Parcelle BH 474 à Fondettes
754 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000BH0474. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 4 (30 m)
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoZone de publicité n°3a2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 avril 2024Autorisé - 116B AV DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.