêt Approbation

Elaboration 16/12/2015 24/09/2019 23/06/2020

Modification simplifiée n°1

17/01/2023

Modification de droit

commun n°1

9/07/2024

13/01/2026

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 13-01-2026

Elvia Group

SARL au capital de 12000 € RCS de Créteil

Siège social : 27 rue de la gare 94230 Cachan

Siret : 532 584 554 000 28 TVA Intracommunautaire : FR35532584554

info@elvia-group.fr

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TTeerrrriittooiirreeeennGGââttiinneeAAuuttiizzeeet Val d’Egray

RÈTGALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES

Communauté de Communes Val de Gâtine

PLUi approuvé en date d0u6/1038-0/210-210926

PLUi Gâtine-Autize - RÈGLEMENT LITTÉRAL

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TABLE DES MATIERES

1. Les dispositions générales ...................................................................... 7 1.1. Champ d’application territorial du règlement ................... 8 1.2. Contenu du règlement ....................................................... 8 1.3. Division du territoire en zones sur le plan de zonage ........ 8 1.4. Secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ........................................................... 9 1.5. Emplacements réservés ..................................................... 9 1.6. Reconstruction après sinistre...........................................10 1.7. Adaptations mineures ...................................................... 10 1.8. Lotissements et permis de construire valant division......10 1.9. Règles spécifiques s’appliquant aux lotissements de plus de 10 ans ………………………………………………………………………………………10 1.10. Permis de démolir ............................................................10 1.11. Destinations et sous-destinations ....................................11 1.12. Lexique .............................................................................13

2. Les dispositions communes à toutes les zones.................................... 21 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................................................... 22 Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................................................... 22 Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................... 24

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 13-01-2026

3. Les dispositions propres à chaque zone ...............................................26 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................28

1. Zone UA..............................................................................................29 2. Zone UB..............................................................................................44 3. Zone UR ..............................................................................................58 4. Zone UE ..............................................................................................72 5. Zone UX ..............................................................................................85 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..........................................101 1. Zone AUH .........................................................................................102 2. Zone AUE..........................................................................................114 3. Zone AUX..........................................................................................125 4. Zone 2AU ……………………………………………………………………………………136 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................142 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...........................................167

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TTeerrrriittooiirreeeennGGââttiinneeAAuuttiizzeeet Val d’Egray Communauté de Communes Val de Gâtine

RÈTGALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES PLUi approuvé en date d0u6/1038-0/210-210926

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TTeerrrriittooiirreeeennGGââttiinneeAAuuttiizzeeet Val d’Egray Communauté de Communes Val de Gâtine

RÈTGALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES PLUi approuvé en date d0u6/1038-0/210-210926

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

1. Les dispositions générales

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

1.1. Champ d’application territorial du règlement

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de l’ancienne Communauté de communes de Gâtine-Autize.

1.2. Contenu du règlement

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

Ils font également apparaître d’autres éléments limitants ou précisant les occupations et utilisation du sol, à savoir :

• Des secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

• Des emplacements réservés ; • Des éléments de paysage et de patrimoine bâti identifiés en vertu

de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ; • Des éléments naturels identifiés en vertu de l’article L.151-23 du

code de l’urbanisme ; • Des bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de

destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère (article L.151-11 du code de l’urbanisme) ; • Des secteurs présentant des risques d’inondation ; • Des secteurs présentant des risques forts de retrait et gonflement des argiles ;

• Des secteurs de nuisances sonores au titre de l’article R.161-53 du code de l’urbanisme ;

• Une bande d’inconstructibilité au titre de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme (Loi Barnier) ;

• Une zone non aedificandi.

1.3. Division du territoire en zones sur le plan de zonage

Le document graphique établit sur le territoire se découpe en plusieurs types de zones :

• Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) • Zones à urbaniser (AU) • Zones agricoles (A) • Zones naturelles et forestières (N)

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLUi. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UX). Sur chacune de ces zones, un règlement spécifique s’applique dictant ce qu’il est possible de faire, ce qui y est interdit et parfois ce qui y est préconisé. Ces dispositions se déclinent au niveau de 8 articles.

• Les Zones Urbaines (U)

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines regroupent les zones urbaines mixtes (UA et ses secteurs UAp et UAj, UB et son secteur UBj, UR et son secteur URj) et les zones urbaines spécialisées (UE, UX).

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• Les Zones à Urbaniser (AU)

Sont classés en zone à urbaniser des secteurs à caractère agricole ou naturel ou sans vocation particulière des communes destinés à être ouverts à l’urbanisation. Une distinction est à effectuer entre les zones 1AU et 2AU :

>>> Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle est classée en 1AU. Les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

>>> Lorsque les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, elle est classée en 2AU. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLUi.

• Les Zones Agricoles (A)

Sont classés en zone agricole les secteurs du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone agricole comprend cinq secteurs (AP, Ax, AL, AR et As).

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les Zones Naturelles (N)

Sont classés en zone naturelle les secteurs du territoire à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels ; de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. La zone naturelle comprend trois secteurs (NP, Nx et NL).

1.4. Secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des OAP sont définies, tout projet doit être compatible avec les orientations de l’OAP (se reporter à la pièce n° 3.1 du PLUi) et les règles attenantes à la zone dans laquelle il se situe.

1.5. Emplacements réservés

Les documents graphiques du PLUi fixent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts en précisant leur destination, ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (suivant indications portées sur le document graphique).

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1.6. Reconstruction après sinistre

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli en zone constructible depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs en zone constructible lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

1.7. Adaptations mineures

Les règles et les servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L152-3 du Code de l’Urbanisme).

1.8. Lotissements et permis de construire valant division

Dans le cas d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chacun des lots et non au regard de l’ensemble du projet.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

1.9. Règles spécifiques s’appliquant aux lotissements de plus de 10 ans

À compter de l’approbation du PLUi, les lotissements de plus de 10 ans sont soumis aux règles du PLUi.

Les lotissements dont le règlement est en vigueur restent soumis à leur règlement propre sauf si le règlement du PLUi est plus contraignant.

1.10. Permis de démolir

En application de l’article R-421-27 du Code de l’urbanisme, le permis de démolir est institué dans l’ensemble des zones UA et UB figurant au plan de zonage.

Doivent, en outre, être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

• Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ;

• Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

• Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ;

• Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

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• Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23.

1.11. Destinations et sous-destinations

Les destinations des constructions que les règles édictées par les PLU peuvent prendre en compte sont définies par les articles R. 151-27, R. 15128 et R. 151-29 du Code de l’urbanisme. 5 grandes destinations sont déclinées en sous destinations :

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ;

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Pour la destination « habitation » : logement, hébergement ;

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

individuelles et les immeubles collectifs. Par ailleurs il est rappelé que les chambres d'hôtes ou gîtes présentant un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes relèvent de la destination habitation.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Pour la destination « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

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La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi

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que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sousdestination que le local principal.

1.12. Stockage et valorisation des déchets

Le stockage des déchets doit être géré à l’unité foncière.

Un espace dédié à la collecte sélective des déchets doit être prévu pour toute construction de logements collectifs (ou transformation en logements collectifs).

1.13. Lexique

Acrotère

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement et exhaussement du sol

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m2 et si sa hauteur excède 2 mètres, à moins qu’il ne soit nécessaire à l’exécution, d’un permis de construire. Agrotourisme

L’agrotourisme comprend toutes les activités du type « gîte à la ferme », « ferme auberge », « chambres d’hôtes », « camping à la ferme, « hébergements insolite », etc. réalisées par une exploitation agricole. Elles sont considérées systématiquement comme « accessoires à l’exploitation », même quand les ressources procurées par ces activités favorisent l’équilibre économique de l’exploitation agricole.

Alignement

Il correspond à la limite entre le domaine privé et le domaine public actuel ou futur. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de « l’alignement actuel ». Lorsqu’il est prévu un élargissement ou une création de voie, il s’agit de « l’alignement futur ». Dans ce cas, l’élargissement est figuré sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements réservés.

Illustration

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Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiments

Construction ayant une fonction d’abri pour des personnes, des animaux et des objets, et constitutive de surface de plancher.

Bâtiments contigus Sont considérées comme bâtiments contigus, plusieurs constructions érigées sur une même unité foncière et attenantes les unes aux autres. Un simple auvent ou dispositif assimilé (porche, etc.) ne peut être considéré comme une liaison.

Combles Ensemble constitué de la charpente et la couverture. Par extension est considéré comme comble, l’espace situé sous la toiture et délimité par les versants de toiture et le dernier plancher.

Construction

Tout assemblage solide et durable de matériaux, quel que soit sa fonction : bâtiment, clôture, piscine, silo, etc.

Construction principale (ou bâtiment principal)

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Par opposition aux annexes, il s’agit de la construction ou du bâtiment qui présente le volume principal et abrite la destination majoritaire (habitat, commerce, bureau, industrie…).

Dispositif à claire voie

Barreaudage vertical ou horizontal, qui constitue un élément prégnant de la clôture.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Ne sont pas pris en compte :

Illustration

• Les éléments de modénature (ex : bandeaux, corniches, etc.) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l'embellissement des constructions

• Les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien.

A l'inverse, l'emprise au sol comprend notamment :

• L’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus)

• Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages)

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• Les constructions non totalement closes (ex auvents, abris de

voiture...) soutenues par des

poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux)

• Les prolongements extérieurs des

niveaux de la construction en saillie

de la façade (ex, balcons, coursives, • etc.)

Emprise comprenant une extension et la surface au sol du

toit en prolongement

• Les rampes d'accès aux constructions

• Les bassins de piscine

• Les bassins de rétention maçonnés.

Emprises publiques

De propriété publique, les emprises publiques existantes ou à créer sont constituées par les espaces viaires (les rues, les places, etc.), ferroviaires, les squares, les jardins et parcs lorsqu’ils sont ouverts en permanence.

Espace vert

Les espaces verts sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Essences locales

Les essences locales correspondent aux plantations d’espèces végétales indigènes adaptées au contexte géographique et climatique régional et qui présentent donc un intérêt écologique.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Extension

Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition

contiguë ou surélévation. La partie en extension est contiguë au bâtiment

existant

avec lequel elle présente

obligatoirement

une liaison fonctionnelle.

Façade

Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol naturel ou fini. Un mur-pignon est une façade.

Faitage

Ligne de jonction supérieure de deux ou plusieurs pans de toiture inclinés suivante des pentes opposées. Il constitue la ligne de partage des eaux pluviales.

Hauteur maximale

Différence altimétrique entre le point le plus élevé de la construction (au faîtage ou à l’acrotère) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Ne sont pas comptés dans le

calcul de la hauteur les

ouvrages

techniques

Illustration

indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de

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ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, locaux techniques, antennes, etc.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Ce sont des équipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature en vigueur qui s’adapte continuellement aux évolutions technologiques et à la connaissance des risques.

Les dispositions de la loi s'appliquent aux :

• Usines • Ateliers • Dépôts • Chantiers • Et de manière générale à toutes installations exploitées ou détenues

par toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Limites séparatives

Les limites séparatives désignent l’ensemble des limites d’une unité foncière. Il existe trois types de limites séparatives :

• Les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les emprises publiques et les voies publiques ou privées ;

• Les limites de fond de parcelle qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas l’alignement ;

• Les limites jointives de l’alignement, dites aussi limites d’alignement, séparant le domaine public des propriétés privées.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Limites séparatives latérales

Limite de fond de parcelle

Limite de l’alignement

Lotissement

Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

Ouverture

Terme architectural englobant l’ensemble des éléments d’une construction donnant accès à l’extérieur ou créant une percée visuelle vitrée ou non en direction de celui-ci (Portes, fenêtres, baies...). Au sens de cette présente définition, les conduits d’aération ne sont pas considérés comme des ouvertures.

Recul

Page 16

Le recul est la distance séparant une construction de la limite de voie ou d’emprise publique. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite. Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies et emprises publiques, le recul s’applique sur au moins une des voies et emprises publiques.

À l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés les toitures, les dispositifs d’isolation

Illustration

thermique extérieure et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des

énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun

n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi

que les clôtures, les terrasses et les emmarchements.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Le retrait est la distance mesurée horizontalement et

perpendiculairement entre la construction et le point

le plus proche de la limite séparative. À l’intérieur des

marges de retrait par rapport à la limite séparative

sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels,

éléments de décor architecturaux, débords de

toiture,

les dispositifs

d’isolation

thermique extérieure et les dispositifs nécessaires à

l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les

capteurs solaires), ainsi que les clôtures.

Illustration

Réhabilitation

Travaux visant l’amélioration générale d’une construction afin de lui restituer une fonctionnalité antérieure présumée, de l'adapter à une fonction différente ou de la mettre en conformité avec les normes techniques et d’habitabilité en vigueur (confort, sécurité, d'accès, etc.).

Restauration

Réfection, rénovation ou reconstitution dans son état primitif d’une construction ou partie d’édifice présentant ou non un intérêt patrimonial ou architectural particulier.

Retrait

Surface de plancher (SDP)

La surface de plancher de la

construction s’entend de la somme des

surfaces

de plancher closes et

couvertes, sous une hauteur de plafond

supérieure à 1.80m, calculée à partir du

nu intérieur des façades du bâtiment,

après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les

Ne prend en compte que les surfaces habitables

embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

Page 17

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Unité foncière

Une unité foncière est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles

Illustration

contiguës appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

Voie Ce terme englobe toute voie, existante ou à créer dans le cadre d'un projet, quel que soit son statut (public ou privé), ouverte à la circulation. Elle peut être le support de différents modes de déplacement (automobile, modes « doux », transports collectifs...),

Voirie La voirie permet la desserte du terrain sur lequel est projetée une opération ou une construction. Elle est constituée par la chaussée (qui permet la circulation des véhicules et déplacements actifs) et ses accessoires (trottoirs, fossés, accotements…).

La voirie communale comprend les voies communales (qui font partie du domaine public) et les chemins ou sentiers ruraux qui font partie du domaine privé de la collectivité, mais font l’objet d’un usage public.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales 06/08/2019

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Territoire en Gâtine Autize et Val d’Egray Communauté de Communes Val de Gâtine

RÈGLEMENT LITTÉRRÈAGLL–EMDiEspNoTsLitIiToTnÉsRcAoLm–mDuisnpeossàititoonustegsénleésrazolenses PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions communes à toutes les zones PLUi approuvé en date du 17.01.2023

2. Les dispositions communes à toutes les zones

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2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.2. Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme

Les travaux ayant pour effet de modifier un élément d'intérêt bâti repéré au document graphique et listé en annexe du PLUi, au titre de l'article L151-19, doivent être précédés d'une autorisation préalable.

Ces travaux sont autorisés dès lors qu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des constructions ou bien qu'ils respectent la préservation et la mise en valeur des caractéristiques historiques, culturelles et paysagères qui ont conduit à la classification de ces édifices.

La démolition de tout ou partie des édifices repérés est interdite sauf en cas de péril sanitaire. Les extensions ou surélévations sont autorisées à condition d'être réalisées dans le respect de la construction traditionnelle et de ne pas mettre en péril la composition d'ensemble du bâtiment (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures).

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions communes à toutes les zones PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• L'organisation et la volumétrie d'ensemble des constructions ; • La composition des façades et des ouvertures (symétrie des ouvrants,

respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux, etc.) ; • Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et/ou

traditionnels des constructions en façade ou en couverture.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Le réseau de haies ou autres structures ligneuses linéaires identifiés au plan de zonage doit être préservé le plus possible.

Toutefois, sont autorisées : • L’exploitation forestière des haies, destinée au bois de chauffage, sous réserve que cette exploitation ne nuise pas à leur pérennité ; • Leur suppression en cas de nécessité de création d’ouverture aux champs (moins de 15 mètres) afin de ne pas contraindre l’accès aux parcelles.

Si les modifications envisagées sont de nature à porter atteinte aux éléments repérés de manière irrémédiable (arrachage), une compensation par la plantation du même linéaire sera demandée. En zone Natura 2000, cette compensation atteindra 2 fois le linéaire arraché, conformément à la règlementation en vigueur.

Il s'agira en tous les cas de respecter ou de restaurer :

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4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres identifiés au plan de zonage sont à protéger.

Toutefois, l’exploitation forestière des boisements identifiés est autorisée sous réserve qu’elle réponde aux exigences du code forestier et du code rural en vigueur.

Aussi, dans le cadre de travaux d’intérêt général (accessibilité, requalification d’espaces publics…) ou en cas de péril ou de salubrité, ces boisements, alignements ou arbres remarquables pourront être supprimés sous réserve de la réalisation d’une déclaration préalable en mairie. Pour tout boisements, alignements ou arbres remarquables supprimés, une compensation de plantation équivalente sera demandée. Les espaces publics devront être revégétalisés et plantés après travaux dans la limite des possibilités.

L’abattage de sujets situés à proximité d’un sujet présentant un état phytosanitaire dégradé (maladie…) est autorisé afin d’assurer la cohérence paysagère du site.

Une attention particulière devra être portée sur le choix des essences replantées afin de s’assurer que le système racinaire des sujets choisis soit compatible avec leur environnement d’implantation.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions communes à toutes les zones PLUi approuvé en date du 17.01.2023

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Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Toute construction et installation nouvelle dans une marge de recul de 10m de part et d’autre des berges des cours d’eau identifiés au plan de zonage est interdite.

Seuls les aménagements de promenade et de pêche (de type ponton en bois) sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et naturels.

Les travaux de restauration et d’entretien sont également autorisés afin d’assurer la pérennité de ces milieux.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, sont interdits :

• Toute construction, • Tout aménagement, • Les opérations d’imperméabilisation et de remblai. À l’exception des aménagements et travaux nécessaires à l’entretien, la restauration et la mise en valeur des zones humides, ou nécessaire au développement de cheminements doux.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions communes à toutes les zones PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Territoire en Gâtine Autize et Val d’Egray Communauté de Communes Val de Gâtine

RÈGLEMENT LITTÉRAL – DisRpÈoGsLitEioMnEsNcTomLImTTuÉnReAsLà–toZounteessluersbzaoines 06/08/2019

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions propres à chaque zone PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3. Les dispositions propres à chaque zone

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Territoire en Gâtine Autize

Communauté de Communes Val de Gâtine

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zones urbaines PLUi approuvé en date du 17.01.2023

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DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines regroupent les zones urbaines « mixtes » (UA, UB et UR) et les zones urbaines « spécialisées » (UE et UX).

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zones urbaines PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• La zone UA correspond aux tissus historiques et centraux des communes, bourgs et villages du territoire. Elle se caractérise par une trame bâtie de densité moyenne à forte présentant majoritairement un ordonnancement continu à l’alignement des voies et emprises publiques et une mixité fonctionnelle.

• La zone UB correspond aux tissus de faubourg des communes, bourgs et villages du territoire. Elle se caractérise par une trame bâtie de densité moyenne présentant des implantations relativement homogènes. La taille et la forme du parcellaire, plus large et diversifiée que sur la zone UA, confèrent à ces secteurs une ambiance végétale plus importante.

• La zone UR correspond aux tissus résidentiels contemporains situés sur les franges des centres bou