Parcelle BB 166 Feyzin
Aux alentours du 45bis Route de Vienne 69320 Feyzin. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BB 166
- Contenance
- 13 m²
- Zone
- AURm2b
- Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des r...
Identifiant 69276000BB0166Plan cadastral et photo aérienne
- AURm2b, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone AURm2b.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 4 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques13 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques13 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone AURm2b
Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines dans le respect de conditions d amenagement et d equipements fixees par le reglement et les OAP
Le plan de la parcelle, coté
4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 3 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,99 m | séparative | 54,9 m |
| 2 | 2,48 m | séparative | 40,5 m |
| 3 | 5,00 m | séparative | 39,4 m |
| 4 | 2,48 m | sur voie | 0,9 m |
- Périmètre
- 15 m
- Surface du contour
- 12 m²
- Écart avec la contenance
- -1 m²
- Dénivelé
- 0,18 m
- À l'intérieur des reculs
- 12 m²
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPM3_PPRT_VALLEE_CHIMIE_SUPEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRT_VALLEE_CHIMIE_20161019
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 18OAP-11
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Les plans de prévention des risques à Feyzin
- PPRI DE L'OZONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement zone violette rupture de digue : interdiction
- PPRI du Grand Lyon - secteur Rhône avalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR2 Zone rose, zone non bâtie crue exceptionelle : interdiction
- Vallée de la chimieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 6 zones au règlementr1 SF Zonage réglementaire des projets rouge clair : interdictionR SF Zonage réglementaire des projets rouge foncé : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Feyzin.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 février 2013, 114 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 45 ROUTE DE VIENNE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.