Parcelle CL 63 à Fondettes
393 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000CL0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCe
Zone urbaine - quartiers péricentraux : secteur à dominante d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords - Église paroissiale Saint-SymphorienPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords---Eglise-paroissiale-Saint-Symphorien_20150630
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)MIX_SOC
- infoZone de publicité n°1
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 janvier 2023, 1 710 m² créésTravaux achevés - 2 RUE DE LA BRUZETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.