Aller au contenu
Edifiable

Parcelle BI 130 à Fondettes

1 083 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000BI0130. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UVa, UVb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UVa)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UVb)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les côteaux : Vallée de la Choisille et Vallée de la LoireOAP
  • infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 3 (100 m)
  • infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone B TF zones déjà urbanisées en aléa Très Fort (TF)
  • infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone B F zones déjà urbanisées en aléa Fort (F)
  • infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
  • infoZone de publicité n°1
  • infoPérimètre concerné par le classement au patrimoine mondiale de l'UNESCO (Val de Loire)
  • infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Fondettes

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.