Parcelle YC 21 à Fondettes
2 660 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000YC0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les côteaux : Vallée de la Choisille et Vallée de la LoireOAP
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation val de Tours-val de Luynes approuvé le 18 juillet 2016 - zone A ZDE située dans le champ d'expansion des crues et derrière les digues en Zone de Dissipation de l'Energie
- infoPérimètre concerné par le classement au patrimoine mondiale de l'UNESCO (Val de Loire)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2019, 128 m² créésTravaux achevés - LA CHEVALETTE SUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.