Zone UT

Zone urbaine
7 rubriques
PLUi de Finestret, approuvé le 13/04/2023

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?: Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UT, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 205 rubriques, avec une recherche

Rubrique UT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement.

Zonage

Destinations / sous destinations autorisées

4.7

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôture peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis selon les cas). Il convient de se rapprocher des services instructeurs de la Communauté de Communes afin de savoir si votre commune concernée.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques* - Hauteur maximale : 1.50m - Aspect / matériaux / couleurs : clôture bois reprenant l’esprit des clôtures agricoles, mur plein ou mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80m surmonté d’un grillage/grille ou lisse de couleur neutre (proche des éléments naturels environnants : terre, pierre…). Les clôtures peuvent être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2.00m plantée à 0.50m de la limite. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades.

Les murs en pierre existants doivent être reconstitués ou complétés en respectant leur hauteur d’origine.

- Portails et portillons : ils doivent privilégier des formes simples/sobres et des couleurs/matériaux assortis à la clôture. - Intégration des éléments techniques : les clôtures doivent prévoir l’intégration soignée des coffrets de comptages, boites aux lettres ou autres éléments

techniques.

- Sont interdits : murs/murets non enduits, claustra ou palissade en bois, lamelles occultantes pvc, canisse, haie artificielle, brise vue synthétique, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique…).

4.7.2 Limites séparatives - Hauteur maximale : 1.80m - Aspect / matériaux / couleurs : Les clôtures devront prendre la forme d’un grillage simple, d’une clôture bois reprenant l’esprit des clôtures agricoles ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage/grille ou lisse. Les grillages, grilles et lisses seront de couleur neutre (proche des éléments naturels environnants : terre, pierre…). Les clôtures peuvent être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2.00m plantée à 0.50m de la limite séparative. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades.

- Sont interdits : murs/murets non enduits, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique).

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

4.8

Eléments techniques

4.8.1

- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux

façades et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public est

interdit à moins d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (pompes à chaleur, poste de détente de gaz…)

- Les antennes, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures en particulier pour les toitures terrasses.

- Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti.

- Les dispositifs permettant de limiter les chutes de neige sur l’espace public* sont autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec la toiture.

4.9

Cas particuliers

4.9.1 Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt

collectifs et services publics dans le cadre d’un parti pris architectural qui assure une bonne intégration à l’existant.

4.9.2 Constructions de faible emprise Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci ne soient pas visibles depuis les espaces publics ou présentent un aspect extérieur à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes.

Les dispositions du 4.4.1 et du 4.4.2 encadrant les toitures peuvent également être adaptées pour les vérandas dans la mesure où celles-ci présentent un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale.

4.9.3 Constructions spécifiques à vocation touristique Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les constructions à vocation touristique dont l’architecture est spécifique et répond à des normes ou à un standard précis (mobilhome, HLL, tobogan, hébergement insolite…)

4.9.4 Parti pris architectural contemporain et adaptations au changement climatique

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

Les dispositions architecturales du présent règlement concernant les façades, les menuiseries/ouvertures et les toitures peuvent être adaptés pour permettre la réalisation d’une construction contemporaine et/ou bioclimatique parfaitement intégrée au tissu urbain ou à l’environnement paysagé. Le parti architectural, les éléments permettant l’intégration du projet et les choix de conception bioclimatique doivent être explicitement justifiés.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

§ 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

Extension ou modification des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi Ut

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : ⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, ⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitation, ⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...

Elles sont autorisées à condition : ⁻ que les extensions et modifications soient compatibles en terme de proportion et d’aspect extérieur avec les milieux environnants ⁻ qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances notables pour les bâtiments non compatibles avec la vocation de la zone. ⁻

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

4.7

Clôtures

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

Les murs en pierre existants doivent être reconstitués ou complétés en respectant leur hauteur d’origine.

techniques.

- Sont interdits : murs/murets non enduits, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique).

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

4.8

Eléments techniques

4.8.1

- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux

façades et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public est

interdit à moins d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (pompes à chaleur, poste de détente de gaz…)

- Les antennes, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures en particulier pour les toitures terrasses.

- Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti.

- Les dispositifs permettant de limiter les chutes de neige sur l’espace public* sont autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec la toiture.

4.9

Cas particuliers

4.9.1 Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt

collectifs et services publics dans le cadre d’un parti pris architectural qui assure une bonne intégration à l’existant.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

4.9.4 Parti pris architectural contemporain et adaptations au changement climatique Les dispositions architecturales du présent règlement concernant les façades, les menuiseries/ouvertures et les toitures peuvent être adaptés pour permettre la réalisation d’une construction contemporaine et/ou bioclimatique parfaitement intégrée au tissu urbain ou à l’environnement paysagé. Le parti architectural, les éléments permettant l’intégration du projet et les choix de conception bioclimatique doivent être explicitement justifiés.

§ 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

4.7

Clôtures

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

4.7

Clôtures

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

Rubrique UT 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Conditions d’implantation des destinations / sous destinations autorisées

Ils devront respecter les conditions suivantes :

Logement Ut

- Être destinés au logement des exploitants dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire pour assurer le fonctionnement et la surveillance des activités ;

- L’exploitant ne doit pas déjà disposer d'un logement de fonction sur le site touristique ;

- La parcelle détachée du site touristique ne devra pas dépasser 500 m² ;

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration

Hébergement hôtelier et touristique Equipements d'intérêt collectif et services publics (destination comprenant 6 sous destinations)

Sous réserve d’être directement lié à l’activité touristique de la zone (supérette camping…)

Néant

Néant Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE*

Néant

Néant Néant Néant

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

§ 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

Sont interdits :

Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Ut Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux

Comme rappelé dans les dispositions générales du règlement, tout projet peut être concerné par

constructions/installations/usages des sols et activités autorisés (et/ou

une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLUi notamment en matière

soumis à condition) dans la zone.

de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de

patrimoine, d’environnement ou encore de paysage.

Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au

PLUi et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportail-

urbanisme.gouv.fr)

Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 66.

Ut Affouillements et exhaussements de sol

Leur réalisation devra être liée :

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés

doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les

exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les

réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public*,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

Ut Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Ut Extension ou modification des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu* de la façade, ou à défaut à tout point de la construction. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 Les constructions nouvelles ne pourront être édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique excepté en cas de contrainte technique dûment démontrée.

3.1.3 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement.

3.1.4 Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant.

3.2

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 3.2.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics

Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics qui peuvent être implantées soit à l’alignement soit à une distance au moins égale à 1.00m

3.2.3 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis : - Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.1 Aucun élément en saillie des limites d’implantation n’est autorisé. Seuls les débords de toiture et les dispositifs d’accès à la construction peuvent déroger à cette règle dans la limite de 0.80 mètre maximum (excepté si la construction est implantée sur la limite séparative).

3.3.2 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

3.3.3 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.3.4 Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales du paragraphe 3.3. - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment - sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

3.4.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics qui peuvent être implantées à une distance au moins égale à 1.00m

3.4.3 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Règles générales

3.5.1 La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

3.6

Cas particuliers

3.6.1 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres.

Ils devront respecter les conditions suivantes :

Logement Ut

- Être destinés au logement des exploitants dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire pour assurer le fonctionnement et la surveillance des activités ;

- L’exploitant ne doit pas déjà disposer d'un logement de fonction sur le site touristique ;

- La parcelle détachée du site touristique ne devra pas dépasser 500 m² ;

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration

Hébergement hôtelier et touristique Equipements d'intérêt collectif et services publics (destination comprenant 6 sous destinations)

Sous réserve d’être directement lié à l’activité touristique de la zone (supérette camping…)

Néant

Néant Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE*

Néant

Néant Néant Néant

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

§ 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

Sont interdits :

Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Ut Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux

Comme rappelé dans les dispositions générales du règlement, tout projet peut être concerné par

constructions/installations/usages des sols et activités autorisés (et/ou

une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLUi notamment en matière

soumis à condition) dans la zone.

de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de

patrimoine, d’environnement ou encore de paysage.

Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au

PLUi et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportail-

urbanisme.gouv.fr)

Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 66.

Affouillements et exhaussements de sol

Leur réalisation devra être liée :

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés

doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les

exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les

réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public*,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

3.1

Règles générales

3.1.3 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement.

3.2

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 3.2.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.2 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.4

Cas particuliers

3.4.3 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Règles générales

3.5.1 La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

3.6

Cas particuliers

3.6.1 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

Ils devront respecter les conditions suivantes :

Logement Ut

- Être destinés au logement des exploitants dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire pour assurer le fonctionnement et la surveillance des activités ;

- L’exploitant ne doit pas déjà disposer d'un logement de fonction sur le site touristique ;

- La parcelle détachée du site touristique ne devra pas dépasser 500 m² ;

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration

Hébergement hôtelier et touristique Equipements d'intérêt collectif et services publics (destination comprenant 6 sous destinations)

Sous réserve d’être directement lié à l’activité touristique de la zone (supérette camping…)

Néant

Néant Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE*

Néant

Néant Néant Néant

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

§ 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

Sont interdits :

Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Ut Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux

Comme rappelé dans les dispositions générales du règlement, tout projet peut être concerné par

constructions/installations/usages des sols et activités autorisés (et/ou

une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLUi notamment en matière

soumis à condition) dans la zone.

de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de

patrimoine, d’environnement ou encore de paysage.

Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au

PLUi et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportail-

urbanisme.gouv.fr)

Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 66.

Ut Affouillements et exhaussements de sol

Leur réalisation devra être liée :

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés

doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les

exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les

réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public*,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

Sont soumis à conditions : Ut Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Ut Extension ou modification des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

3.1

Règles générales

3.1.3 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement.

3.2

Cas particuliers

3.2.1 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales du paragraphe 3.1. - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment - sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Dans ce cas, les travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (Par exemple, dans le cas d'un bâtiment de 10m de hauteur et édifié à 2 m de la voie, une extension serait possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur, sous réserve de ne pas générer de problématique de sécurité publique)

3.2.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics qui peuvent être implantées soit à l’alignement soit à une distance au moins égale à 1.00m

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.2 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

3.4

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment - sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

3.4.3 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres.

3.4.4 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis : - Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Règles générales

3.5.1 La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

3.6

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

3.6.1 Constructions de faible emprise Les règles générales ne s’appliquent pas pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres.

Ils devront respecter les conditions suivantes :

Ut Logement

- Être destinés au logement des exploitants dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire pour assurer le fonctionnement et la surveillance des activités ;

- L’exploitant ne doit pas déjà disposer d'un logement de fonction sur le site touristique ;

- La parcelle détachée du site touristique ne devra pas dépasser 500 m² ;

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration

Hébergement hôtelier et touristique Equipements d'intérêt collectif et services publics (destination comprenant 6 sous destinations)

Sous réserve d’être directement lié à l’activité touristique de la zone (supérette camping…)

Néant

Néant Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE*

Néant

Néant Néant Néant

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

§ 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

Sont interdits :

Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Ut Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont sou

Rubrique UT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

3.7

Mode de calcul

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes (supérieure 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

3.8

Règles générales

3.8.1 Au faîtage, la hauteur maximale des constructions est de 8.50 mètres (maximum R+1). A l’acrotère, la hauteur maximale des constructions est de 6.50 mètres (maximum R+1).

3.8.2 Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

3.9.2 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales du paragraphe 3.8. - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment - sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

3.9.3 Constructions de faible emprise La hauteur des constructions de faible emprise (inférieure à 15m² d’emprise au sol) est limitée à 3.50 mètres.

3.9.4 Constructions spécifiques en lien avec la vocation touristique de la zone La hauteur maximale autorisée dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres pour les constructions particulières nécessaires à une activité touristique dès lors que ces constructions répondent à des standards liés à leur nature spécifique (ex : toboggan, mur d’escalade…)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

§ 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1

Règles générales

4.1.1 Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une construction contemporaine, sous réserve de sa parfaite intégration au tissu urbain ou à son environnement paysagé, est préférable à toute solution pastiche ou d’accompagnement.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les

dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études

géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.4

Toitures

4.4.1 Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 27 et 33% (2 à 4 pans). Les toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où elles n’excèdent pas 40% de la surface totale de toiture (y compris en prenant en compte d’éventuelles extensions et annexes).

Le nombre de pans autorisé s’entend par volume composant la construction ou ses annexes.

Cas particuliers : ⁻ Dans les communes concernées par des chutes de neige régulières, les pentes des toitures peuvent être majorées jusqu’à 40%.

4.4.2 Matériaux et couleurs

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

Tuiles canal de couleur rouge

4.4.3 Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture) Pour les toits terrasses, les panneaux doivent être masqués par un acrotère suffisamment dimensionné pour masquer le dispositif depuis l’espace public* situé aux abords immédiats* du projet.

Pour rappel : Les projets demeurent soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un immeuble protégé au titre des Monuments Historiques.

4.5

Ouvertures/menuiseries

4.5.1 Forme Dominante rectangulaire ou carrée. Tout autre forme étant proscrite.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

4.6

Façades

4.6.1 Matériaux Enduits gratté fin ou taloché, bardage bois naturel ou peint

Des matériaux de façade différents peuvent être autorisés pour les bâtiments existants présentant des revêtements patrimoniaux (pierres apparentes, cayrous, moellons…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit

4.6.2 Couleur Conforme au nuancier du présent règlement (cf « Dispositions générales ») et disponible à la Communauté de Communes Conflent Canigó.

3.7

Mode de calcul

3.7.1 La hauteur maximale des constructions s’apprécie par rapport au point le plus bas du terrain naturel situé au niveau de l’emprise de la construction avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage du bâtiment, au sommet de l’acrotère, ou tout autre point de la partie sommitale quand il ne s’agit pas d’un bâtiment. Dans ce dernier cas, les hauteurs maximales à respecter sont celles qui s’appliquent aux acrotères des bâtiments sauf exceptions explicitement mentionnées dans le règlement (ex : clôtures)

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes (supérieure 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

3.8

Règles générales

3.8.1 Au faîtage, la hauteur maximale des constructions est de 8.50 mètres (maximum R+1). A l’acrotère, la hauteur maximale des constructions est de 6.50 mètres (maximum R+1).

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.9.3 Constructions de faible emprise La hauteur des constructions de faible emprise (inférieure à 15m² d’emprise au sol) est limitée à 3.50 mètres.

§ 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1

Règles générales

4.1.1 Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une construction contemporaine, sous réserve de sa parfaite intégration au tissu urbain ou à son environnement paysagé, est préférable à toute solution pastiche ou d’accompagnement.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les

dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études

géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.4

Toitures

Cas particuliers : ⁻ Dans les communes concernées par des chutes de neige régulières, les pentes des toitures peuvent être majorées jusqu’à 40%.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

4.4.2 Matériaux et couleurs Tuiles canal de couleur rouge

4.5

Ouvertures/menuiseries

4.5.1 Forme Dominante rectangulaire ou carrée. Tout autre forme étant proscrite.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

4.6

Façades

4.6.1 Matériaux Enduits gratté fin ou taloché, bardage bois naturel ou peint

Des matériaux de façade différents peuvent être autorisés pour les bâtiments existants présentant des revêtements patrimoniaux (pierres apparentes, cayrous, moellons…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit

4.6.2 Couleur Conforme au nuancier du présent règlement (cf « Dispositions générales ») et disponible à la Communauté de Communes Conflent Canigó.

3.7

Mode de calcul

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes (supérieure 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

3.8

Règles générales

3.8.1 Au faîtage, la hauteur maximale des constructions est de 8.50 mètres (maximum R+1). A l’acrotère, la hauteur maximale des constructions est de 6.50 mètres (maximum R+1).

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.9.3 Constructions de faible emprise La hauteur des constructions de faible emprise (inférieure à 15m² d’emprise au sol) est limitée à 3.50 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

§ 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1

Règles générales

4.1.1 Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une construction contemporaine, sous réserve de sa parfaite intégration au tissu urbain ou à son environnement paysagé, est préférable à toute solution pastiche ou d’accompagnement.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les

dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études

géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.4

Toitures

Le nombre de pans autorisé s’entend par volume composant la construction ou ses annexes.

Cas particuliers : ⁻ Dans les communes concernées par des chutes de neige régulières, les pentes des toitures peuvent être majorées jusqu’à 40%.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

4.4.2 Matériaux et couleurs Tuiles canal de couleur rouge

4.5

Ouvertures/menuiseries

4.5.1 Forme Dominante rectangulaire ou carrée. Tout autre forme étant proscrite.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

4.6

Façades

4.6.1 Matériaux Enduits gratté fin ou taloché, bardage bois naturel ou peint

Des matériaux de façade différents peuvent être autorisés pour les bâtiments existants présentant des revêtements patrimoniaux (pierres apparentes, cayrous, moellons…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit

4.6.2 Couleur Conforme au nuancier du présent règlement (cf « Dispositions générales ») et disponible à la Communauté de Communes Conflent Canigó.

- Aspect / matériaux / couleurs : clôture bois reprenant l’esprit des clôtures agricoles, mur plein ou mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80m surmonté d’un grillage/grille ou lisse de couleur neutre (proche des éléments naturels environnants : terre, pierre…). Les clôtures peuvent être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2.00m plantée à 0.50m de la limite. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées (rappel : palissades bois interdites).

Les murs en pierre existants doivent être reconstitués ou complétés en respectant leur hauteur d’origine.

- Portails et portillons : ils doivent privilégier des formes simples/sobres et des couleurs/matériaux assortis à la clôture.

- Intégration des éléments techniques : les clôtures doivent prévoir l’intégration soignée des coffrets de comptages, boites aux lettres ou autres éléments techniques.

4.7.2 Limites séparatives - Hauteur maximale : 1.80m

- Aspect / matériaux / couleurs : Les clôtures devront prendre la forme d’un grillage simple, d’une clôture bois reprenant l’esprit des clôtures agricoles ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage/grille ou lisse. Les grillages, grilles et lisses seront de couleur neutre (proche des éléments naturels environnants : terre, pierre…). Les clôtures peuvent être doublées d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2.00m plantée à 0.50m de la limite séparative. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées.

- Sont interdits : murs/murets non enduits, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique).

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

4.8

Eléments techniques

4.8.1

- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux

façades et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public est

interdit à moins d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (pompes à chaleur, poste de détente de gaz…)

- Les antennes, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures en particulier pour les toitures terrasses.

- Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti.

- Les dispositifs permettant de limiter les chutes de neige sur l’espace public* sont autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec la toiture.

4.9

Cas particuliers

4.9.1 Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt

collectifs et services publics dans le cadre d’un parti pris architectural qui assure une bonne intégration à l’existant.

4.9.4 Parti pris architectural contemporain et adaptations au changement climatique

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

§ 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

3.7

Mode de calcul

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes (supérieure 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

3.8

Règles générales

3.8.1 Au faîtage, la hauteur maximale des constructions est de 8.50 mètres (maximum R+1). A l’acrotère, la hauteur maximale des constructions est de 6.50 mètres (maximum R+1).

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.9.3 Constructions de faible emprise La hauteur des constructions de faible emprise (inférieure à 15m² d’emprise au sol) est limitée à 3.50 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

§ 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1

Règles générales

4.1.1 Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une construction contemporaine, sous réserve de sa parfaite intégration au tissu urbain ou à son environnement paysagé, est préférable à toute solution pastiche ou d’accompagnement.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les

dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études

géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.4

Toitures

Le nombre de pans autorisé s’entend par volume composant la construction ou ses annexes.

Cas particuliers : ⁻ Dans les communes concernées par des chutes de neige régulières, les pentes des toitures peuvent être majorées jusqu’à 40%.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

4.4.2 Matériaux et couleurs Tuiles canal de couleur rouge

4.5

Ouvertures/menuiseries

4.5.1 Forme Dominante rectangulaire ou carrée. Tout autre forme étant proscrite.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

4.6

Façades

4.6.1 Matériaux Enduits gratté fin ou taloché, bardage bois naturel ou peint

Des matériaux de façade différents peuvent être autorisés pour les bâtiments existants présentant des revêtements patrimoniaux (pierres apparentes, cayrous, moellons…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit

4.6.2 Couleur Conforme au nuancier du présent règlement (cf « Dispositions générales ») et disponible à la Communauté de Communes Conflent Canigó.

Rubrique UT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Rubrique UT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres ou non bâtis / Espaces publics

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale

et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public*…)

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noue, linéaires de haies, espaces verts…) ou verticale (arbres…). Des espèces peu consommatrices d'eau et non allergènes doivent être préférentiellement utilisées.

5.2

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur

l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin

notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière devra présenter à minima 15% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface sera calculée à l’aide de coefficients multiplicateurs en

fonction des matériaux utilisés :

•

pleine terre : coefficient de 1

•

matériaux perméables : coefficient de 0.5

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 150m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

150 m² de pleine terre X coefficient 1 = 150m² de surface non imperméabilisée

⁻

300 m² de matériaux perméables X coefficient 0.5 = 150 m² de surface non imperméabilisée

⁻

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

5.3

Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

5.3.1 Points de vue identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme

Les points de vue doivent être préservés : toutes constructions et aménagements y sont interdits.

Toutefois, peuvent y être tolérés : ⁻ Les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien ou à la salubrité des lieux ⁻ Les aménagements permettant la gestion de la fréquentation du public s’ils s’intègrent parfaitement au paysage (aires de stationnement, sentiers…) ⁻ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer à condition qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage.

5.4

Canaux

Pour rappel : Les constructions ou aménagements devront respecter la réglementation spécifique des ASA (Association Syndicale Autorisée) des canaux.

Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction

ou de l'aménagement. Ce recul s'impose à toute autre règle générale d'implantation.

5.5

Fossés et cours d’eau non protégés au titre L151-23 du code de l’urbanisme

Les constructions ou aménagements devront respecter un recul équivalent à deux fois la hauteur de la berge* sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

5.6

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

§ 6 // STATIONNEMENT

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte

dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

Lorsque le nombre de place de stationnement est exprimé par tranche, toute tranche entamée implique l’obligation de réaliser le nombre de places de stationnement indiqué. Exemple : si le règle prévoit : « Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher : 2 places », un projet de 20 m² de surface de plancher devra réaliser 2 places et un projet de 102 m² de surface de plancher devra réaliser 4 places de stationnement.

6.3

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont

admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Il est également possible de réduire le nombre de places de stationnement si le projet comporte déjà le nombre suffisant de places au regard des normes imposées par le PLUi.

6.5

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.6

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7

Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel,

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

6.8

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être

minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de

stationnement.

6.9

La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage

d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher et que les

travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le nombre de places total après achèvement de travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement. 6.10 Lors d'un changement de destination, le nombre de place de stationnement exigé devra être conforme à la nouvelle destination.

6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale

et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public*…)

5.2

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur

l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin

notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière devra présenter à minima 15% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface sera calculée à l’aide de coefficients multiplicateurs en

fonction des matériaux utilisés :

•

pleine terre : coefficient de 1

•

matériaux perméables : coefficient de 0.5

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 150m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

150 m² de pleine terre X coefficient 1 = 150m² de surface non imperméabilisée

⁻

300 m² de matériaux perméables X coefficient 0.5 = 150 m² de surface non imperméabilisée

⁻

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

5.3

Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

5.3.1 Points de vue identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme

Les points de vue doivent être préservés : toutes constructions et aménagements y sont interdits.

5.4

Canaux

Pour rappel : Les constructions ou aménagements devront respecter la réglementation spécifique des ASA (Association Syndicale Autorisée) des canaux.

Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction

ou de l'aménagement. Ce recul s'impose à toute autre règle générale d'implantation.

5.5

Fossés et cours d’eau non protégés au titre L151-23 du code de l’urbanisme

Les constructions ou aménagements devront respecter un recul équivalent à deux fois la hauteur de la berge* sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

5.6

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

§ 6 // STATIONNEMENT

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte

dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

6.3

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont

admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Il est également possible de réduire le nombre de places de stationnement si le projet comporte déjà le nombre suffisant de places au regard des normes imposées par le PLUi.

6.5

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.6

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7

Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel,

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

6.8

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être

minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de

stationnement.

6.9

La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage

d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher et que les

travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale

et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public*…)

5.2

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur

l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin

notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière devra présenter à minima 15% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface sera calculée à l’aide de coefficients multiplicateurs en

fonction des matériaux utilisés :

•

pleine terre : coefficient de 1

•

matériaux perméables : coefficient de 0.5

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 150m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

150 m² de pleine terre X coefficient 1 = 150m² de surface non imperméabilisée

⁻

300 m² de matériaux perméables X coefficient 0.5 = 150 m² de surface non imperméabilisée

⁻

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

5.3

Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

5.3.1 Points de vue identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme

Les points de vue doivent être préservés : toutes constructions et aménagements y sont interdits.

5.4

Canaux

Pour rappel : Les constructions ou aménagements devront respecter la réglementation spécifique des ASA (Association Syndicale Autorisée) des canaux.

Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction

ou de l'aménagement. Ce recul s'impose à toute autre règle générale d'implantation.

5.5

Fossés et cours d’eau non protégés au titre L151-23 du code de l’urbanisme

Les constructions ou aménagements devront respecter un recul équivalent à deux fois la hauteur de la berge* sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

5.6

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

§ 6 // STATIONNEMENT

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte

dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

6.3

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont

admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Il est également possible de réduire le nombre de places de stationnement si le projet comporte déjà le nombre suffisant de places au regard des normes imposées par le PLUi.

6.5

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.6

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7

Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel,

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

6.8

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être

minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de

stationnement.

6.9

La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage

d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher et que les

travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale

et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public*…)

5.2

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur

l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin

notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière devra présenter à minima 15% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface sera calculée à l’aide de coefficients multiplicateurs en

fonction des matériaux utilisés :

•

pleine terre : coefficient de 1

•

matériaux perméables : coefficient de 0.5

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 150m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

150 m² de pleine terre X coefficient 1 = 150m² de surface non imperméabilisée

⁻

300 m² de matériaux perméables X coefficient 0.5 = 150 m² de surface non imperméabilisée

⁻

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

5.3

Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

5.3.1 Points de vue identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme

Les points de vue doivent être préservés : toutes constructions et aménagements y sont interdits.

5.4

Canaux

Pour rappel : Les constructions ou aménagements devront respecter la réglementation spécifique des ASA (Association Syndicale Autorisée) des canaux.

Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction

ou de l'aménagement. Ce recul s'impose à toute autre règle générale d'implantation.

5.5

Fossés et cours d’eau non protégés au titre L151-23 du code de l’urbanisme

Les constructions ou aménagements devront respecter un recul équivalent à deux fois la hauteur de la berge* sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

5.6

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

§ 6 // STATIONNEMENT

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte

dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

6.3

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont

admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Il est également possible de réduire le nombre de places de stationnement si le projet comporte déjà le nombre suffisant de places au regard des normes imposées par le PLUi.

6.5

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.6

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7

Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel,

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

6.8

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être

minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de

stationnement.

6.9

La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage

d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher et que les

travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée.

Rubrique UT 8Stationnement

Intitulé du document : Normes de stationnement

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement

indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Logement

2 places par unité de logement

1 par unité de logement

Hébergement hôtelier et touristique

Par chambre, emplacement ou unité d’habitation : 1 place 1 place pour 5 emplacements motorisés

Equipements d’intérêt collectif et services

Nombre de places à adapter aux besoins de

1 place pour 5 emplacements motorisés

publics (destination comprenant 6 sous destinations) l’équipement (employés et visiteurs)

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places à adapter aux besoins de l’établissement 1 par activité (employés et visiteurs)

Restauration

Nombre de places à adapter aux besoins de l’établissement (employés et visiteurs)

1 place pour 10 emplacements motorisés

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

Nombre de places à adapter aux besoins de

1 place pour 5 emplacements motorisés

clientèle

l’établissement (employés et visiteurs)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX

§ 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès public ou privé.

7.2

Les accès et voies doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

7.3

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant la défense contre

l’incendie, la protection civile, et la sécurité des biens et des personnes.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules,

des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

§ 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en vigueur.

8.2

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement

indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Logement

2 places par unité de logement

1 par unité de logement

Hébergement hôtelier et touristique

Par chambre, emplacement ou unité d’habitation : 1 place 1 place pour 5 emplacements motorisés

Equipements d’intérêt collectif et services

Nombre de places à adapter aux besoins de

1 place pour 5 emplacements motorisés

publics (destination comprenant 6 sous destinations) l’équipement (employés et visiteurs)

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places à adapter aux besoins de l’établissement 1 par activité (employés et visiteurs)

Restauration

Nombre de places à adapter aux besoins de l’établissement (employés et visiteurs)

1 place pour 10 emplacements motorisés

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

Nombre de places à adapter aux besoins de

1 place pour 5 emplacements motorisés

clientèle

l’établissement (employés et visiteurs)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX

§ 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès public ou privé.

7.2

Les accès et voies doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

7.3

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant la défense contre

l’incendie, la protection civile, et la sécurité des biens et des personnes.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules,

des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

§ 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en vigueur.

8.2

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement

indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Logement

2 places par unité de logement

1 par unité de logement

Hébergement hôtelier et touristique

Par chambre, emplacement ou unité d’habitation : 1 place 1 place pour 5 emplacements motorisés

Equipements d’intérêt collectif et services

Nombre de places à adapter aux besoins de

1 place pour 5 emplacements motorisés

publics (destination comprenant 6 sous destinations) l’équipement (employés et visiteurs)

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places à adapter aux besoins de l’établissement 1 par activité (employés et visiteurs)

Restauration

Nombre de places à adapter aux besoins de l’établissement (employés et visiteurs)

1 place pour 10 emplacements motorisés

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

Nombre de places à adapter aux besoins de

1 place pour 5 emplacements motorisés

clientèle

l’établissement (employés et visiteurs)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX

§ 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès public ou privé.

7.2

Les accès et voies doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

7.3

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant la défense contre

l’incendie, la protection civile, et la sécurité des biens et des personnes.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules,

des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

§ 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en vigueur.

8.2

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement

indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Logement

2 places par unité de logement

1 par unité de logement

Hébergement hôtelier et touristique

Par chambre, emplacement ou unité d’habitation : 1 place 1 place pour 5 emplacements motorisés

Equipements d’intérêt collectif et services

Nombre de places à adapter aux besoins de

1 place pour 5 emplacements motorisés

publics (destination comprenant 6 sous destinations) l’équipement (employés et visiteurs)

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places à adapter aux besoins de l’établissement 1 par activité (employés et visiteurs)

Restauration

Nombre de places à adapter aux besoins de l’établissement (employés et visiteurs)

1 place pour 10 emplacements motorisés

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

Nombre de places à adapter aux besoins de

1 place pour 5 emplacements motorisés

clientèle

l’établissement (employés et visiteurs)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX

§ 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès public ou privé.

7.2

Les accès et voies doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

7.3

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant la défense contre

l’incendie, la protection civile, et la sécurité des biens et des personnes.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules,

des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

§ 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en vigueur.

8.2

Rubrique UT 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Assainissement

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au réseau

collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3

Eaux pluviales

8.3.1 Généralités

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau

collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires

au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par

des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻

les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻

les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu

naturel ;

⁻

les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans

le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences

potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

8.3.2 Piscines Les eaux de vidange de piscines sont interdites dans le réseau d’assainissement, elles pourront être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales ou vers un réseau de fossés suffisamment dimensionné pour les recevoir, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - vidange par temps sec uniquement ; - débit de rejet maximum de 3 L/s ; - les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant la vidange ; - les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille. En l’absence d’exutoire d’eaux pluviales, la vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée est interdite et le rejet dans le sol de la parcelle est toléré sous réserve de justifier d’un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné et régulièrement entretenu. Le rejet sur la parcelle ne doit pas entrainer de conséquences dommageables sur le fonds voisin.

8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment

justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le

raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

- Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Pour rappel : chaque secteur de la Communauté de Communes disposant de dispositifs de ramassage spécifique, il convient de se rapprocher des services

gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

- L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

- Les possibilités de construction ou d’urbanisation nouvelle sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONES A URBANISER

ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court, moyen ou long terme. Les zones AU du PÔLE STRUCTURANT sont divisées en plusieurs zones distinctes :

⁻ Les zones 1AU1 : Leur vocation principale est l’habitation. Elles peuvent également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Ces zones sont ouvertes à l’urbanisation. Elles font l’objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les constructions y sont autorisées, soit dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Cette zone comprend deux sous zones : 1AU1E destinée à accueillir des activités économiques et 1AU1ep destinée à accueillir des équipements d’intérêts collectifs et services publics.

⁻ Les zones 1AU2 : Leur vocation principale est l’habitation. Elles peuvent également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Ces zones sont actuellement bloquées. Leur ouverture à l’urbanisation est soumise à une évolution du PLUI. Les conditions d’ouverture sont spécifiques à chaque zone et sont précisées dans le règlement.

⁻ Les zones 1AU3 : Ces zones sont actuellement bloquées. Elles ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation que si moins de 50% du potentiel en logements de la zone urbaine identifié dans le rapport de présentation lors de l’élaboration du PLUi a été effectivement réalisé au bout de 6 ans à compter de la date d’approbation.

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 193

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone 1AU1

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au réseau

collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3

Eaux pluviales

8.3.1 Généralités

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau

collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires

au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par

des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻

les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻

les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu

naturel ;

⁻

les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans

le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences

potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE Ut

8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment

justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le

raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

- Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Pour rappel : chaque secteur de la Communauté de Communes disposant de dispositifs de ramassage spécifique, il convient de se rapprocher des services

gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

- L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

- Les possibilités de construction ou d’urbanisation nouvelle sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONES AU

ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court, moyen ou long terme. Les zones AU des PÔLES RELAIS sont divisées en plusieurs zones distinctes :

⁻ Les zones 2AU1 : Leur vocation principale est l’habitation. Elles peuvent également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Ces zones sont ouvertes à l’urbanisation. Elles font l’objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les constructions y sont autorisées, soit dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Cette zone comprend deux sous zones : 1AU1E destinée à accueillir des activités économiques et 1AU1t destinée à accueillir des constructions à vocation touristique ou de loisirs Les zones 2AU2 : Leur vocation principale est l’habitation. Elles peuvent également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Ces zones sont actuellement bloquées. Leur ouverture à l’urbanisation est soumise à une évolution du PLUI. Les conditions d’ouverture sont spécifiques à chaque zone et sont précisées dans le règlement. Cette zone comprend deux sous zones : 2AU2E destinée à accueillir des activités économiques et 2AU2ep destinée à accueillir des équipements d’intérêts collectifs et services publics.

⁻ Les zones 2AU3 : Ces zones sont actuellement bloquées. Elles ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation que si moins de 50% du potentiel en logements de la zone urbaine identifié dans le rapport de présentation lors de l’élaboration du PLUi a été effectivement réalisé au bout de 6 ans à compter de la date d’approbation.

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 2 / PÔLES RELAIS » – M1 // 194

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE 2AU1

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au réseau

collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3

Eaux pluviales

8.3.1 Généralités

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau

collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires

au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par

des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻

les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻

les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu

naturel ;

⁻

les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans

le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences

potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment

justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le

raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

- Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Pour rappel : chaque secteur de la Communauté de Communes disposant de dispositifs de ramassage spécifique, il convient de se rapprocher des services

gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

- L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

- Les possibilités de construction ou d’urbanisation nouvelle sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3AU

ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court, moyen ou long terme. Les zones AU des VILLAGES DE PROXIMITE sont divisées en plusieurs zones distinctes :

⁻ Les zones 3AU1 : Leur vocation principale est l’habitation. Elles peuvent également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Ces zones sont ouvertes à l’urbanisation. Elles font l’objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les constructions y sont autorisées, soit dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Cette zone comprend une sous zone : 1AU1E destinée à accueillir des activités économiques

⁻ Les zones 3AU2 : Leur vocation principale est l’habitation. Elles peuvent également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Ces zones sont actuellement bloquées. Leur ouverture à l’urbanisation est soumise à une évolution du PLUI. Les conditions d’ouverture sont spécifiques à chaque zone et sont précisées dans le règlement. Cette zone comprend une sous zone : 3AU2t destinée à accueillir des constructions à vocation touristique ou de loisirs

⁻ Les zones 3AU3 : Ces zones sont actuellement bloquées. Elles ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation que si moins de 50% du potentiel en logements de la zone urbaine identifié dans le rapport de présentation lors de l’élaboration du PLUi a été effectivement réalisé au bout de 6 ans à compter de la date d’approbation.

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » – M1 // 200

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3AU1

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au réseau

collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3

Eaux pluviales

8.3.1 Généralités

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau

collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires

au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par

des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻

les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻

les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu

naturel ;

⁻

les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans

le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences

potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment

justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le

raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

- Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Pour rappel : chaque secteur de la Communauté de Communes disposant de dispositifs de ramassage spécifique, il convient de se rapprocher des services

gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

- L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

- Les possibilités de construction ou d’urbanisation nouvelle sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE 4AU

ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court, moyen ou long terme. Les zones AU du MAILLAGE RURAL sont divisées en plusieurs zones distinctes :

⁻ Les zones 4AU1 : Leur vocation principale est l’habitation. Elles peuvent également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Ces zones sont ouvertes à l’urbanisation. Elles font l’objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les constructions y sont autorisées, soit dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

⁻ Les zones 4AU2 : Leur vocation principale est l’habitation. Elles peuvent également accueillir des équipements directement liés à l’habitat ou répondant à un besoin spécifique d’échelle communale. Ces zones sont actuellement bloquées. Leur ouverture à l’urbanisation est soumise à une évolution du PLUI. Les conditions d’ouverture sont spécifiques à chaque zone et sont précisées dans le règlement.

⁻ Les zones 4AU3 : Ces zones sont actuellement bloquées. Elles ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation que si moins de 50% du potentiel en logements de la zone urbaine identifié dans le rapport de présentation lors de l’élaboration du PLUi a été effectivement réalisé au bout de 6 ans à compter de la date d’approbation.

* Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 4 / MAILLAGE RURAL » – M1 // 137

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE 4AU1

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UT comme partout.

Sans numéroDispositions générales

MODIFICATION 1 - Approbation du 13/04/2023

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

POLE STRUCTURANT Prades Catllar Codalet Los Masos Ria Sirach

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

SOMMAIRE #DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................................................................................................................................................................... 6 ZONES URBAINES.................................................................................................................................................................................................................................................... 15

Zone 1UA ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 17 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 18 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 23 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 41 Zone 1UB ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 44 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 45 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 50 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 69 Zone 1UC ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 72 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 73 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 78 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 96 Zone 1UD ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 99 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 100 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 104 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 120 Zone UE.......................................................................................................................................................................................................................................................................... 123 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 124 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 128 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 144

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 3

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

Zone Uep........................................................................................................................................................................................................................................................................ 147 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 148 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 152 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 166 Zone Ut........................................................................................................................................................................................................................................................................... 169 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 170 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 174 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 190 ZONES A URBANISER ............................................................................................................................................................................................................................................ 193 Zone 1AU1 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 194 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 195 Ch.II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................................................................................................... 202 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 232 Zone 1AU2 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 235 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 236 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 239 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 247 Zone 1AU3 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 250 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 251 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 254 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 263 ZONES AGRICOLES................................................................................................................................................................................................................................................ 266 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 267

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 4

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 274 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 290 ZONES NATURELLES ............................................................................................................................................................................................................................................. 293 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 294 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 302 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 318

#DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles L.123-1 à L.123-20 ainsi que R 123.1 à R 123.14 du code de l'urbanisme.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes Conflent Canigó Afin faciliter la lecture du document, il est divisé en 4 livres correspondant aux différents niveaux de l’armature territoriale : pôle structurant, pôles relais, pôles de proximité et maillage rural.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du code de l'urbanisme conformément aux dispositions de l'article R 111-1 dudit code.

Articles restants applicables au PLUi : Les dispositions des articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 restent notamment applicables.

Sécurité et salubrité Art R 111-2 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Vestiges archéologiques Art R 111-4 ; Le projet peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Environnement

Art R 111-26 ; Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet ne peut être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par sa situation, son importance ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Paysages

Art R 111-27 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Autres articles code de l’urbanisme et autres Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes législations : les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

Loi Montagne La majeure partie des communes de la Communauté de Communes Conflent Canigó est concernée par les dispositions par la Loi Montagne. Seules les communes de Codalet, Prades, Los Masos, Marquixanes, Espira de Conflent, Finestret, Joch, Vinça et Rigarda ne sont pas concernées.

Sur les communes ou il est fait application de la loi Montagne, les constructions ne sont admises qu’en continuité de l’urbanisation existante dans les conditions prévues par L122-5 et suivant du Code de l’Urbanisme sauf exceptions spécifiées aux articles L122-3 et L122-7.

Patrimoine / Archéologie

Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 et notamment R523-4 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.

Défrichements Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, en application des articles L.341.5 et suivants du Code Forestier. En application de l’article R.421.3.1 du Code de l'Urbanisme, l’attestation de dossier complet de la demande de défrichement est une pièce constructive du dossier de demande de permis de construire.

Obligations de débroussaillement

Conformément aux articles L.134.5 et suivants du Code forestier, dans le cadre de la lutte contre les incendies, le débroussaillement, à la charge du propriétaire, est obligatoire « aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres (le maire peut porter cette obligation à 100 mètres) ; aux abords des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la voie » (articles L.134.6 du Code forestier).

Règlement Sanitaire Départemental Le règlement sanitaire départemental s’applique sur le territoire du PLUi. Il est disponible sur le site internet du Conseil Départemental 66.

Gestion des eaux pluviales Les dispositions du Code de l'Environnement relatives aux eaux pluviales s’appliquent à tout aménagement et notamment les articles R214-1 et suivant du Code de l’Environnement.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Servitudes d’utilités publiques :

S'ajoutent sur la totalité du territoire communal, aux règles propres au Plan local d’urbanisme, des prescriptions complémentaires, concernant les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d’urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme. Une liste des servitudes s’imposant à chaque commune est annexée au PLUi.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Les zones urbaines

Les zones à urbaniser

Le règlement distingue des zones urbaines spécifiques aux différents niveaux de l’armature territoriale (Pôle structurant, Pôles relais, Villages de proximité, Maillage rural) et des zones urbaines communes à l’ensemble du territoire. Elles sont détaillées dans les tableaux ci-après.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.