Parcelle CM 228 à Fondettes
3 891 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000CM0228. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone urbaine - quartiers péricentraux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords - Église paroissiale Saint-SymphorienPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Arbre à protéger (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- 17Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)MIX_SOC
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoZone de publicité n°1
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 19 juillet 2018Travaux achevés - RUE DES PATYS
- PDPermis de démolir autorisé le 6 juillet 2018Autorisé - RUE DES PATYS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.