Parcelle CM 276 à Fondettes
72 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000CM0276. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine - centre historique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)MIX_SOC
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoZone de publicité n°2
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 août 2023, 1 logementTravaux achevés - 5 RUE JEAN MERMOZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.