Parcelle BV 303 à Fondettes
800 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000BV0303. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Zone urbaine - ville jardin Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de ChâtignyPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone de publicité n°1
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2018, 120 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 25 BIS RUE DE CHANTELOUZE
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2017, 150 m² créés, 1 logementAnnulé - RUE DE CHANTELOUZE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.