Parcelle BW 167 à Fondettes
137 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000BW0167. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UVf, UVfb, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UVf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UVfb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de ChâtignyPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les côteaux : Vallée de la Choisille et Vallée de la LoireOAP
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone A TF+ situées dans le champ d'expansion des crues en aléa Très Fort (TF+) fréquemment inondable
- infoZone de publicité n°1
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone ATF situées dans le champ d'expansion des crues en aléa Très Fort (TF)
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone B TF zones déjà urbanisées en aléa Très Fort (TF)
- infoPérimètre concerné par le classement au patrimoine mondiale de l'UNESCO (Val de Loire)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 3 juin 2019, 197 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 25 RUE DE VALLIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.