Parcelle CM 1 Fondettes
Aux alentours du 19 Avenue des Droits de l'Homme 37230 Fondettes. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CM 1
- Contenance
- 3 579 m²
- Zone
- UC
- Zone urbaine - quartiers péricentraux
Identifiant 37109000CM0001Règlement zone UC, 7 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UC, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UC.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques19 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 579 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UC
Zone urbaine - quartiers péricentraux
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
30 côtés mesurés sur le plan cadastral : 23 sur voie, 5 en limite séparative, 2 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 18,82 m | séparative | 87,0 m |
| 2 | 23,76 m | séparative | 65,7 m |
| 3 | 19,52 m | séparative | 45,2 m |
| 4 | 19,16 m | séparative | 28,9 m |
| 5 | 9,78 m | séparative | 16,4 m |
| 6 | 1,24 m | sur voieD76 | 1,6 m |
| 7 | 6,16 m | sur voieD76 | 2,0 m |
| 8 | 11,58 m | sur voieD76 | 2,9 m |
| 9 | 10,14 m | sur voieD76 | 4,3 m |
| 10 | 14,51 m | sur voieD76 | 4,3 m |
| 11 | 13,88 m | sur voieD76 | 4,4 m |
| 12 | 13,89 m | sur voieD76 | 4,6 m |
| 13 | 12,32 m | sur voieD76 | 4,7 m |
| 14 | 7,01 m | sur voieD76 | 4,7 m |
| 15 | 8,21 m | sur voieD76 | 4,8 m |
| 16 | 1,22 m | indéterminée | 6,7 m |
| 17 | 1,24 m | indéterminée | 6,0 m |
| 18 | 1,43 m | sur voie | 5,4 m |
| 19 | 1,64 m | sur voie | 4,8 m |
| 20 | 1,48 m | sur voie | 4,4 m |
| 21 | 2,78 m | sur voie | 4,0 m |
| 22 | 2,87 m | sur voie | 3,6 m |
| 23 | 4,11 m | sur voie | 3,5 m |
| 24 | 5,01 m | sur voie | 3,7 m |
| 25 | 13,48 m | sur voie | 4,2 m |
| 26 | 14,45 m | sur voie | 4,5 m |
| 27 | 9,75 m | sur voie | 4,3 m |
| 28 | 4,23 m | sur voie | 4,1 m |
| 29 | 6,20 m | sur voie | 4,2 m |
| 30 | 6,04 m | sur voie | 4,5 m |
- Périmètre
- 265,9 m
- Surface du contour
- 3 558 m²
- Écart avec la contenance
- -21 m²
- Bâti sur la parcelle
- 20 m²
- Dénivelé
- 1,36 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 559 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 12,55 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 21 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)MIX_SOC
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le centre-ville élargiOAP
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoZone de publicité n°2
Les plans de prévention des risques à Fondettes
- PPRI - Val de Tours - Val de Luynes (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA EP Zones A EP inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, située en zone d'écoulement préférentiel, inconstructibles sauf exception : interdictionA ZDE Zones A ZDE inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, situées derrière les digues, en Zone de dissipation de l'énergie, inconstructibles sauf exception : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Fondettes.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2016, 12 m² créésChantier ouvert, AVENUE DES DROITS DE L'HOM
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.