Parcelle BM 13 à Fondettes
452 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000BM0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UVc
Zone urbaine - côteaux urbanisés - secteur rebord de plateau de la Chevalette et du Petit Martigny Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UVc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les côteaux : Vallée de la Choisille et Vallée de la LoireOAP
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
- infoPérimètre concerné par le classement au patrimoine mondiale de l'UNESCO (Val de Loire)
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone de publicité n°1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 juillet 2025, 1 logementTravaux achevés - 52 LE PETIT MARTIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.