Parcelle CE 86 à Fondettes
1 130 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000CE0086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nh, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite classé : château, le coteau, les varennes, l'aqueduc et la Loire à LuynesEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les côteaux : Vallée de la Choisille et Vallée de la LoireOAP
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
- infoZone de publicité n°1
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoPérimètre concerné par le classement au patrimoine mondiale de l'UNESCO (Val de Loire)
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone A F situées dans le champ d'expansion des crues en aléa Fort (F)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mars 2022, 83 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 52 RUE DE GANNAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.