Parcelle CM 161 à Fondettes
742 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000CM0161. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine - centre historique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords - Église paroissiale Saint-SymphorienPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)MIX_SOC
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoZone de publicité n°1
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 octobre 2020, 38 m² créésTravaux achevés - PLACE DU 8 MAI 1945
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.